"Si vous voulez donc en finir avec les mensonges, monsieur le Maréchal, il faut aussi libérer immédiatement tous les communistes" (Lettre de François Billoux du 19 décembre 1940)

Le 19 décembre 1940, le député communiste François Billoux écrit à "Monsieur le Maréchal Pétain, chef de l'Etat Français" au nom des 26 députés communistes qui sont comme lui détenus à la prison du Puy-en-Velay en zone non-occupée. Ces 27 députés communistes ont été condamnés le 3 avril 1940 à des peines de prison en raison de leur engagement en faveur de la Paix avec l'Allemagne nazie.

Dans cette lettre adressée au signataire de l'armistice franco-allemand et au fondateur du Régime de Vichy, François Billoux, membre du Comité central et du Bureau politique du PCF, formule une demande de libération et une offre de service

1) "Si vous voulez donc en finir avec les mensonges, monsieur le Maréchal, il faut aussi libérer immédiatement tous les communistes et les seuls députés qui se sont dressés contre la guerre".

François Billoux plaide pour la libération de tous les communistes en avançant un seul argument : ils ont été condamnés parce qu'ils s'étaient engagés pour la Paix avec l'Allemagne nazie.

2) "Étant donné que rien n'a été publié sur les débats en huis-clos de notre procès, où nous avions dénoncé les vrais fauteurs de guerre, je demande à être entendu comme tous mes amis, en qualité de témoin par la Cour suprême de Riom".

François Billoux sollicite pour les 27 députés communistes emprisonnés l'autorisation de pouvoir témoigner à charge contre notamment Léon Blum et Edouard Daladier qui sont poursuivis devant la Cour suprême de justice, juridiction d'exception créée par le Maréchal Pétain pour juger les responsables de la déclaration de guerre en 1939 et de la défaite en 1940.


Condamnation du 3 avril 1940

Le 20 mars 1940 s'ouvre devant le 3e tribunal militaire de Paris le procès de 44 députés communistes du groupe ouvrier et paysan français.

Ces parlementaires sont poursuivis pour avoir adressé le 1er octobre 1939 au président de la Chambre des députés, Edouard Herriot, une lettre dans laquelle ils appelaient à une délibération du Parlement sur "les propositions de paix qui (allaient) être faites à la France" grâce "aux initiatives diplomatiques de l'URSS" en précisant quelle serait leur position au cours du futur débat parlementaire : ils défendraient la conclusion d'une "paix juste, loyale et durable" avec l'Allemagne nazie en soulignant qu'il serait possible de "l'obtenir rapidement" grâce au soutien de "l'Union soviétique".

Le groupe ouvrier et paysan français s'était constitué le 28 septembre 1939 en remplacement du groupe communiste afin de permettre aux députés communistes de maintenir leur activité parlementaire après la dissolution du PCF le 26 septembre 1939.

A la suite de cette initiative pacifiste, la justice militaire a ouvert une procédure contre les membres du groupe ouvrier et paysan français pour infraction au décret-loi du 26 septembre 1939 prononçant la dissolution des organisations communistes.

Le  procès, qui se tiendra à huis-clos en présence de 35 accusés puisque 9 inculpés sont toujours en fuite, marque la dernière étape de cette procédure.

Le 3 avril 1940, dernier jour du procès, 30 des 35 députés communistes présents à l'audience réaffirment leur soutien à la Paix avec l'Allemagne nazie sous la forme d'une Déclaration que François Billoux prononce au nom de ses co-accusés et dans laquelle il affirme notamment :

"Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous dressons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste qui sévit sur notre pays, parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux. [...]
Communistes français. Avec Maurice Thorez, André Marty, Jacques Duclos, et tous nos amis co-inculpés, nous travaillons à la libération de notre pays.
Nous voulons le débarrasser de la guerre.
Nous appelons le peuple à imposer la paix."

Le 3e tribunal militaire de Paris rend son jugement le jour même dans la soirée : 27 députés communistes sont condamnés à 5 ans de prison ferme, peine identique pour les 9 inculpés en fuite, et 8 à 4 ans de prison avec sursis.

A la suite de l'offensive allemande de mai 1940, ces 27 parlementaires incarcérés à Paris connaissent l'exode pénitentiaire en étant transférés plusieurs fois avant de finir à la prison du Puy-en-Velay en Haute-Loire.


Cour suprême de justice

Nommé président du Conseil le 16 juin 1940, le Maréchal Pétain sollicite dès le lendemain le gouvernement allemand pour connaître les conditions de la cessation des hostilités avant de signer le 22 juin 1940 l'armistice entre la France et l'Allemagne.

Le 10 juillet 1940 à Vichy, l'Assemblée nationale, qui réunit la Chambre des députés et le Sénat, vote à la dernière séance parlementaire de la IIIe République les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.

Le lendemain, le Maréchal Pétain promulgue les trois premiers Actes constitutionnels fondant le Régime de Vichy.
.
Le 30 juillet 1940, il promulgue l'Acte constitutionnel n° 5 qui institue une Cour suprême de justice dont la compétence est fixée dans l'article 1 de la Loi du 30 juillet 1940 :

"Art. 1er. - La Cour suprême de justice, instituée par l'acte constitutionnel n° 5, en date du 30 juillet 1940, est chargée de juger :
1° Les ministres, les anciens ministres ou leurs subordonnés immédiats, civils et militaires, accusés d'avoir commis des crimes ou délits dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions ou d'avoir trahi les devoirs de leur charge.
2° Toute personne accusée d'attentat contre la sûreté de l'Etat et de crimes et délits connexes.
3° Tout coauteur ou complice des personnes visées aux paragraphes précédents."

Par ses compétences cette juridiction se substitue au Sénat dans sa fonction de Cour de justice prévue à l'article 9 de la loi du 24 févier 1875 et à l'article 12 de loi du 16 juillet 1875.

