Année 1939
I/ IIIe République
Déclaration de guerre de la France à l'Allemagne du 3 septembre 1939.
Décret-loi du 26 septembre 1939 prononçant la dissolution des organisations communistes.
Décret-loi du 26 septembre 1939 relatif à la suspension des municipalités communistes.
Décret-loi du 3 novembre 1939 réprimant les actes susceptibles de nuire à la défense nationale.
Décret-loi du 18 novembre 1939 suspendant certaines des dispositions applicables aux agents publics.
Décret-loi du 29 novembre 1939 relatif à l'application de l'article 2 du décret du 18 novembre 1939
II / Relations Internationales
Pacte de non-agression germano-soviétique du 23 août 1939.
Traité de frontières et d'amitié germano-soviétique du 28 septembre 1939.
Pacte d'assistance mutuelle entre l'URSS et la Lituanie du 10 octobre 1939.
Résolution du Conseil de la SDN du 14 décembre 1939 prononçant l'exclusion de l'URSS.
Année 1940
I/ IIIe République
Loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance des élus communistes.
Décret-loi du 20 janvier 1940 complétant le décret-loi du 1er septembre 1939.
Résolution de la Chambre des députés du 20 février 1940 constatant la déchéance de 60 députés communistes.
Résolution du Sénat du 29 février 1940 constatant la déchéance du sénateur communiste Marcel Cachin.
Déclaration franco-britannique du 28 mars 1940.
Résolution du Sénat du 29 février 1940 constatant la déchéance du sénateur communiste Marcel Cachin.
Déclaration franco-britannique du 28 mars 1940.
Décret-loi du 9 avril 1940 relatif à la révocation des agents publics qui se livrent à des actes susceptibles de nuire aux intérêts de la défense nationale.
Décret du 5 juin 1940 nommant le Général de Gaulle sous-sécrétaire d'Etat au ministère de la défense nationale et de la guerre.
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 attribuant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.
Actes constitutionnels n° 1, 2 et 3 du 11 juillet 1940 instituant le Régime de Vichy.
Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France
Décret du 5 juin 1940 nommant le Général de Gaulle sous-sécrétaire d'Etat au ministère de la défense nationale et de la guerre.
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 attribuant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.
II/ État français
Actes constitutionnels n° 1, 2 et 3 du 11 juillet 1940 instituant le Régime de Vichy.
Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France
Acte constitutionnel n° 5 du 30 juillet 1940 relatif à la Cour suprême de justice.
Loi du 30 juillet 1940 relative à la Cour suprême de Justice.
Loi du 3 septembre 1940 relative aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Loi du 30 juillet 1940 relative à la Cour suprême de Justice.
Loi du 3 septembre 1940 relative aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Loi du 28 octobre 1940 interdisant la réception des émissions de Radio Londres.
Décret du 8 décembre 1940 prononçant la déchéance de la nationalité française de Charles de Gaulle.
Décret du 8 décembre 1940 prononçant la déchéance de la nationalité française de Charles de Gaulle.
III / Relations Internationales
Traité de paix soviéto-finlandais du 12 mars 1940.
Année 1941
I/ État français
II / Relations Internationales
Pacte de neutralité soviéto-japonais du 13 avril 1941.
Année 1943
I/ Comité français de la Libération nationale
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