Textes juridiques

Année 1939


I/ IIIe République




Déclaration de guerre de la France à l'Allemagne du 3 septembre 1939.



Décret-loi du 26 septembre 1939 prononçant la dissolution des organisations communistes.

Décret-loi du 26 septembre 1939 relatif à la suspension des municipalités communistes.


II / Relations Internationales

Pacte de non-agression germano-soviétique du 23 août 1939.

Traité de frontières et d'amitié germano-soviétique du 28 septembre 1939. 



Pacte d'assistance mutuelle entre l'URSS et la Lituanie du 10 octobre 1939.


Résolution du Conseil de la SDN du 14 décembre 1939 prononçant l'exclusion de l'URSS.



Année 1940


I/ IIIe République

Loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance des élus communistes.

Décret-loi du 20 janvier 1940 complétant le décret-loi du 1er septembre 1939











III / Relations Internationales

Traité de paix soviéto-finlandais du 12 mars 1940.



Année 1941


I/ État français



II / Relations Internationales

Pacte de neutralité soviéto-japonais du 13 avril 1941.



Année 1943


I/ Comité français de la Libération nationale

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