Composée de 7 membres, la Cour suprême de justice est installée solennellement le 8 août 1940 dans le Palais de justice de Riom.

A l'audience du 13 août 1940 le Procureur général requiert l'ouverture d'une information contre X au motif que :

"1° Des crimes et délits ont été commis par des ministres, anciens ministres ou leurs subordonnés immédiats, civils ou militaires, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, et que ceux-ci ont trahi les devoirs de leur charge dans les actes qui ont concouru au passage de l'état de paix à l'état de guerre avant le 4 septembre et dans ceux qui ont ultérieurement aggravé les conséquences de la situation ainsi créée
2° Des attentats contre la sûreté de l'Etat et des crimes et délits connexes ont été commis par des personnes qu'une enquête aura à déterminer à l'occasion des actes visés au paragraphe précédent."

La Cour désigne alors trois de ses conseillers, MM. Lagarde, Tanon et Baraveau, pour procéder à l'instruction de ces faits.

Juridiction d'exception chargée de juger les responsables de la déclaration de guerre en 1939 et de la défaite de 1940, la Cour de Riom inculpe Edouard Daladier, Pierre Cot, Guy La Chambre et Maurice Gamelin en septembre 1940, Léon Blum en octobre 1940 et enfin Robert Jacomet en avril 1941. Tous ces inculpés sont incarcérés pendant la durée de l'instruction à l'exception de Pierre Cot réfugié aux Etats-Unis.

Aux termes de l'arrêt de mise en jugement du 28 octobre 1941 qui marque la fin de l'instruction sont renvoyés devant la Cour suprême de justice : 

"1° Edouard Daladier, ancien président du conseil des ministres, ancien ministre de la défense nationale et de la guerre, détenu;
2° Léon Blum, ancien président du conseil des ministres, détenu;
3° Maurice Gamelin, général d'armée du cadre de réserve, ancien chef d'état-major général de la défense nationale et de la guerre, ancien vice-président du conseil supérieur de la guerre, détenu;
4° Pierre, Cot, ancien ministre de l'air, en fuite;
5° Guy La Chambre, ancien ministre de l'air, détenu;
6° Robert Jacomet, contrôleur général de 1re classe de l'administration de l'armée, ancien secrétaire général du ministère de la défense nationale et de la guerre, détenu.
Sous les inculpations :
1° De trahison des devoirs de la charge, dans les termes de l'article 1er du décret du 1er août 1940;
2° D'attentats à la sûreté de l'Etat."

Edouard Daladier, président du Conseil à la déclaration de guerre, et Léon Blum, chef du gouvernement du Front populaire, sont mis en cause pour les faits suivants :

"En ce qui concerne Edouard Daladier,
D'avoir fait preuve d'impéritie dans la préparation de la mobilisation nationale et plus spécialement de la mobilisation industrielle, dans l'organisation et l'instruction de l'armée, dans la fabrication des armements de toute sortie, dans la préparation de la défense contre avions et de la défense aérienne du territoire, dans l'application de la législation sur le travail, spécialement en interdisant, par une circulaire en date du 29 juillet 1936, de recourir dans les établissements de la guerre aux heures supplémentaires cependant autorisées par la loi; de n'avoir pas assuré la fabrication du matériel d'artillerie de grosse destruction; d'avoir manqué de fermeté en présence d'une propagande qui compromettait le rendement des usines travaillant pour la défense nationale; d'avoir fait aux Chambres et aux commissions parlementaires des déclarations inexactes au sujet de notre préparation militaire.

En ce qui concerne Léon Blum, 
D'avoir compromis la défense nationale par l'application qu'il a faite de la législation sur le travail, spécialement en rendant pratiquement impossible le recours aux heures supplémentaires, d'avoir laissé appliquer la loi sur la nationalisation des fabrications d'armements d'une manière nuisible aux intérêts de la défense nationale; d'avoir, par sa faiblesse devant l'agitation révolutionnaire, spécialement en tolérant les occupations et les neutralisations d'usines, amené une diminution considérable de la production."

Le procès des six inculpés s'ouvre le 19 février 1942 à Riom. Il est suspendu le 14 avril 1942 en application de loi du 11 avril 1942 qui prescrit à la Cour de Suprême de justice de compléter son instruction. Finalement il ne reprendra pas.

A cette instruction principale s'en ajoutent deux autres qui n'auront pas jusqu'au procès : la première vise l'ancien Président du Conseil Paul Reynaud, la seconde l'ancien ministre Georges Mandel.


Lettres des députés communistes

Entre août et décembre 1940, huit députés communistes détenus à la prison du Puy-en-Velay écrivent au président de la Cour suprême de justice, au Garde des sceaux, Raphaël Alibert ou directement au Maréchal Pétain.

Dans leurs lettres, Virgile Barel, Joanny Berlioz, Gaston Cornavin, Alfred Costes, Georges Lévy et Lucien Midol, demandent expressément à pourvoir témoigner devant la Cour suprême de justice contre les fauteurs de guerre parmi lesquels sont cités Edouard Daladier et Léon Blum, les deux anciens partenaires du PCF au moment du Front populaire.

Gaston Cornavin résume d'une phrase leurs motivations : "seuls, les députés communistes résistèrent au courant belliciste".

Florimond Bonte écrit au Maréchal Pétain le 1er octobre 1940, soit 1 an après la lettre au président Herriot dont il était l'un des deux signataires en tant que secrétaire général du groupe parlementaire communistes, pour demander la libération des députés communistes : "Nous avions raison de réclamer la paix. [...] Nous avons droit à l'annulation de notre procès. Nous avons droit immédiatement à la liberté". (1)

Enfin, la dernière lettre d'un député communiste détenu à la prison du Puy-en-Velay est celle de François Billoux adressée le 19 décembre 1940 au Maréchal Pétain.

(1) J.P. Besse, C. Pennetier, Juin 1940 La négociation secrète, 2006, p. 75.


