"Vainqueurs, nous serons les domestiques de Chamberlain" (Procès des 44 députés communistes de mars-avril 1940)

Du 20 mars au 3 avril 1940 se tient devant le 3e tribunal militaire de Paris le procès de 44 députés communistes du groupe ouvrier et paysan français qui sont poursuivis pour infraction au décret de dissolution des organisations communiste.

Mis en cause pour la lettre du 1er octobre 1939 dans laquelle ils demandaient au président Herriot, d'organiser une délibération du Parlement sur "les propositions de paix qui (allaient) être faites à la France" grâce "aux initiatives diplomatiques de l'URSS", les accusés sont restés fidèles au cours de l'instruction à la position pacifiste du PCF comme l'illustre cette phrase prononcée par François Billoux devant le magistrat instructeur :

 "Cette guerre sera néfaste pour la France. Vaincus, nous serons les esclaves d'Hitler. Vainqueurs, nous serons les domestiques de Chamberlain."

Le 3 avril 1940, dernier jour du procès, 30 des 35 députés communistes présents à l'audience réaffirment leur soutien à la Paix avec l'Allemagne nazie sous la forme d'une Déclaration que François Billoux prononce au nom de ses co-accusés et dans laquelle il affirme notamment :

"Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous dressons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste qui sévit sur notre pays, parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux. [...]
Communistes français. Avec Maurice Thorez, André Marty, Jacques Duclos, et tous nos amis co-inculpés, nous travaillons à la libération de notre pays.
Nous voulons le débarrasser de la guerre.
Nous appelons le peuple à imposer la paix."

Le 3e tribunal militaire de Paris rend son jugement le jour même dans la soirée : 36 députés communistes, dont le secrétaire général du PCF Maurice Thorez, sont condamnés à 5 ans de prison ferme et 8 à 4 ans de prison avec sursis.


Lettre au président Herriot

Le 26 septembre 1939, le Gouvernement Daladier dissout par décret le Parti communiste français en raison de son soutien au Pacte germano-soviétique du 23 août 1939, de son approbation de l'entrée des troupes soviétiques en Pologne le 17 septembre 1939 et enfin de l'adoption le 20 septembre 1939 par son Comité central d'une résolution intitulée "Il faut faire la Paix".

Pour maintenir son activité à la Chambre des députés, le groupe parlementaire communiste change de nom et de programme : le groupe ouvrier et paysan français succède au groupe communiste le 28 septembre 1939.

Sur le plan international, l'URSS et l'Allemagne signent le 28 septembre 1939 un Traité de frontières et d'amitié qui organise le partage de la Pologne entre les deux alliés et fonde sur cette double annexion territoriale "le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples".

Ce traité qui marque la fin de la Campagne de Pologne est accompagné d'une Déclaration dans laquelle les gouvernements soviétique et allemand s'engagent à faire "des efforts communs" pour "mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre d'autre part" en soulignant que l'échec de leur démarche signifierait que la France et l'Angleterre "sont responsables de la continuation de la guerre" :

"Le gouvernement du Reich et le gouvernement de l'Union Soviétique, ayant réglé définitivement, par l'arrangement signé aujourd'hui [NdB : le Traité de frontières et d'amitié], les questions qui découlent de la dissolution de l'Etat polonais, et ayant ainsi créé une base sûre pour une paix durable en Europe orientale, expriment en commun l'opinion qu'il correspondrait aux véritables intérêts de toutes les nations de mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre d'autre part.
Les deux gouvernements entreprendront donc des efforts communs, le cas échéant d'accord avec d'autres puissances amies, pour parvenir le plus rapidement possible à ce but. 
Si, toutefois, les efforts des deux gouvernements restaient sans succès, le fait serait alors constaté que l'Angleterre et la France sont responsables de la continuation de la guerre. Dans le cas de cette continuation, les gouvernements d'Allemagne et de l'Union soviétique se consulteraient réciproquement sur les mesures nécessaires."

