Décret du 8 décembre 1940 prononçant la déchéance de la nationalité française de Charles de Gaulle


Décret du 8 décembre 1940
prononçant la déchéance de la nationalité française 
de Charles de Gaulle

Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice.

Vu l'article 1er de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui à quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera, en conséquence, déchu de cette nationalité par décret rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’état à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

Décrétons :

Art 1er. — Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 :
M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie) né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord).

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Vichy, le 8 décembre 1940.

PH. PETAIN.

Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :

Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,
RAPHAEL ALIBERT.

(Journal officiel du 10 décembre 1940)
Le 8 décembre 1940, le Maréchal Pétain signe un décret aux termes duquel le Général de Gaulle est déchu de la nationalité française à compter de la date du 2 août 1940.

Cette décision s'appuie sur la loi du 23 juillet 1940 qui stipule en son art. 1er :

"Tout Français qui à quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et par suite avoir renoncé à la nationalité française.
Il sera, en conséquence, déchu de cette nationalité par décret rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice.
Cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret et pourra être étendue à la femme et aux enfants qui ont suivi l'intéressé."

Le Général de Gaulle est exclu de la communauté nationale à compter du 2 août 1940, date à laquelle le Chef de la France Libre a été condamné à mort pour trahison par le Tribunal militaire de Clermont-Ferrand.


Le décret du 8 décembre 1940 fait suite à plusieurs mesures prises par le Gouvernement Pétain puis le Régime de Vichy contre le Général de Gaulle en raison de son engagement à poursuivre le combat contre l'Allemagne nazie :

1) Annulation de sa promotion au grade de général de brigade à titre temporaire (décision ministérielle du 22 juin 1940).

Le Journal officiel du 26 mai 1940 annonce la promotion du colonel de Gaulle au grade de général de brigade à titre temporaire :

"Par application du décret du 4 octobre 1939 relatif aux nominations et promotions à titre temporaire pendant la durée de la guerre, ont été promus, pour prendre rang du 1er juin 1940 :

Au grade de général de brigade à titre temporaire.
[...]
M. le colonel d'infanterie breveté d'état-major de Gaulle (Charles-André-Joseph-Marie)."

Cette promotion fait suite à la nomination au début de mai 1940 du colonel de Gaulle à la tête de la 4e Division de cuirassée (4e DCR) dont le commandement requiert le grade de général de brigade.

Le 22 juin 1940, le Général Colson, ministre de la Guerre dans le gouvernement formé par le Maréchal Pétain le 16 juin 1940, annule cette promotion. Il justifie sa décision en arguant d'une part que le Général de Gaulle a rejoint Londres le 17 juin 1940 sans son autorisation et d'autre part que son Appel du 18 juin 1940 est un "acte politique" de" nature à jeter le trouble dans l'armée et à gêner l'action du gouvernement français".

Avec cette sanction disciplinaire, le Général de Gaulle redevient officiellement colonel. Cette mesure présente aussi l'avantage pour le Gouvernement Pétain de pénaliser l'action du Général de Gaulle dont les discours perdraient de leur valeur s'ils étaient prononcés par un simple colonel.

2) Mise à la retraite d'office du colonel de Gaulle par mesure disciplinaire (décret du Président de la République du 23 juin 1940).

Cette seconde sanction marque la fin de la carrière militaire du Général de Gaulle... du moins officiellement.

3) Condamnation par contumace à 4 ans d'emprisonnement et 100 francs d'amende pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi et provocation de militaires à la désobéissance (jugement du 4 juillet 1940 prononcé par le Tribunal militaire de la 17e Région siégeant à Toulouse).

Le Général de Gaulle est condamné pour deux motifs : son refus d'exécuter l'ordre du Général Weygand du 19 juin 1940 lui demandant de rentrer en France et ses Appels lancés à la BBC les 18 et 22 juin 1940.

On notera l'ironie d'être condamné "pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi" quand on s'engage à poursuivre le combat contre celui-ci.

4) Condamnation par contumace à la peine de mort, à la dégradation militaire et à la confiscation de ses biens pour trahison, atteinte à la sureté extérieure de l'Etat et désertion à l'étranger en temps de guerre (jugement du 2 août 1940 prononcé par le Tribunal militaire de la 13e Région siégeant à Clemont-Ferrand).

Sur instruction du Général Colson, ministre de la Guerre dans le premier gouvernement de Vichy formé le 12 juillet 1940, la justice militaire ouvre une seconde procédure contre le Général de Gaulle pour trahison, atteinte à la sureté de l'Etat et désertion qui justifiera une condamnation à la peine de mort.

A ces mesures prises contre la personne du Général de Gaulle viendra s'ajouter la création le 24 septembre 1940 d'une Cour martiale chargée de juger la dissidence gaulliste. Cette juridiction d'exception est la la première instituée par le Régime de vichy.


Pour comparaison, on rappellera aussi la position du PCF sur le Général de Gaulle et ses Appels à la Résistance en citant deux numéros de l'Humanité clandestine :

1) L'Humanité n° 58 du 1 juillet 1940 :

PAS POUR L'ANGLETERRE

Le Général de Gaulle et autres agents de la finance anglaise voudraient faire battre les Français pour la City et ils s'efforcent d'entraîner les peuples coloniaux dans la guerre.
Les Français répondent le mot de Cambronne à ces Messieurs; quant aux peuples coloniaux ils pourraient bien profiter des difficultés que connaissent leurs oppresseurs pour se libérer. VIVE L'INDEPENDANCE DES PEUPLES COLONIAUX.

Dans ce texte, l'Humanité dénonce "le Général de Gaulle" comme l'un des "agents de la finance anglaise" et répond avec clarté à son Appel du 18 juin : "le mot de Cambronne". C'est la première mention du Général de Gaulle dans l'organe central du PCF. En outre, l'Humanité plaide en faveur de "l'indépendance des peuples coloniaux" pour empêcher l'implantation de la France Libre dans les territoires de l'Empire français ainsi que leur engagement dans la guerre contre l'Allemagne.

2) L'Humanité n° 59 du 4 juillet 1940 :

LE PEUPLE DE FRANCE VEUT LA PAIX.

Il demande d'énergiques mesures contre tous ceux, qui par ordre de l'Angleterre impérialiste, voudraient entraîner à nouveau les français dans la guerre.
Il demande la conclusion d'un pacte d'amitié franco-soviétique qui compléterait le pacte germano-soviétique et serait la garantie de la paix en Europe.
Il demande la conclusion d'un accord commercial avec l'URSS en vue d'aider notre pays à surmonter ses difficultés de ravitaillement.

Dans ce numéro, l'Humanité affirme que "le peuple de France veut la paix" avec l'Allemagne et qu'en conséquence il exige non seulement "d'énergiques mesures" contre le Général de Gaulle, accusé d'être aux ordres de "l'Angleterre impérialiste" mais aussi la signature "d'un pacte d'amitié franco-soviétique qui compléterait le pacte germano-soviétique et serait la garantie de la paix en Europe"

Les "énergiques mesures" prises par le gouvernement Pétain puis le Régime de Vichy contre le Général de Gaulle ont-elles répondu à cette exigence ?


Enfin, on fera remarquer que le Général de Gaulle est déchu de la nationalité française par le Régime de Vichy parce qu'il incarne la Résistance à l'occupation allemande alors que André Marty, député communiste, et Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, ont été déchus de la nationalité française par le gouvernement de la République en janvier et février 1940 parce qu'ils avaient manifesté leur soutien à la Paix avec l'Allemagne nazie : le premier en désertant, le second en publiant un pamphlet contre Léon Blum coupable de soutenir l'Union sacrée.

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