Lettre de François Billoux

Au nom des 27 députés communistes détenus à la prison du Puy-en-Velay, le "député déchu" François Billoux écrit le 19 décembre 1940 une lettre à "Monsieur le Maréchal Pétain, chef de l'Etat Français", dans laquelle il formule une demande de libération et une offre de service.

1) "député déchu".

Les députés communistes ont été déchus de leur mandat par le vote d'une résolution de la Chambre en date du 20 février 1940 en application de la loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de tous les élus communistes qui n'ont pas rompu avec le PCF. Le vote de cette loi fait suite aux incidents qui se sont déroulés à la Chambre le 9 janvier 1940 : quatre députés communistes permissionnaires ont refusé de s'associer à l'hommage rendu par la Chambre aux armées de la République manifestant ainsi leur opposition à la guerre contre l'Allemagne nazie.

François Billoux se présente comme un "député déchu" autrement dit comme une victime de la répression du gouvernement belliciste d'Edouard Daladier. Ajoutons qu'il est aussi un important dirigeant communiste puisqu'il est membre du Comité central et du Bureau politique du PCF.

2) "Monsieur le Maréchal Pétain, chef de l'Etat Français".

Ayant reçu après le vote du 10 juillet 1940 les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution, le Maréchal Pétain promulgue le 11 juillet 1940 les Actes constitutionnel n° 1 et n° 2 en vertu desquels il est désigné "Chef de l'État français" cumulant sur sa personne les pouvoirs exécutif et législatif.

Ces premiers Actes constitutionnels fondent le régime de Vichy où l'absence de séparation des pouvoirs marque déjà une rupture avec le régime républicain.  

En utilisant la formule "Monsieur le Maréchal Pétain, chef de l'Etat Français", François Billoux reconnait en la personne du Maréchal Pétain une autorité légitime.

3) au nom des 27 députés communistes détenus à la prison du Puy-en-Velay.

La lettre de François Billoux est une démarche collective qui est soutenue par les 26 députés communistes qui comme lui sont détenus à la prison du Puy-en-Velay : Barel, Bartolini, Benoist, Berlioz, Bonte Cornavin, Cossonneau, Costes, Cristofol, Croizat, DemusoisFajon, Gaou, Grésa, Lareppe, Lévy, Lozeray, Martel, MidolMoquet (père de Guy Môquet), Musmeaux, PetitPrachay, Prot, Rochet, Touchard.

D'ailleurs à la séance de l'Assemblée nationale du 8 mars 1950, le député communiste Francois Billoux déclarera : "Nous étions 27 députés communistes emprisonnés au Puy et, au nom de mes camarades, j'ai écrit à Pétain." (Journal officiel du 9 mars 1950, p.1930)  

On précisera que sous la IVe République l'Assemblée nationale désigne la Chambre des députés.

4) une demande de libération

    a) Contexte

A partir de juin 1940 et de la défaite de la France, le Parti communiste appelle régulièrement dans sa propagande à la libération des élus et militants communistes condamnés par les tribunaux de la République entre septembre 1939 et juin 1940 pour leur engagement en faveur de la Paix avec l'Allemagne nazie et de ceux qui ont été internés administrativement dans les Centres de séjour surveillés en application du décret-loi du 18 novembre 1939 relatif aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale.

Ces appels récurrents s'adressent en zone occupée aux autorités allemandes et en zone non occupée à Vichy. Citons comme exemple l'Humanité du 19 juin 1940 qui demande aux autorités allemandes de libérer les "défenseure de la Paix" : 

IL FAUT LIBÉRER LES 
DÉFENSEURS DE LA PAIX

Depuis des mois, des hommes et des femmes sont emprisonnés pour avoir défendu la paix; des députés communistes illégalement déchus de leur mandat sont en prison pour avoir "prôné la paix" comme l'indiquait l'acte d'accusation et, pendant ce temps, les Daladier, les Reynaud et les Mandel sont en liberté, eux qui devraient être sous les verrous parce qu'ils ont conduit la France à l'abîme.
Nous demandons la libération des défenseurs de la paix et ennemis du capitalisme que les fauteurs de guerre ont emprisonnés.
Liberté, LIBERTE pour les hommes de la paix.

   b) lettre du 19 décembre 1940

Fidèle à la ligne du PCF, François Billoux sollicite en décembre 1940 le Maréchal Pétain avec l'objectif de faire "libérer immédiatement tous les communistes et les seuls députés qui se sont dressés contre la guerre."

   c) pacifisme du PCF

Pour obtenir une réponse favorable du Maréchal Pétain, qui a conclu l'armistice franco-allemand, François Billoux met en avant un argument principal : le pacifisme du PCF.

Le dirigeant communiste rappelle l'initiative pacifiste du 1er octobre 1939, le contenu de sa Déclaration du 3 avril 1940 et enfin le motif pour lequel les députés communistes ont été jugés : "nous étions les seuls à nous dresser contre la guerre, nous étions les seuls pour la paix."

Il justifie, en outre, ce pacifisme en dénonçant la responsabilité du Gouvernement Daladier dans le déclenchement de la guerre et "la soumission de nos gouvernants à l'impérialisme britannique".

On fera remarquer que cet argumentaire anti-républicain et anglophobe est conforme à l'idéologie pétainiste.

Enfin, Françoix Billoux souligne que les communistes sont des pacifistes de la première heure en dénonçant ceux qui se sont tardivement ralliés à l'idée de la Paix avec l'Allemagne nazie : "Certains osent maintenant se présenter comme des hommes de paix. Parmi eux, il y a ceux qui se sont tus en septembre et octobre 1939".

Précisons que parmi ces pacifistes opportunistes dénoncés par le dirigeant communiste figure implicitement le Maréchal Pétain.

    d) discours du 25 juin 1940

Dans son discours du 25 juin 1940, consacré à la justification des armistice franco-allemand et franco-italien, le Maréchal Pétain dénonce notamment les mensonges de la IIIe République belliciste : "Je hais les mensonges qui vous ont fait tant de mal".