A la recherche d'un coup d'éclat montrant que sa capacité d'action n'a pas été altérée par le décret de dissolution, le Parti communiste français va soutenir cette offensive de paix en mobilisant sa dernière tribune légale : son groupe parlementaire.

Ce soutien se manifestera sous la forme d'une lettre adressée au président de la Chambre des députés, Edouard Herriot.

Datée du 1er octobre 1939 la lettre du GOPF est signée au nom des 43 membres du groupe ouvrier et paysan français par Arthur Ramette et Florimond Bonte, respectivement président et secrétaire général du groupe parlementaire communiste. Remise le lendemain au président Herriot, elle présente le contenu suivant : 

Paris, le 1er octobre 1939

Monsieur le Président,

La France va se trouver incessamment en présence de propositions de paix. 
A la seule pensée que la paix prochaine pourrait être possible, une immense espérance soulève le peuple de notre pays qu'angoisse la perspective d'une guerre longue qui ensevelirait les trésors de la culture humaine sous des monceaux de ruines et coûterait la vie à des millions d'hommes, de femmes et d'enfants confondus dans le massacre. 
A peine a-t-on parlé de ces propositions de paix, dues aux initiatives diplomatiques de l'U.R.S.S., qu'une presse dirigée a répondu avec ensemble : non !
Est-il possible que des journalistes ne détenant aucun mandat de la nation puissent froidement trancher en faveur de la continuation de la guerre jusqu'au bout ?
Est-il possible que des propositions de paix puissent être rejetées avant même d'être connues et sans que la représentation nationale et souveraine ait été consultée ?
Nous ne le pensons pas quant a nous, et nous vous demandons, en tant que Président de la Chambre, d'intervenir auprès des Pouvoirs Publics pour demander :
1° que le Parlement soit appelé à délibérer en séance publique sur le problème de la paix ;
2° que les parlementaires aux Armées puissent prendre part aux délibérations sur cette question capitale, d'où dépend la vie ou la mort de millions de Français.
Chaque Français veut la paix, car il sent qu'une guerre de longue durée serait terrible pour notre pays et compromettrait à la fois son avenir et ses libertés démocratiques.
II faut absolument empêcher qu'on puisse rejeter a priori des propositions de paix, et nous conduire, par cela même, à l'aventure et aux pires catastrophes.
Nous voulons de toutes nos forces une paix juste et durable et nous pensons qu'on peut l'obtenir rapidement, car en face des fauteurs de guerre impérialistes et de l'Allemagne hitlérienne en proie à des contradictions internes, il y a la puissance de l'Union soviétique qui peut permettre la réalisation d'une politique de sécurité collective susceptible d'assurer la paix et la sauvegarde de l'indépendance de la France.
Voila pourquoi nous avons conscience de servir les intérêts de notre pays en demandant que les propositions de paix qui vont être faites à la France soient examinées avec la volonté d'établir au plus vite une paix juste, loyale et durable, que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens.
  
Pour le Groupe ouvrier et paysan français,

   Le secrétaire général :                                           Le président :
                      F. BONTE, Député.                                         A. RAMETTE, Député.

Dans cette lettre les députés communistes demandent l'organisation d'une délibération du Parlement sur "les propositions de paix qui vont être faites à la France" grâce "aux initiatives diplomatiques de l'URSS" en précisant quelle sera leur position au cours du futur débat parlementaire : ils défendront la conclusion d'une "paix juste, loyale et durable" avec l'Allemagne nazie en soulignant qu'il sera possible de "l'obtenir rapidement" grâce au soutien de "l'Union soviétique".

Ajoutons que les députés communistes qualifient la France et l'Angleterre de "fauteurs de guerre impérialistes" tout en exemptant l'Allemagne hitlérienne de toute responsabilité dans la guerre puisque elle est simplement présentée comme étant "en proie à des contradictions internes". En clair, les responsables de la guerre sont la France et l'Angleterre !!!

