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Textes juridiques

Année 1939 :
- IIIe République.
- Relations Internationales.

Année 1940 :
- IIIe République.
- Etat Français.
- Relations Internationales.

Année 1941 :
- Etat Français.
- Relations Internationales.

Année 1943 :
- Comité français de la libération nationale.




Année 1939

IIIe République



Déclaration de guerre de la France à l'Allemagne du 3 septembre 1939.



Décret-loi du 26 septembre 1939 prononçant la dissolution du PCF.

Décret-loi du 26 septembre 1939 relatif à la suspension des municipalités communistes.

Relations Internationales


Année 1940

IIIe République
Loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance des élus communistes.

Décret-loi du 20 janvier 1940 complétant le décret-loi du 1er septembre 1939






État français
Actes constitutionnels n° 1, 2 et 3 du 11 juillet 1940 instituant le Régime de Vichy.

Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France





Relations Internationales


Année 1941

État français

Relations Internationales


Année 1943

Comité français de la libération nationale