Approuvant cette condamnation du régime républicain, François Billoux demande que la lettre au président Herriot du 1er octobre 1939 et sa Déclaration du 3 avril 1940 soient rendus publics afin de "dissiper un certain nombre de mensonges". 

Quels sont ces mensonges ? Le dirigeant communiste donne un exemple tiré de la Déclaration qu'il a prononcée le 3 avril 1940 au dernier jour du procès des députés communistes :

"Les Gouvernants français et capitalistes au nom de qui ils agissent tentent de faire croire que les responsabilités de la guerre impérialiste sont unilatérales, qu'eux-mêmes n'y sont pour rien, que le peuple de France se bat pour la justice, la liberté et l'indépendance des peuples. Mensonges..."

5) une offre de service.

Condamnés pour leur opposition à la guerre contre l'Allemagne nazie, les 27 députés communistes demandent à pouvoir témoigner contre les "fauteurs de guerre" qui sont poursuivis devant la Cour suprême de justice.

Par cette lettre collective, ces députés communistes approuvent non seulement la création d'une juridiction d'exception par le régime de Vichy mais aussi le procès organisé contre des hommes politiques de la IIIe République qui étaient favorables à la guerre contre Hitler !!! On posera cette question : cette lettre est-elle un acte de Résistance ou de... Collaboration ?


Séance de l'Assemblée nationale
du 29 novembre 1947

A la séance de l'Assemblée nationale du 29 novembre 1947, la lettre du 19 décembre 1939 est au centre d'une vive polémique quant à son contenu entre deux députés : François Billoux et Edouard Daladier.

L'intervention du premier reposera sur le mensonge et la falsification des documents cités : Déclaration du 3 avril 1940, Propositions du 6 juin 1940, Appel du 10 juillet 1940, Lettre du 19 juillet 1940. Le second régulièrement interrompu par les insultes des députés communistes aura le souci de la vérité historique : "Il faudra bien que la vérité éclate et qu'elle vous condamne".

Ces deux interventions seront publiés au Journal officiel du 4 décembre 1947 (pp. 5316 ss.) :

INCIDENTS

Mme la Présidente. La parole est à M. Billoux pour un fait personnel. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. François Billoux. Mesdames, messieurs, depuis un certain nombre de jours, des députés mettent en cause mes lettres au maréchal Pétain.
Ces lettres, ou plutôt des extraits de ces lettres ont été publiés pour la première fois au procès du maréchal Pétain. Naturellement, l'avocat de Pétain n'avait pas manqué d'utiliser seulement quelques extraits.
Ce sont ces quelques extraits que vous reprenez maintenant.
Nous sommes d'accord, comme nous l'avons indiqué hier par la voix de notre camarade Florimond Bonte, pour engager, quand on le voudra, le débat, non seulement sur notre attitude, mais sur l'attitude de tous en 1939 et aussi en 1938. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Car, en 1938, comme aujourd'hui dans cette Assemblée, il n'y avait que le groupe communiste pour protester contre Munich (Applaudissements sur les mêmes bancs).

M. Fernand Bouxom. Il y avait aussi M. Champetier de Ribes.

M. François Billoux. ...contre ce Munich qui devait marquer malheureusement d'une façon historique le passage de la France du rôle de grande puissance à celui de petite puissance. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Ces lettres au maréchal Pétain comportent deux points.
Elles comportent tout d'abord, c'est vrai, la demande d'être appelé comme témoin au procès de Riom.
Pourquoi cette demande ? Parce que Daladier et Paul Reynaud n'avaient pas permis que nous répétions publiquement ce que nous avions dit à notre procès à huis clos en avril 1940 : « Vous allez nous condamner, mais au même moment vous vous préparez à laisser pénétrer les hordes hitlériennes en France. » (Applaudissements à l'extrême gauche)
Je me souviens avoir déclaré au président du tribunal — c'était le 3 avril 1940 : « Dans quelques semaines, lorsque, par la trahison du Gouvernement français, les Allemands pénétreront à Paris, à ce moment-là le peuple de France tout entier se rendra compte que vous jugez au nom d'un gouvernement de traîtres. » (Applaudissements à l'extrême gauche.) [ 1 ]
Si j'avais demandé, au nom de tous mes camarades, d'aller au procès de Riom, ce n'était naturellement pas pour faire plaisir à Pétain, Laval et à toute cette bande (Applaudissements sur les mêmes bancs), mais pour démontrer que si le traître Pétain avait pu perpétrer son mauvais coup, c'est parce qu'il y avait des hommes comme Daladier, Reynaud et Bonnet qui portent la responsabilité d'avoir trahi la France en 1939.  (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Dans ce procès de Riom, nous aurions montré que le peuple de France ne pouvait avoir confiance qu'en lui-même - ce que le parti communiste français avait déclaré en juin 1940  [ 2 ] — pour la défense de Paris, alors que le générai Weygand, au contraire, préparait sous la direction du Gouvernement la livraison de Paris aux Allemands. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
C'est le parti communiste français qui s'est levé en juillet 1940 en déclarant : Jamais le peuple de France ne sera un peuple d'esclaves ! [ 3 ]
En ce qui concerne les problèmes politiques que pose cette première partie, on les abordera, je le répète, quand on voudra.
On prétend, en deuxième lieu, que j'aurais été soumis à Pétain.
Voici ce que j'ai écrit à Pétain : « Cette demande de libération n'a pas été formulée sur la base d'un reniement quelconque. Mes amis et moi, nous sommes plus fiers de notre état de prisonniers qui ne peuvent l'être du leur ces généraux battus par incapacité ou par trahison (Applaudissements à l'extrême gauche), ou encore ces hommes à l'échiné courbée qui, suivant leurs sordides intérêts personnels, ont revêtu la livrée de laquais de l'impérialisme allemand. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
« Notre conscience ne nous reproche rien. Nous sommes restés nous-mêmes des communistes et des Français. Communistes français, nous sommes et nous resterons non pas des accusés et des condamnés, mais des accusateurs de tous ceux qui ont conduit notre pays à la guerre, à la catastrophe et à la misère. » (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Et nous ajoutions encore : « C'est en pure perte que l'on veut imposer au peuple de France une nouvelle idole : Pétain. Le peuple de France sait très bien que le ramassis de politiciens tarés, de généraux battus, plus à l'aise dans des conseils d'administration, comme Weygand par exemple, que sur le front de bataille (Applaudissements à l'extrême gauche), de « ratés » de toutes sortes, de spéculateurs de tout acabit, d'aventuriers sans scrupules, de renégats de la classe ouvrière (Applaudissements sur les mêmes bancs), qui ont la prétention de gouverner on agissant sous votre autorité, enfonçant davantage le pays dans le gouffre. » (Protestations au centre.)