Ces propositions de paix annoncées comme imminentes sont finalement formulées par le Chancelier Hitler dans son discours du 6 octobre 1939 dans lequel il demande à la France et à l'Angleterre de reconnaître comme un fait accompli le partage de la Pologne entre l'Allemagne et l'URSS.

Dans une allocution radiodiffusée le 10 octobre 1939 le président du Conseil, Edouard Daladier, rejettera cette paix allemande en déclarant notamment : "on vous parle aujourd'hui de la paix, de la paix allemande, d'une paix qui ne ferait que consacrer les conquêtes de la ruse ou de la violence et n'empêcherait nullement d'en préparer de nouvelles". 
 
Le premier ministre anglais Neville Chamberlain fera de même dans un discours prononcé devant la Chambre des Communes le 12 octobre 1939 en affirmant : "nous sommes donc fondées à considérer que les propositions présentées par le chancelier du Reich sont basées sur la reconnaissance de ses conquêtes et sur son droit de disposer à son gré des vaincus".

A la suite de la remise au président Herriot le 2 octobre 1939 d'une lettre plaidant en faveur de la Paix avec l'Allemagne nazie et de sa distribution le même jour aux correspondants de la presse présents à la Chambre, la justice militaire lancera des poursuites contre le groupe ouvrier et paysan français pour infraction au décret de dissolution des organisations communistes.


Instruction

D'ordre du général Héring, gouverneur militaire de Paris, le colonel Loriot, commissaire du gouvernement du 3e tribunal militaire, ouvre le  5 octobre 1939 une instruction contre Arthur Ramette et Florimond Bonte, président et secrétaire général du groupe ouvrier et paysan français, et tous autres que l'information fera connaître pour infraction au décret de dissolution des organisations communistes.

Confiée au capitaine de Moissac, juge d'instruction près le 3e tribunal militaire de Paris, l'enquête devra répondre à ces deux questions :

1) la constitution du groupe ouvrier et paysan français est-elle une infraction à l'article 1 du décret-loi du 26 septembre 1939 qui proscrit toute activité ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale ? Autrement dit le GOPF est-il une reconstitution du Parti communiste dissous ?

2) la rédaction et la diffusion de la lettre au président Herriot, dont Bonte et Ramette sont les co-signataires, constituent-elles une infraction à l'article 3 du décret-loi du 26 septembre 1939 qui interdit la publication, la circulation et la distribution des écrits tendant à propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale ?

Les infractions à ce décret sont punies d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 100 à 5 000 francs. Le tribunal peut en outre priver les condamnés de leurs droits civiques, civils et de famille.

A l'ouverture de la procédure judiciaire le groupe ouvrier et paysan français compte alors 52 membres puisqu'il a enregistré 9 nouvelles adhésion et une démission. Ajoutons que sur les 74 députés que comptait le groupe communiste à la veille de la signature du Pacte-germano-soviétique 22 députés ne sont pas ou plus membres du GOPF : 18 n'ont pas adhéré en raison notamment de leur mobilisation et 4 ont rompu avec le PCF.

Dès le 5 octobre 1939, le capitaine de Moissac délivre deux mandats d'arrêts contre les deux responsables du groupe ouvrier et paysan français et convoque comme témoin les autres membres du groupe parlementaire communiste.

Pour permettre l'exécution des mandats d'arrêt délivrés contre des parlementaires, les sessions extraordinaires du Sénat et de la Chambre des députés ont été clôturées la veille par décret.

A la suite des premières auditions, du refus de plusieurs députés de répondre à ses convocations et enfin de la fuite de Ramette et de Bonte, le magistrat instructeur délivre 50 nouveaux mandats d'arrêt dans le but d'inculper les 52 membres du groupe ouvrier et paysan français.