M. Fernand Bouxom. Ce n'est pas la même lettre !

M. Robert Bicher. C'est une édition revue et corrigée. (Exclamations à l'extrême gauche.Mouvements divers.)

M. François Billoux. Voilà ce que nous disions à Pétain. Voilà ce que je suis fier de lui avoir dit en 1940. (Vifs applaudissements à l'extrême gaucheLes députés siégeant sur ces bancs se lèvent.)

M. Max Brusset. C'est un discours. Vous n'avez pas lu la lettre entièrement.

Sur divers bancs au centre et à gauche, Ce n'est pas la lettre !

Sur de nombreux bancs à l'extrême gauche. Si !

[...]

Mme la présidente. M. Daladier a seul la parole. Veuillez l'écouter. Il n'interrompt jamais les orateurs.

M. Pierre Hervé. C'est peut-être lui la victime, alors qu il est le bourreau !

M. Edouard Daladier. Vous pouvez retourner à la rue d'Ulm; vous y avez été mal instruit.
M. Billoux a prononcé un discours, d'ailleurs éloquent, mais il s'est bien gardé de lire la lettre qu'il a envoyée au maréchal Pétain.
J'ai un grand regret, celui de ne pas avoir vu M. Billoux témoigner contre moi à Riom (Interruptions à l'extrême gauche); il aurait complété la collection. (Vives interruptions à l'extrême gauche.)

M. Florimond Bonte [ 4 ].  Contre Pétain et l'ensemble de ceux qui sont responsables des malheurs de la patrie.

M. Edouard Daladier. Il s'agit de choses bien différentes de celles que vous avez lues, car je ne retrouve pas dans votre lettre quelques-uns des prétendus extraits que vous avez cités. (Vives interruptions à l'extrême gauche.)
Votre lettre a été publiée intégralement au procès de M. Pétain par les les soins de son avocat. (Interruptions à l'extrême gauche.) Puisque vous voulez des extraits, voilà ce que vous disiez. (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs.)

A l'extrême gauche. Ce sont des extraits.

M. Edouard Daladier. C'est vous-même qui avez parlé d'extraits.
Si je devais lire la lettre, je tomberais dans le piège un peu grossier que vous tendez toujours à vos adversaires pour prolonger un débat qui vous gêne. (Rires à l'extrême gauche.)

Sur divers bancs au centre et à droite. Lisez la lettre !

M. Edouard Daladier. C'est entendu. Monsieur Billoux, je vais vous remplacer, puisque vous avez été défaillant. (Applaudissements sur certains bancs à gauche, au centre et à droite.)
Vous avez raison de dire que la situation est aujourd'hui la même qu'au mois d'octobre 1939.

A l'extrême gauche. C'est l'aveu !

M. Edouard Daladier, Au mois d'octobre 1939, après être partis pour les armées en chantant la Marseillaise et avoir célébré le départ de vos chefs communistes vous vous êtes inclinés devant le diktat d'un gouvernement étranger, allié d'Hitler, qui avait négligé de vous dire ses véritables intentions et qui vous laissait vous livrer à des manifestations patriotiques, d'ailleurs sincères, je le crois, à ce moment, et qui exigeait de vous le reniement de votre attitude et l'apologie de l'alliance de la Russie avec Hitler. (Vifs applaudissements à gauche. — Bruit prolongé.)

A l'extrême gauche. Misérable ! Munichois !

M. Edouard Daladier. Je suis habitué à vos injures et je sais être patient.

[...]

M. Edouard Daladier. Je reviens à la lettre adressée par M. Billoux « à M. le maréchal Pétain, chef de l'Etat français », et que vous n'effacerez pas davantage de l'histoire, (vives interruptions à l'extrême gauche. — Tumulte.)

M. André Tourné. Parlez-nous de votre rencontre avant guerre, avec von Ribbentrop, monsieur Daladier, dans la villa de de Brinon. C'est de Brinon lui-même qui l'a reconnu à la Haute Cour.
Voilà l'homme qui ose nous insulter ! C'est une honte !
Ce fait montre de quel côté se trouvent ceux qui trahissent notre pays. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Mouvements divers.)

Mme la présidents. Veuillez laisser l'orateur poursuivre son exposé.

M. Edouard Daladier. Voici exactement la lettre de M. Billoux : ... (Interruptions prolongées à l'extrême gauche.)
« Monsieur le maréchal, le 25 juin 1940, dans un manifeste... » (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Robert Bichet. Ecoutez la lettre de M. Billoux !

M. Marc Dupuy. Vous applaudissez, monsieur Bichet !

M. Edouard Daladier. « ...vous disiez : « Je hais les mensonges qui nous ont fait tant de mal ». (Nouvelles interruptions prolongées à l'extrême gauche.) .

Mme Rose Guérin. Il s'est servi de vos lois pour arrêter les patriotes, monsieur Daladier !

Mme Germaine François. Des Français sont morts A cause de votre politique !

M. Fernand Bouxom. Ecoutez donc, si cette lecture n'est pas gênante !

M. Edouard Daladier. Les interruptions ne me gênent pas. Au contraire, cela me rajeunit beaucoup et me rappelle la campagne électorale. (Vives exclamations à l'extrême gauche. — Bruit prolongé.)
Je poursuis la citation :
« Il faudrait alors, pour dissiper un certain nombre de mensonges, que vous fassiez connaître à l'ensemble de la population de France :
« 1° la La lettre du groupe ouvrier et paysan français adressée le 1er octobre 1939 au président de la Chambre;
« 2° Les comptes rendus des débats de notre procès et la déclaration que j'ai lue au nom de tous mes amis, au terme de ces débats. »
Je ne trouve dans votre lettre, monsieur Billoux, aucune des prédictions que vous avez faites tout à l'heure. Vous attendiez sans doute que les événements eussent passé. (Vives interruptions à l'extrême gauche. — Applaudissements sur certains bancs à gauche, au centre et à droite.)
Vous disiez encore dans cette lettre au maréchal de France :
« Dans cette déclaration, nous disions par exemple : « Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous nous dresserons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste... »

M. Arthur Ramette. Très bien !

M. Edouard Daladier. « ...qui sévit sur notre pays...

M. Arthur Ramette. Vous avez été cinq ans ministre de la guerre et la France n'avait pas d'armes pour se défendre en 1939. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Edouard Daladier. « ...parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux. » (Vives interruptions à l'extrême gauche.)

[...]

M. Edouard Daladier. Et M. Billoux poursuivait dans cette lettre au maréchal Pétain :
« Le Gouvernement français et les capitalistes, au nom de qui ils agissent, tentent de faire croire que les responsabilités de la guerre sont unilatérales, qu'eux-mêmes n'y sont pour rien, que le peuple de France se bat pour la justice, la liberté et l'indépendance des peuples. Mensonges !... Les responsables de la guerre ?
Nous nous refusons à nous faire les complices de cette énorme duperie qui consiste dans chaque pays à les rejeter sur les gouvernements ennemis. » (Interruptions à l'extrême gauche. — Applaudissements sur certains bancs à gauche, au centre et à droite.)
M. Billoux affirmait donc à Pétain, à ce moment, que le responsable de la guerre, ce n'était pas Hitler, mais la France ! (Applaudissements sur certains bancs à gauche, au centre et à droite.)

A l'extrême gauche. Munich !  Munich !

M. Edouard Daladier. Et pourquoi ? Parce que tel était l'ordre de Moscou. De même, aujourd'hui, après avoir donné d'abord leur adhésion au plan Marshall, ils le combattent parce que l'ordre leur en a été donné par la même Russie. (Applaudissements sur divers bancs à gauche, au centre et à droite. — Vives interruptions à l'extrême gauche. — Bruit prolongé.)

M. Marcel Hamon. Accusé Daladier, répondez à ma question ! Vous nous avez envoyés sur le front sans armes, sans fusils. Vous êtes un misérable !

M, Edouard Daladier. Voilà les hommes de la démocratie, voilà les soldats de la liberté ! (Applaudissements à gauche, au centre et a droite. — Vives interruptions à l'extrême gauche. — Bruit prolongé.)

Voix nombreuses au centre et à droite : Touchés !

M. Florimond Bonte. Vous avez encaissé de l'argent.

Mme la présidente. Monsieur, Bonte, je vous rappelle à l'ordre. (Vives protestations à l'extrême gauche.)

M. Edouard Daladier. Vous proférez des insultes et lorsqu'on veut vous répondre, vous organisez le tumulte. Ce sont vos habitudes ; elles ne me surprennent pas et, aussi bien, je les méprise ! (Vives exclamations à l'extrême gauche. — Bruit)

A l'extrême gauche. Assassin ! (Bruit prolongé.)

[...]

M. Raymond Guyot. Daladier nous a fait expulser de nos bancs en 1940. [ 5 ]

Mme François. Le voilà, l'assassin de Gabriel Péri.

M. Raymond Guyot. L'assassin de Michels, Catelas, Poulmareh et de Semard.

M. Edouard Daladier. Je vais donc vous lire mes chers collègues, cette page d'anthologie.
Voici la lettre.

M. Florimond Bonte. Daladier, vous étiez comme en ce moment adossé à la tribune, le 30 novembre 1939, lorsque vous m'avez empêché de prendre la parole et que j'étais l'objet d'un mandat d'arrêt. J'avais cependant le courage de venir défendre mon opinion dans cette enceinte, malgré votre police. [ 6 ] (Applaudissements à l'extrême gauche» — Bruit.)

M. Raymond Guyot. Vous étiez, comme en ce moment, adossé cette tribune, lorsque Mercier, Grenier et moi-même, soldats, avons été arrachés de ces bancs.
Vous êtes un assassin !

M. Edouard Daladier. Je poursuis ma lecture :
« Certains osent maintenant se présenter comme des hommes de paix, parmi eux, il y a ceux qui se sont tus en septembre et octobre 1939, qui se sont tus jusqu'à la débâcle, aussi bien à la Chambre des députés, au Sénat, qu'au conseil supérieur de la guerre et ailleurs. » (Interruptions à l'extrême gauche.)

Mme Duvernois. Vous déshonorez la tribune, monsieur Daladier !

M. Arthur Ramette. La Haute Cour pour celui qui a conduit la France à la défaite !

A l'extrême gauche. Daladier en Haute Cour !

Mme la présidente. Monsieur Ramette, je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verbal (Protestations à l'extrême gauche.)

M. Edouard Daladier. Pourquoi tant d'accusations ici ?

Lorsque l'Assemblée a institué une commission d'enquête, vous avez pris la fuite au lieu d'y rester pour poser des questions.
Mais vous n'entraverez pas son œuvre. (Bruit.) Je n'ai pas plus peur de vous que je n'ai eu peur de Pétain et des autres.
Il faudra bien que la vérité éclate et qu'elle vous condamne. (Applaudissements sur certains bancs à gauche au centre et à droite.)