A la date du 11 octobre 1939,  51 députés du GOPF ont été inculpés par le capitaine de Moissac. La situation de ces 51 députés est la suivante : 38 sont incarcérés, 10 sont en fuite (Bonte, Catelas, Duclos, Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon), 2 sont mobilisés (Fajon, Puech) et enfin 1 député est laissé en liberté pour raisons de santé (Philippot).  1 député du GOPF, Mercier, n'est pas inculpé au motif qu'il a été porté adhérent du GOPF alors qu'il était déjà mobilisé.

Le 14 octobre 1939, le Parti communiste lance un Appel au Peuple de France, le premier depuis sa dissolution, dans lequel il rend hommage aux députés communistes emprisonnés par la "la volonté des banquiers de Londres" pour "avoir combattu la guerre impérialiste et lutté pour la paix".

"Le Parti Communiste Français adresse un fraternel salut aux élus du peuple, fidèles à la cause du peuple, qui pour avoir combattu la guerre impérialiste et lutté pour la paix ont été jetés en prison par le gouvernement de réaction qui impose à la France la volonté des banquiers de Londres."

Cet appel intitulé "Le Parti communiste français Au peuple de France" est publié en Belgique dans Le Monde n° 5 du 14 octobre 1939, hebdomadaire de l'Internationale communiste dont les numéros sont diffusés clandestinement sur le territoire français. Rédigé par Thorez et Duclos qui sont réfugiés à Bruxelles, ce texte anti-républicain, pacifiste et anglophobe sera aussi publié dans le numéro imprimé de l'Humanité clandestine de novembre 1939 et dans les Cahiers du Bolchévisme du 2e semestre 1939 diffusés en janvier 1940.

Au terme de son enquête, le juge d'instruction militaire décide le 5 février 1940 de renvoyer 44 députés communistes devant le tribunal militaire et de prononcer un non-lieu pour les 7 autres inculpés.

Les premiers, à l'exception des neuf députés toujours en fuite, ont approuvé au cours de leur audition les termes de la lettre adressée au président Herriot en précisant pour la grande majorité d'entre eux qu'ils n'avaient eu connaissance de cette lettre qu'après sa diffusion.

La situation judiciaire de ces 44 députés est la suivante : 30 sont détenus, 9 sont en fuite (Catelas, Duclos Jacques, Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon), 3 sont en liberté provisoire pour raisons de santé (Brun, Dadot, Duclos Jean) et enfin 2 sont mobilisés (Fajon, Puech)

Les seconds ont clairement condamné devant le magistrat instructeur le contenu de la lettre envoyée au président Herriot et ont en outre démissionné du groupe ouvrier et paysan français permettant ainsi leur mise en liberté provisoire : il s'agit de Capron, Fouchard, et Jardon libérés en octobre 39, Daul en novembre 39, Valat en décembre 39, Piginnier en janvier 40 qui a démissionné à la fois du GOPF et de son mandat de député en novembre 39 et enfin de Pillot en février 40.

Le procès des 44 députés communistes du groupe ouvrier et paysan français s'ouvrira le 20 mars 1940 devant le 3e tribunal militaire de Paris.

Le 5 févier 1940, le capitaine de Moissac prend une décision supplémentaire : il disjoint de la procédure principale l'instruction ouverte pour trahison, infraction pénalement punie de la peine de mort, contre les neuf députés en fuite : Catelas, Duclos Jacques, secrétaire du PCF, Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, secrétaire général du PCF, et Tillon. Cette seconde procédure n'ira pas à son terme.


Déclaration de François Billoux

Le 20 mars 1940, le procès des 44 députés communistes du groupe ouvrier et paysan français s'ouvre devant le 3e tribunal militaire de Paris qui devra se prononcer sur les responsabilités de chaque député dans la rédaction et la diffusion de la lettre au président Herriot (première accusation) et déterminer si le GOPF est une reconstitution de ligue dissoute (seconde accusation).

Précisons que ces 44 députés communistes ont été formellement déchus de leur mandat par le vote le 20 février 1940 d'une résolution de la Chambre des députés.

A l'audience d'ouverture le tribunal annonce aux 35 députés communistes présents, puisque 9 inculpés dont le secrétaire général Maurice Thorez sont toujours en fuite, que leur procès se tiendra à huis clos.

Malgré l'absence de débat public le Parti communiste veut faire de ce procès une tribune pour dénoncer le véritable motif de la répression qui depuis le début du conflit vise ses militants, ses responsables et ses élus : son opposition à une guerre dont il a montré le caractère impérialiste et donc illégitime.

Cette mission sera confiée à l'un des accusés, François Billoux en raison de ses fonctions : il est membre du comité central et du bureau politique du PCF, et de la fermeté de ses convictions : il a devant le magistrat instructeur condamné avec virulence la guerre impérialiste en dénonçant ses conséquences :

"Cette guerre sera néfaste pour la France. Vaincus, nous serons les esclaves d'Hitler. Vainqueurs, nous serons les domestiques de Chamberlain." (1)

Le député des Bouches-du-Rhône devra lire au nom de tous ses co-accusés une Déclaration préparée par le PCF dans laquelle on retrouve l'ensemble des éléments qui composent sa ligne politique :

1) Condamnation de la guerre contre l'Allemagne nazie au motif qu'elle est impérialiste et donc illégitime.
2) Condamnation du capitalisme cause de la guerre impérialiste.
3) Plaidoyer pour la Paix avec l'Allemagne nazie puisque la guerre est illégitime.
4) Condamnation du Gouvernement Daladier belliciste et appel à la formation d'un gouvernement de Paix communiste. Précisons que cette Déclaration a été préparée avant la démission du Gouvernement Daladier le 20 mars 1940 et que la mention du Gouvernement Reynaud est un ajout de François Billoux.
5) Dénonciation du Parti socialiste et de la CGT parce qu'ils soutiennent l'Union sacrée.
6) Affirmation de la fidélité au PCF, à l'Internationale communiste, à l'URSS et à Staline. 

Au vu de son contenu, cinq députés communistes refuseront de signer cette Déclaration : Béchard, Jean, Phillipot, Puech et Vazeilles.

Si Philippot et Puech avaient déjà démissionné du GOPF en janvier 1940, Béchard et Vazeilles manifestent par ce refus leur rupture avec le groupe parlementaire portant ainsi à 24 le nombre de députés ayant rompu avec le Parti communiste. Par contre Jean ne rompt pas avec le Parti puisqu'il reste solidaire de la lettre envoyée au président Herriot malgré ses désaccords exprimés en privé.

Le 3 avril 1940, dernier jour du procès, François Billoux prend la parole avec le soutien de 29 de ses co-accusés pour faire la Déclaration suivante : 

[...] On a lancé contre nous les pires campagnes de calomnies en nous privant de tous les moyens de nous défendre, en nous jugeant à huis clos et en faisant dire par certains journaux que nous étions poursuivis pour intelligence avec l’ennemi. N’est-ce pas là la preuve que les gouvernants de notre pays redoutent au plus haut point de faire connaître la vérité sur notre procès ?
Et bien cette vérité, nous l'avons dite au cours des interrogatoires et nous la dirons maintenant. Nos avocats ont riposté à l'acte d'accusation et au réquisitoire. Notre tâche à nous consiste à faire le procès de nos accusateurs, les représentants des oligarchies financières et industrielles. [...]

[Condamnation de la guerre impérialiste]

Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous dressons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste qui sévit sur notre pays, parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux. [...]
Les capitalistes français tentent de faire croire que les responsabilités de la guerre unilatérales, qu'eux-mêmes n'y sont pour rien, que le peuple de France se bat pour la justice, la liberté et l'indépendance des peuples.
Mensonges. Mensonges que les fauteurs de guerre utilisent chaque fois qu'ils mènent les peuples au massacre. [...]
C'est cette guerre-là qui ravage aujourd'hui la malheureuse Europe.
Le responsable, c'est le régime capitaliste dont Jaurès disait « qu'il porte en lui la guerre comme la nuée porte l'orage ».
Les fauteurs de guerre veulent parer celle-ci de toutes les vertus ! Ils masquent leurs véritables objectifs de guerre, car ils savent bien que le peuple ne se battrait pas pour les intérêts sordides d'une minorité d'exploiteurs.
Il s'agit bien, comme lors de la guerre de la guerre de 1914-1918, d'une guerre de capitalistes.
C'est le résultat du conflit entre groupes capitalistes pour les marchés, les matières premières, pour la possibilité d'exploiter les peuples coloniaux.
C'est pour la domination d'un groupe de puissances capitalistes que des millions de travailleurs se battent aujourd'hui.
Nous avons dit et nous répétons que la classe ouvrière, que l'ensemble des travailleurs n'ont rien à gagner dans cette guerre. Ils n'y trouveront que la mort de millions des leurs, des misères et des ruines effroyables, la destruction de leurs libertés, pendant que les oligarchies financières et industrielles y amasseront et y amassent déjà d'énormes profits.

[Condamnation du Gouvernement Daladier]

Les responsabilités de la guerre ? Nous nous refusons à nous faire les complices de cette énorme duperie qui consiste, dans chaque pays, à les rejeter uniquement sur les gouvernements ennemis.
Il y en a chez nous ! En premier lieu, le gouvernement et à sa tête, Daladier, qui dirige l'Etat contre le peuple et dans l'intérêt d'une minorité de gros possédants. [...]
On nous a traînés devant les tribunaux parce que, nous seuls avons eu le courage d'appeler le peuple à chasser le gouvernement Daladier : ce gouvernement dont les responsabilités ont été écrasantes dans la guerre, et qui a introduit dans notre pays la réaction... et les méthodes hitlériennes. [...]

 [Appel à la formation d'un gouvernement communiste]

Nous considérons que le salut de la France exige la formation d'un gouvernement populaire, émanation directe de la nation.

[Condamnation des socialistes]

Les capitalistes pensent pouvoir tromper longtemps le peuple, parce qu'ils sont soutenus par le Parti socialiste, par ses chefs, les Blum, les Paul Faure, Zyromski, par les chefs traitres de la CGT... Tous ces gens se sont mis à l'avant-garde du chauvinisme et de la répression anti-ouvrière.
Les Blum, les Paul Faure, Zyromski et autres Jouhaux, qui ont empêché l'application du programme du Front populaire, plongés maintenant jusqu'au cou dans l'union sacrée... pour la guerre impérialiste, travaillent à briser les organisations prolétariennes. Ils sont les responsables au premier chef des conditions de misère imposées aux travailleurs français. Ils montrent bien leur véritable figure d'ennemis du peuple. [...]

[Hommage à Staline]

Messieurs les chefs socialistes, qui ne sont que les plats valets des capitalistes, croient nous injurier en nous traitant de « staliniens ».
Qu'est-ce à dire ? Nous avons toujours affirmé et nous répétons que ce n'est dans aucune capitale étrangère que les travailleurs français trouvent la solution des maux dont ils souffrent. Leur émancipation sera leur œuvre propre. Mais il est vrai que pour nous et des millions d'hommes et de femmes des cinq parties du monde, Staline, robuste bâtisseur de la société socialiste, est le génial continuateur de Marx, Engels et Lénine, dont l’œuvre immortelle a eu pour précurseurs de grands français comme notamment : Babeuf, Fourier, Blanqui. [...]

[projet du Parti communiste]

Communistes français. Avec Maurice Thorez, André Marty, Jacques Duclos, et tous nos amis co-inculpés, nous travaillons à la libération de notre pays.
Nous voulons le débarrasser de la guerre.
Nous appelons le peuple à imposer la paix.
Nous avons confiance en notre pays, en la France de 1793, de 1830, de 1849, de la Commune de Paris, de février 1934 et de mai 1936.
Nous avons confiance dans le peuple de France et nous sommes convaincus que, très rapidement, il portera au tombeau le régime capitaliste responsable de la misère et de la guerre.
Nous saluons les innombrables masses du peuple travailleur qui sont en train de mener un courageux combat pour le communisme. Sous le drapeau de Marx, Engels, Lénine et Staline, suivant les exemples de Karl Liebknecht et Dimitrov, sous la direction des chefs aimés du peuple français, Thorez, Cachin, Marty et Duclos, en avant vers le communisme ! (2)


Jugement

Le 3 avril 1940, le 3e tribunal militaire de Paris rend à 18h30 après trois heures et demi de délibération sa décision concernant les deux accusations portées contre les 44 députés communistes du groupe ouvrier et paysan français.

Concernant la première accusation, les magistrats considèrent que par son contenu la lettre au président Herriot est une infraction à l'article 3 du décret de dissolution des organisations communistes qui interdit la publication, la circulation et la distribution des écrits tendant à propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale. En outre, seuls Florimond Bonte et Arthur Ramette sont jugés responsables de la rédaction et de la diffusion de cette lettre puisqu'ils l'ont signée.

Quant à la seconde accusation, les magistrats estiment que la constitution du groupe ouvrier et paysan français est une infraction à l'article 1 du décret de dissolution des organisations communistes qui proscrit toute activité ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale. L'un des éléments étayant cette thèse étant la lettre au président Herriot.
 
Par ces motifs le tribunal condamne 36 députés communistes à 5 ans de prison ferme et 8 à 4 ans de prison avec sursis.

27 députés communistes sont incarcérés à la prison de la Santé à Paris pour purger leur peine dont Fajon qui avait été laissé en liberté pendant l'instruction en raison de sa mobilisation. Les 9 autres condamnés à une peine de prison sont les 9 inculpés en fuite.

Bénéficient du sursis les 3 députés (Dadot, Brun, Duclos Jean), mutilés de guerre, en liberté provisoire pour raisons de santé et les 5 députés (Béchard, Jean, Philippot, Puech, Vazeilles) qui n'ont pas signé la Déclaration de Billoux. Ils seront pas libérés mais internés administrativement.

S'ajoute, ensuite, pour 34 députés communistes une amende de 4 000 francs, montant porté à 5 000 francs pour les 10 autres accusés.

La majoration s'applique à Bonte, signataire de la lettre au président Herriot, et aux 9 accusés en fuite dont Ramette, l'autre signataire de la lettre.

Enfin, les magistrats privent les 44 députés communistes de leurs droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans.

Le tribunal a donc prononcé les peines suivantes contre les 44 députés communistes membres du groupe ouvrier et paysan français (Le Figaro du 4 avril 1940) :

- 26 députés communistes sont condamnés à 5 ans de prison, 4 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Barel, Bartolini, Benoist, Berlioz, Billoux, Cornavin, Cossonneau, Costes, Cristofol, Croizat, DemusoisFajon, Gaou, Grésa, Lareppe, Lévy, Lozeray, Martel, MidolMoquet, Musmeaux, PetitPrachay, Prot, Rochet, Touchard.

- 10 députés communistes sont condamnés à 5 ans de prison, 5 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Bonte, Catelas, Duclos (Jacques), Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon.

 - 8 députés communistes sont condamnés à 4 ans de prison avec sursis, 4 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Béchard, BrunDadot, Duclos (Jean), Jean (Renaud), Philippot, Puech (dit Parsal), Vazeilles.


Au service de Vichy

Nommé président du Conseil le 16 juin 1940, le Maréchal Pétain sollicite dès le lendemain le gouvernement allemand pour connaître les conditions de la cessation des hostilités avant de signer le 22 juin 1940 l'armistice entre la France et l'Allemagne.

Le 10 juillet 1940 à Vichy, l'Assemblée nationale, qui réunit la Chambre des députés et le Sénat, vote à la dernière séance parlementaire de la IIIe République les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.

Le lendemain, le Maréchal Pétain promulgue les trois premiers Actes constitutionnels fondant le Régime de Vichy.

Le 30 juillet 1940, le chef de l'Etat français institue une Cour suprême de justice chargée de juger les responsables de la déclaration de guerre en 1939 et de la défaite en 1940, notamment Edouard Daladier et Léon Blum.

Les 27 députés communistes condamnés à la prison ferme en avril 1940 sont alors détenus en zone non occupée à la prison du Puy-en-Velay. A la suite de l'offensive allemande de mai 1940, ils ont en effet été transférés plusieurs fois dans différents centres de détention fois avant de finir en Haute-Loire.

Entre août et décembre 1940, huit députés communistes détenus à la prison du Puy-en-Velay écrivent au président de la Cour suprême de justice, au Garde des sceaux, Raphaël Alibert ou directement au Maréchal Pétain.

Dans leurs lettres, Virgile Barel, Joanny Berlioz, Gaston Cornavin, Alfred Costes, Georges Lévy et Lucien Midol, demandent expressément à pourvoir témoigner devant la Cour suprême de justice contre les fauteurs de guerre parmi lesquels sont cités Edouard Daladier et Léon Blum, les deux anciens partenaires du PCF au moment du Front populaire.

Gaston Cornavin résume d'une phrase leurs motivations : "seuls, les députés communistes résistèrent au courant belliciste".

Florimond Bonte sollicite le Maréchal Pétain dans une lettre datée du 1 octobre 1940, soit 1 an après la lettre au président Herriot dont il était l'un des deux signataires en tant que secrétaire général du groupe parlementaire communistes, pour obtenir la libération des députés communistes : "Nous avions raison de réclamer la paix. [...] Nous avons droit à l'annulation de notre procès. Nous avons droit immédiatement à la liberté". (3)

Enfin, François Billoux écrit le 19 décembre 1940 au Maréchal Pétain au nom des 27 députés communistes détenus à la prison du Puy-en-Velay.

Dans cette lettre adressée au signataire de l'armistice franco-allemand et au fondateur du Régime de Vichy, François Billoux, membre du Comité central et du Bureau politique du PCF, formule une demande de libération et une offre de service

1) "Si vous voulez donc en finir avec les mensonges, monsieur le Maréchal, il faut aussi libérer immédiatement tous les communistes et les seuls députés qui se sont dressés contre la guerre".

2) "Étant donné que rien n'a été publié sur les débats en huis-clos de notre procès, où nous avions dénoncé les vrais fauteurs de guerre, je demande à être entendu comme tous mes amis, en qualité de témoin par la Cour suprême de Riom"


Amnistie

En mars 1941, les 27 députés communiste détenus à la prison du Puy-en-Velay sont transférés à la prison de Maison-Carrée en Algérie. Il seront libérés en février 1943 à la suite de deux événements majeurs : l'invasion de l'URSS par les armées allemandes le 22 juin 1941 qui fait basculer le PCF dans la Résistance, puis le débarquement anglo-américain en Afrique du Nord en novembre 1942 qui libère ce territoire de la tutelle de Vichy. 

Libérés pour des motifs politiques et sans aucune base juridique, ces députés seront finalement amnistiés, comme tous les communistes condamnés par les tribunaux de la République pour leur engagement en faveur de la Paix avec l'Allemagne nazie, par l'ordonnance du 1er juillet 1943, signée par C. de Gaulle et H. Giraud au nom du Comité Français de la Libération Nationale (CFLN) :

"Sont amnistiés : 1° - toutes les infractions prévues par le décret-loi du 26 septembre 1939".


(1) Lettre de François Billoux au Maréchal Pétain du 19 décembre 1940 .
(2) Stéphane Courtois, Le PCF dans la guerre, 1980, p. 512-522 (texte intégral).
(3) J.P. Besse, C. Pennetier, Juin 1940 La négociation secrète, 2006, p. 75.

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