[...]

M. Femand Bouxom. Lisez donc la lettre en entier, monsieur Daladier.

M. Edouard Daladier. M. Billoux concluait en des termes qu'il s'est bien gardé de yous lire.
« Lors de mon interrogatoire, écrit M. Billoux, je disais: « Cette guerre sera néfaste pour la France : vaincus, nous serons les esclaves d'Hitler; vainqueurs, nous serons les domestiques de Chamberlain. »
Voilà quel était le patriotisme qui animait M. Billoux qui avait demandé à témoigner au procès de Riom. (Interruptions prolongées à l'extrême gauche. — Bruit.)
Bien entendu, le maréchal Pétain demanda la libération des députés communistes emprisonnés. (Bruit prolongé)

[...]

M. Edouard Daladier. Mesdames, messieurs, je vous ai apporté des documents. Vous les retrouverez au Journal officiel. Vous pourrez dénoncer dans le pays l'hypocrisie de ces hommes qui, après avoir trahi leur patrie, se prétendent des patriotes. (Applaudissements sur certains bancs à gauche et au centre et à droite. —.Bruit prolongé.)

Mme la présidente. L'incident est clos.


[ 1 ] François Billoux cite un extrait de sa Déclaration du 3 avril 1940 qui s'avère être faux. Par contre s'il avait eu le souci de la vérité il aurait pu faire cette citation :

"Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous dressons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste qui sévit sur notre pays, parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux. [...]
Communistes français. Avec Maurice Thorez, André Marty, Jacques Duclos, et tous nos amis co-inculpés, nous travaillons à la libération de notre pays.
Nous voulons le débarrasser de la guerre.
Nous appelons le peuple à imposer la paix."


[ 2 ] François Billoux fait référence aux Propositions du 6 juin 1940 aux termes desquels le PCF aurait proposé au gouvernement de défendre Paris en appelant à une levée en masse.

Le texte original de ces propositions n'existent pas. La propagande du PCF (presse, tract, papillon) de juin 1940 ne fait aucune référence à cette initiative. Il n'y a aucune mention de cette volonté du PCF de s'engager dans la lutte armée dans les échanges entre la direction parisienne du PCF et la direction moscovite du PCF (Thorez) ou celle de l'Internationale communiste. Autrement dit ces propositions n'ont jamais existé, elles sont l'une des nombreuses falsifications du PCF pour faire oublier que son entrée dans la Résistance est consécutive à l'invasion de l'URSS par les armées allemandes le 22 juin 1940.

D'ailleurs, la référence aux propositions de juin 1940 apparait pour la premier fois dans un texte communiste en... octobre 1943 dans un tract intitulé ironiquement "L'activité nationale et le Parti communiste français. Constance et inflexibilité" qui sera reproduit dans les Cahiers du communisme du 1er trimestre 1944.


[ 3 ] François Billoux cite un extrait falsifié de l'Appel au "Peuple de France" de juillet 1940 désigné par les communistes comme un Appel à la Résistance sous le titre Appel du 10 juillet 1940 : 

"Jamais un grand peuple comme le nôtre ne sera un peuple d'esclaves et si malgré la terreur ce peuple a su, sous les formes les plus diverses, montrer sa réprobation de voir la France enchaînée au char de l'impérialisme britannique, il saura signifier à la bande actuellement au pouvoir, SA VOLONTE D'ETRE LIBRE."


[ 4 ] Respectivement président et secrétaire général du groupe ouvrier et paysan français, Arthur Ramette et Florimond Bonte sont les deux signataires de la lettre au président Herriot.


[ 5 ] A la séance du 9 janvier 1940, quatre députés communistes permissionnaires, Raymond Guyot, Fernand Grenier, Charles Michels et André Mercier, ont refusé de se lever pour applaudir avec l'ensemble de la représentation nationale les armées de la République manifestant ainsi leur opposition à la guerre contre l'Allemagne nazie.


[ 6 ] A la séance de la Chambre du 30 novembre 1939, Florimond Bonte, qui était alors recherché par la police, a fait irruption dans l'hémicycle pendant le discours du président Daladier pour tenter de lire une Déclaration dans laquelle il réaffirmait le soutien du PCF à la Paix avec l'Allemagne nazie. Il a été rapidement expulsé de l'hémicycle avant d'être arrêté par la police.


Document 1 :

Lettre du 19 décembre 1940
du député communiste François Billoux
au Maréchal Pétain, Chef de l'Etat Français

Le PUY, Maison d'Arrêt, le 19 décembre 1940

BILLOUX François,
Député "déchu" des Bouches-du-Rhône
à Monsieur le Maréchal PETAIN,
chef de l'Etat Français.


Monsieur le Maréchal,

Il y a un an aujourd'hui, après une détention préventive de 40 jours, j'étais inculpé de "reconstitution de ligue communiste dissoute" par M. le capitaine de Moissac, juge d'Instruction près le 3e Tribunal militaire de Paris. Cette inculpation était basée cependant, sur un acte absolument normal pour un groupement légalement constitué et officiellement reconnu à la Chambre des Députés : une lettre adressée par le groupe parlementaire ouvrier et paysan français à M. le Président de la Chambre des Députés.
Ceux qui ont ordonné, procédé à, ou toléré notre arrestation (Daladier, général Héring, commissaire, juge d'instruction et président du 3e Tribunal militaire etc...) ont commis un acte de forfaiture. Il est vrai que la Constitution avait été déjà violée lors de la déclaration de guerre et qu'elle devait l'être encore quelques semaines plus tard par notre déchéance de députés.
Le Gouvernement choisissait ce mauvais prétexte (infraction au décret-loi du 26 septembre 1939) parce qu'il n'osait pas donner la véritable raison à nos poursuites : nous étions les seuls à nous dresser contre la guerre, nous étions les seuls pour la paix.
C'était pour mieux préparer la guerre impérialiste que les Gouvernants français avaient renforcé la répression anticommuniste. C'était pour mieux la diriger que l'on mettait en prison les représentants de 1 million et demi d'électeurs français.
Certains osent maintenant se présenter comme des hommes de paix. Parmi eux, il y a ceux qui se sont tus en septembre et octobre 1939, qui se sont tus jusqu'à la débâcle aussi bien à la Chambre des députés, au Sénat qu'au Conseil supérieur de la guerre et ailleurs. En se taisant, ils ont approuvé et ont donc leur part de responsabilités dans la débâcle, surtout que certains d'entre eux espéraient arriver au pouvoir par un écrasement de notre pays. D'autres, nous disaient : "Vous avez raison, mais nous nous taisons parce que nous ne voulons pas aller en prison ".
Et puis, il y avait surtout ceux qui hurlaient avec la meute et dans des articles ou des discours découpaient déjà l'Allemagne en petits morceaux.
Le 26 juin 1940, dans un manifeste, vous disiez, monsieur le Maréchal : "Je hais les mensonges qui vous ont fait tant de mal" [NdB : Discours du Maréchal Pétain du 25 juin 1940]. Il faudrait alors pour dissiper un certain nombre de mensonges que vous fassiez connaitre à l'ensemble de la population de France :
1° La lettre du groupe ouvrier et paysan français adressée le 1er octobre 1939 au Président de la Chambre;
2° les comptes rendus des débats de notre procès et de la déclaration que j'ai lue au nom de tous mes amis au terme de ces débats. Dans cette déclaration nous disions :
"Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous nous dresserons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste qui sévit sur notre pays, parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux."
Et, plus loin :
"Les Gouvernants français et capitalistes au nom de qui ils agissent tentent de faire croire que les responsabilités de la guerre impérialiste sont unilatérales, qu'eux-mêmes n'y sont pour rien, que le peuple de France se bat pour la justice, la liberté et l'indépendance des peuples. Mensonges... "
"Les responsables de la guerre? Nous nous refusons à nous faire les complices de cette énorme duperie qui consiste dans chaque pays à les rejeter sur les gouvernements ennemis. Il y en a chez nous. En premier lieu l'ex-Gouvernement et son Chef M. Daladier, qui a dirigé l'État contre le peuple et dans l'intérêt d'une minorité de gros possédants."
Puis encore :
"On nous a traînés devant les Tribunaux parce que nous seuls avons eu le courage d'appeler le peuple à chasser le Gouvernement Daladier dont les responsabilités dans la guerre sont écrasantes et qui a introduit dans notre pays des méthodes de réaction et de terreur. Comment osent-ils parler de la guerre pour la liberté, ceux qui la détruisent chez nous ?"
Un tel Gouvernement ne représente pas le pays. Il ne peut se maintenir que par la Dictature.
Lors de mon interrogatoire, je disais :
"Cette guerre sera néfaste pour la France. Vaincus, nous serons les esclaves d'Hitler. Vainqueurs, nous serons les domestiques de Chamberlain. Pourtant, il y avait, il y a encore une politique indépendante de la France à faire, cette politique qui a conservé la paix à l'Union soviétique."
Et comme je me dressais contre la soumission de nos gouvernants à l'impérialisme britannique, le commissaire du Gouvernement Bruzin qui est maintenant substitut à la Cour suprême de Riom me faisait interrompre violemment par le Président du tribunal, me menaçait d'exclusion des débats et d'une condamnation supplémentaire pour insulte à un pays ami.
Personne autre que nous, les communistes, n'a eu le courage de dire la vérité au pays.
Dans un article élogieux à votre égard, Monsieur Georges Suarez, dans L'Illustration du 30 novembre 1940 (le seul journal ou revue que nous pouvons lire) écrit : "La guerre était une folie; les mois d'inactivité furent un crime." Pendant ce temps, on donnait au pays l'illusion qu'il était gouverné, par les arrestations arbitraires de ceux qui avaient défendu la paix... On emprisonnait, on condamnait...
Mais qui emprisonnait-on ? Qui condamnait-on ? Sinon à quelques exceptions près, seulement les communistes qui sont d'ailleurs toujours en prison ou dans les camps de concentration lorsqu'on ne les y a pas mis depuis la fin de la guerre ?
Je me demande bien quel nouveau mauvais prétexte on a trouvé pour cela. Peut-être essaie-t-on de les présenter, eux les seuls vrais partisans de la paix comme des partisans de la guerre; eux, les seuls vrais partisans de l'indépendance de la France et de la fraternité des peuples comme des agents de l'Angleterre après les avoir présentés comme des agents de l'Allemagne.
Si vous voulez donc en finir avec les mensonges, monsieur le Maréchal, il faut aussi libérer immédiatement tous les communistes et les seuls députés qui se sont dressés contre la guerre.
En attendant cette mesure de justice, il serait au moins normal qu'ils bénéficient du régime politique, et qu'on n'use pas de mesquineries à leur égard (exemple : les deux derniers en date) :
1° suppression de l'autorisation de recevoir des colis de vivres précédemment accordée par M. le Préfet de la Haute-Loire;
2° refus de M. le ministre de l'Intérieur à ce que ma femme en résidence forcée puisse venir me voir, avec ma fillette âgée de 20 mois et que je n'ai pas revue depuis mon arrestation.
Étant donné que rien n'a été publié sur les débats en huis-clos de notre procès, où nous avions dénoncé les vrais fauteurs de guerre, je demande à être entendu comme tous mes amis, en qualité de témoin par la Cour suprême de Riom.
Veuillez agréer, monsieur le Maréchal, l'assurance de ma haute considération.


Signé : BILLOUX
Député "déchu" des Bouches-du-Rhône

Maison d'Arrêt
 Le PUY (Haute-Loire)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire