"Vainqueurs, nous serons les domestiques de Chamberlain" (Procès des 44 députés communistes de mars-avril 1940)

Le 20 mars 1940 s'ouvre devant le 3e tribunal militaire de Paris le procès de 44 députés communistes.

Inculpés et incarcérés en octobre 1939, ces parlementaires sont poursuivis pour avoir enfreint le décret de dissolution du Parti communiste en adressant une lettre au président de la Chambre dans laquelle ils appelaient à l'organisation d'un vote du Parlement en faveur d'une "paix juste, loyale et durable, que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens".

Pendant l'instruction, ils sont restés fidèles au Parti et à sa ligne pacifiste à l'exemple de François Billoux qui au cours d'une audition à dénoncer l'illégitimité de la guerre en affirmant qu'une victoire de l'ennemi nazi ou de l'allié anglais condamnerait indifféremment la France à la servitude :

"Cette guerre sera néfaste pour la France. Vaincus, nous serons les esclaves d'Hitler. Vainqueurs, nous serons les domestiques de Chamberlain."

Ils feront de même au cours du procès avec comme fait marquant la Déclaration prononcée par François Billoux au nom de ses co-accusés :

"Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous dressons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste qui sévit sur notre pays, parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux. [...]
Communistes français. Avec Maurice Thorez, André Marty, Jacques Duclos, et tous nos amis co-inculpés, nous travaillons à la libération de notre pays.
Nous voulons le débarrasser de la guerre.
Nous appelons le peuple à imposer la paix."

Dans son jugement rendu le 3 avril 1940, le tribunal militaire condamne 27 députés communistes à 5 ans de prison ferme, 9 à la même peine par contumace et 8 à 4 ans de prison avec sursis.

Député des Bouches-du-Rhône et membre du Bureau politique, François Billoux et ses 26 camarades purgeront leur peine à la prison militaire de la Santé à Paris.

Pendant l'occupation allemande, plusieurs députés communistes emprisonnés écriront aux autorités de Vichy pour demander leur libération et proposer leur témoignage contre les dirigeants de la IIIe République accusés par la Cour suprême de justice d'être les responsables de la guerre et de la défaite.

Un exemple, la lettre de François Billoux du 19 décembre 1940 adressée à... "Monsieur le Maréchal Pétain, chef de l'Etat français" :

"Si vous voulez donc en finir avec les mensonges, monsieur le Maréchal, il faut aussi libérer immédiatement tous les communistes et les seuls députés qui se sont dressés contre la guerre. [...]
Etant donné que rien n'a été publié sur les débats en huis-clos de notre procès, où nous avions dénoncé les vrais fauteurs de guerre, je demande à être entendu comme tous mes amis, en qualité de témoin par la Cour suprême de Riom"

Condamnés pour leur démarche en faveur de la Paix avec l'Allemagne d'Hitler, les députés communistes seront amnistiés par le Général de Gaulle en juillet 1943.

Cette décision sera motivée par le fait que les communistes se sont engagés dans la lutte contre l'occupant allemand en juin 1941 pour libérer leur patrie : l'URSS.


Groupe ouvrier et paysan français

Le 26 septembre 1939, soit trois semaines après le début de la guerre, le gouvernement Daladier dissout par décret la Section Française de l'Internationale Communiste. 

Cette décision s'explique par la mobilisation du Parti communiste en faveur de l'alliance germano-soviétique et de la Paix avec les nazis qui s'est manifestée dans son approbation du Pacte de non-agression signé le 23 août entre l'URSS et l'Allemagne, dans son soutien à l'entrée des troupes soviétiques en Pologne le 17 septembre et enfin dans l'adoption le 21 septembre par son Comité central d'une résolution intitulée "Il faut faire la Paix".

Le 27 septembre, jour de la publication du décret de dissolution, les députés du groupe communiste décident de former un nouveau groupe parlementaire.

Ce nouveau groupe est formellement constitué le lendemain sous le nom de groupe ouvrier et paysan français. Sa création est annoncée au Journal officiel du 29 septembre 1939. Pour marquer son absence de tout lien avec la IIIe Internationale son programme fait référence à la plateforme de 1880 du Parti ouvrier français de Jules Guedes. 


Lettre au président Herriot

Le 28 septembre, la situation internationale connaît un bouleversement majeur : l'URSS et l'Allemagne signent un Traité de frontières et d'amitié dans lequel les deux agresseurs de la Pologne se partagent son territoire et fondent sur cette double annexion territoriale "le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples".

Signé à Moscou après deux jours négociations auxquelles ont participé Ribbentrop, Molotov et Staline, ce second Pacte germano-soviétique marque la fin de la Campagne de Pologne.

Il est accompagné d'une Déclaration dans laquelle les gouvernement allemand et soviétique affirment que la question polonaise a été réglée par le traité signé le même jour, s'engagent à faire "des efforts communs" pour "mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre d'autre part" et enfin déclarent qu'un échec de leur démarche ferait de la France et de l'Angleterre les "responsables de la continuation de la guerre".

Un seule formation politique va apporter son soutien à cette offensive de paix hitléro-stalinienne : le Parti Communiste Français. Son objectif : démontrer que sa capacité d'action en faveur de la paix avec les nazis n'a pas été altérée par sa dissolution. 

Le 30 septembre, le groupe ouvrier et paysan français se réunit pour débattre d'une initiative en faveur de la Paix. Tous les députés présents approuvent le principe d'envoyer une lettre au président de la Chambre. A la réunion du lendemain, le texte préparé par Florimond Bonte n'est pas retenu et c'est finalement Jacques Duclos, député de la Seine et secrétaire du PCF, qui rédige le texte définitif de cette lettre.

Datée du 1er octobre 1939, la lettre au président Herriot est signée au nom du groupe ouvrier et paysan français par Arthur Ramette et Florimond Bonte, président et secrétaire général du groupe parlementaire communiste.

Le 2 octobre, elle est remise au président de la Chambre. Pour en assurer la publicité elle aussi communiquée à la presse et envoyée à tous les députés. Elle présente le contenu suivant : 

Paris, le 1er octobre 1939

Monsieur le Président,

La France va se trouver incessamment en présence de propositions de paix. 
A la seule pensée que la paix prochaine pourrait être possible, une immense espérance soulève le peuple de notre pays qu'angoisse la perspective d'une guerre longue qui ensevelirait les trésors de la culture humaine sous des monceaux de ruines et coûterait la vie à des millions d'hommes, de femmes et d'enfants confondus dans le massacre. 
A peine a-t-on parlé de ces propositions de paix, dues aux initiatives diplomatiques de l'U.R.S.S., qu'une presse dirigée a répondu avec ensemble : non !
Est-il possible que des journalistes ne détenant aucun mandat de la nation puissent froidement trancher en faveur de la continuation de la guerre jusqu'au bout ?
Est-il possible que des propositions de paix puissent être rejetées avant même d'être connues et sans que la représentation nationale et souveraine ait été consultée ?
Nous ne le pensons pas quant a nous, et nous vous demandons, en tant que Président de la Chambre, d'intervenir auprès des Pouvoirs Publics pour demander :
1° que le Parlement soit appelé à délibérer en séance publique sur le problème de la paix;
2° que les parlementaires aux Armées puissent prendre part aux délibérations sur cette question capitale, d'où dépend la vie ou la mort de millions de Français.
Chaque Français veut la paix, car il sent qu'une guerre de longue durée serait terrible pour notre pays et compromettrait à la fois son avenir et ses libertés démocratiques.
II faut absolument empêcher qu'on puisse rejeter a priori des propositions de paix, et nous conduire, par cela même, à l'aventure et aux pires catastrophes.
Nous voulons de toutes nos forces une paix juste et durable et nous pensons qu'on peut l'obtenir rapidement, car en face des fauteurs de guerre impérialistes et de l'Allemagne hitlérienne en proie à des contradictions internes, il y a la puissance de l'Union soviétique qui peut permettre la réalisation d'une politique de sécurité collective susceptible d'assurer la paix et la sauvegarde de l'indépendance de la France.
Voila pourquoi nous avons conscience de servir les intérêts de notre pays en demandant que les propositions de paix qui vont être faites à la France soient examinées avec la volonté d'établir au plus vite une paix juste, loyale et durable, que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens.
  
Pour le Groupe ouvrier et paysan français,

   Le secrétaire général :                                           Le président :
                      F. BONTE, Député.                                         A. RAMETTE, Député.


"Une paix juste, loyale et durable"

Dans sa lettre au président Herriot, le groupe ouvrier et paysan français affirme que "La France va se trouver incessamment en présence de propositions de paix" et demande en conséquence l'organisation d'un vote du Parlement en faveur d'une "paix juste, loyale et durable, que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens."

Accessoirement, il souhaite que "les parlementaires aux Armées" puissent participer aux délibérations de la Chambre. Ainsi, dans l'hypothèse d'un vote sur des propositions de Paix, le Parti communiste pourra compter sur les voix de ses 22 députés mobilisés parmi lesquels figure son secrétaire général : Maurice Thorez.

Pour justifier sa démarche en faveur de la Paix, le groupe parlementaire communiste accuse la France et l'Angleterre d'être les responsables de la guerre, dénonce les conséquences d'une guerre longue, condamne la presse belliciste et enfin invoque la diplomatie soviétique.

1) responsabilité franco-anglaise dans le déclenchement du conflit.

La lettre des députés communistes accuse la France et l'Angleterre d'être des "fauteurs de guerre impérialistes". En revanche elle ne formule aucune accusation contre l'Allemagne d'Hitler qui est simplement décrite comme un pays "en proie à des contradictions internes". Conclusion, les responsables de la guerre sont la France et l'Angleterre !!!

Les élus du PCF ne font aucune référence aux motifs pour lesquels la France est entrée en guerre : la défense de la Pologne, la lutte contre le nazisme, la sécurité de son territoire.

2) conséquences d'une guerre longue.

Pour susciter l'adhésion de la population française et de la représentation nationale à leur démarche en faveur d'une Paix immédiate avec l'Allemagne, les députés communistes affirment "qu'une guerre de longue durée serait terrible pour notre pays et compromettrait à la fois son avenir et ses libertés démocratiques". 

Ils insistent sur ce point en dénonçant "la perspective d'une guerre longue qui ensevelirait les trésors de la culture humaine sous des monceaux de ruines et coûterait la vie à des millions d'hommes, de femmes et d'enfants confondus dans le massacre".

3) presse belliciste.

Les députés communistes condamnent la presse pour son opposition à toute négociation de paix franco-allemande en soulignant que son bellicisme s'explique par sa soumission au gouvernement :

"une presse dirigée a répondu avec ensemble : non ! Est-il possible que des journalistes ne détenant aucun mandat de la nation puissent froidement trancher en faveur de la continuation de la guerre jusqu'au bout ?"

La lettre envoyée au président Herriot sera fustigée dans tous les journaux de la presse parisienne, preuve supplémentaire pour les communistes qu'elle est aux ordres des fauteurs de guerre qui abreuvent la population de bobards.

Au début de juillet 1940, le Parti communiste diffusera le tract "Les bourreurs de crâne au pilori" dans lequel il plaidera en faveur de la reparution légale de l'Humanité, c'est-à-dire sous censure allemande, en dénonçant les mensonges de la presse belliciste pendant la guerre de 1939-1940 :

"Pour conduire la France au désastre une bande de malfaiteurs publics a trompé le peuple de notre pays. On l'a trompé sur la force de notre armée, on l'a trompé sur la politique des communistes présentés comme des traîtres, alors qu'ils étaient les seuls à lutter pour la Paix, en Français clairvoyants et en militants courageux. On l'a trompé ce pauvre peuple de France, de la façon la plus ignoble."

4) diplomatie soviétique.

La lettre au président Herriot célèbre l'URSS pour son action en faveur de la Paix. Tout d'abord, elle indique que les propositions de paix que le France va recevoir sont "dues aux initiatives diplomatiques de l'URSS".

Ensuite, elle souligne que "la puissance de l'Union soviétique" non seulement permettra au gouvernement français de conclure "rapidement" un traité de Paix avec Hitler mais en plus garantira la pérennité de cette Paix dans le cadre "d'une politique de sécurité collective".


Propositions de Paix d'Hitler

Les propositions de paix annoncées dans la lettre au président Herriot sont formulées par le Chancelier Hitler dans son discours prononcé au Reichsatg le 6 octobre.

Dans son intervention, le dictateur nazi avance l'idée d'une conférence internationale qui portera sur l'organisation politique et économique du continent européen ainsi que sur... son désarmement en posant une exigence : la reconnaissance par la France et l'Angleterre du partage de la Pologne entre l'Allemagne et l'URSS.

Dans son allocution radiodiffusée le 10 octobre, le président du Conseil, Edouard Daladier, rejettera cette offre de "paix allemande" en dénonçant la complicité des communistes :

"Il y a quelques semaines à peine que les chefs communistes se présentaient à vous comme de farouches patriotes. C'étaient, à les entendre, de nouveaux Jacobins. Ils n'avaient pas de mots assez durs et même pas assez d'injures pour flétrir les efforts pacifiques du gouvernement.
Ils annonçaient dans les meetings qu'ils seraient à la pointe du combat contre Hitler et contre ses armées, pour la liberté, pour la patrie, et il a suffi que les bolchevistes trouvent leur intérêt à s'entendre avec les nazis et à partager avec eux la Pologne pour que ces mêmes grands patriotes fassent l'apologie d'une paix de trahison [Lettre du 1er octobre 1939]. [...]
Ni la France ni la Grande-Bretagne, en effet, ne sont entrées en guerre pour soutenir une sorte de croisade idéologique. Ni la France ni la Grande-Bretagne ne sont davantage entrées en guerre par esprit de conquête. Elles ont été obligées de combattre parce que l'Allemagne veut leur imposer sa domination sur l'Europe. [...]
Je sais bien qu'on vous parle aujourd'hui de paix, de la paix allemande, d'une paix qui ne ferait que consacrer les conquêtes de la ruse ou de la violence et n'empêcherait nullement d'en préparer de nouvelles.
A quoi se résume en effet le dernier discours du Reichstag [Discours du 6 octobre 1939] ? A ceci : J'ai anéanti la Pologne, je suis satisfait, arrêtons le combat, tenons une conférence pour consacrer mes conquêtes et organiser la paix. [...]
Certes, nous avons toujours désiré et nous désirons toujours qu'une collaboration sincère et une entente loyale puissent être établies entre les peuples, mais nous sommes résolus à ne pas nous soumettre aux « diktats » de la violence. Nous avons pris les armes contre l'agression; nous ne les reposerons que lorsque nous aurons des garanties certaines de sécurité, d'une sécurité qui ne soit pas mise en question tous les six mois. [...]
La France, à qui la guerre a été imposée, tient au combat le même langage qu'elle a toujours tenu. J'affirme donc, en votre nom, que nous combattons et que nous continuerons à combattre pour obtenir une garantie définitive de sécurité."

De même, dans son discours prononcé à la Chambre des Communes le 12 octobre, le premier ministre anglais, Neville Chamberlain, repoussera les proposition de paix du Chancelier Hitler :

"Il faut en conclure que les propositions que présente le chancelier du Reich pour ce qu'il appelle « la certitude de la sécurité européenne » doivent être fondées sur la reconnaissance de ces conquêtes et le droit de faire de ceux qu'il a vaincus ce que bon lui semblera. Il serait impossible à la Grande-Bretagne d'accepter aucune base de ce genre sans forfaire à l'honneur et abandonner sa thèse que les différends internationaux doivent être réglés par la discussion et non pas par la force. [...]
Ce ne fut donc pas dans un dessein de vengeance que nous sommes entrés dans cette guerre, mais tout simplement pour la défense de la liberté. Ce n'est pas seulement la liberté des petites nations qui est en jeu. Ce qui est également menacé, c'est l'existence, dans la paix, de la Grande-Bretagne, des Dominions, de l'Inde, de tout l'Empire britannique, de la France et, en fait, de tous les pays épris de liberté. Quel que soit le résultat de cette lutte et quelle que soit la façon dont on y mettra fin, le monde ne sera plus celui que nous aurons connu auparavant. [...]
Les propositions contenues dans le discours du Chancelier sont vagues, indéfinies et ne comportent aucune suggestion tendant à la réparation des torts infligés à la Tchéco-Slovaquie et à la Pologne. 
Même si les propositions de M. Hitler étaient définies et contenaient des suggestions en vue du redressement de ces torts, il faudrait encore se demander par quels moyens pratiques le gouvernement allemand se propose de convaincre le monde que désormais l'agression cessera et que les engagements pris seront tenus. L'expérience passée nous a démontré qu'il est impossible d'avoir confiance dans les promesses du gouvernement allemand actuel. Et c'est pourquoi, il faut maintenant plus que des paroles, il faut des actes pour que nous, les peuples britanniques et la France, notre vaillante et fidèle alliée, soyons fondés à mettre fin à des opérations de guerre que nous entendons poursuivre avec le maximum de nos forces."


Justice militaire

La lettre du GOPF suscitera une réaction indignée de l'ensemble de la presse et une condamnation unanime de toutes les formations politiques. Elle aura aussi des conséquences judiciaires. 

Le 5 octobre 1939, sur les instructions du général Héring, gouverneur militaire de Paris, le colonel Loriot, commissaire du gouvernement du 3e tribunal militaire de Paris, ouvre une information judiciaire contre Arthur Ramette et Florimond Bonte - les deux signataires de la lettre au président Herriot - et tous autres que l'information fera connaître pour infraction au décret de dissolution du Parti communiste.

Confiée au capitaine de Moissac, juge d'instruction au 3e tribunal militaire de Paris, l'enquête devra déterminer premièrement si la constitution du groupe ouvrier et paysan français est une infraction à l'article 1 du décret de dissolution qui proscrit toute activité ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale. Autrement dit si le GOPF est une reconstitution du Parti communiste dissous.

Secondement, si la diffusion de la lettre au président Herriot constitue une infraction à l'article 3 du même décret qui interdit la publication, la circulation et la distribution des écrits tendant à propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale.

Toute infraction au décret de dissolution est punie d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 100 à 5 000 francs. Peine accessoire : la privation des droits civiques, civils et de famille.


Inculpation de 51 députés

Dans la matinée du 5 octobre, le capitaine de Moissac convoque les 43 membres du groupe ouvrier et paysan français. 

Apprenant qu'Arthur Ramette Florimond Bonte ont pris la fuite, il délivre contre eux des mandats d'amener. Le gouvernement ayant pris la veille un décret clôturant la session extraordinaire dans les deux Chambres, les députés communistes ne bénéficient plus de leur immunité parlementaire.

Dans l'après-midi, l'officier instructeur auditionne cinq députés communistes : Berlioz, Capron, Cornavin, Costes, Jean (Renaud). 

Le 6 octobre, neuf parlementaires répondent à sa convocation : Benoist, Croizat, Gresa, Lozeray, Môquet, Petit, Piginnier, Pillot, Rigal. Le lendemain, huit : Cossonneau, Dadot, Demusois, Fouchard, Martel, Midol, Prachay, Touchard.

Compte tenu des réponses données au cours de ces interrogatoires (1), du refus de plusieurs députés de répondre à ses convocations et enfin de la fuite de Ramette et de Bonte, le magistrat instructeur décide d'inculper tous les membres du GOPF. Pour cela, il lance de nouveaux mandats d'amener. 

Avec une démission et dix nouvelles adhésions officialisées les 4 et 6 octobre, le groupe parlementaire communiste compte désormais 52 membres. Un cas particulier : André Mercier. Mobilisé, il ne fera pas l'objet de poursuites au motif qu'il a été porté adhérent du GOPF sans être consulté.

Le 7 octobre, 13 députés communistes sont arrêtés dans la Seine par la préfecture de police de Paris : Berlioz, Bartoloni, Capron, Cornavin, Coste, Croizat, Gaou, Gésa, Lozeray, Martel, Petit, Pillot, Touchard. Ils passeront la nuit au Quai des Orfèvres. Le lendemain, trois députés de Seine-et-Oise  - Cossonneau, Dadot, Midol - sont interpellés dans leur département. 

Dans la journée du 8, les 16 parlementaires sont conduits dans le cabinet du capitaine de Moissac. Après l'interrogatoire d'identité, ils sont inculpés d'infraction au décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution du Parti communiste. Placés sous mandats de dépôt, ils sont écroués à la prison militaire de la Santé. 

Le 9 octobre, le magistrat instructeur prend les mêmes mesures contre les 22 députés communistes arrêtés la veille en province par la Sûreté nationale et transférés dans la nuit vers Paris. Une exception Robert Philippot. Inculpé, le député du Lot-et-Garonne est laissé en liberté pour raison de santé.

Le 11 octobre, Prosper Môquet, deputé de la Seine arrêté la veille dans la Manche, est à son tour inculpé et écroué.

Bilan de cette première phase : 51 des 52 membres du GOPF on été inculpés, 38 sont en prison, 10 sont en fuite et visés par un mandat d'arrêt (Bonte, Catelas, Duclos, Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon), 2 n'ont pas été arrêtés parce qu'ils étaient mobilisés (Fajon et Puech),  1 député a été laissé en liberté pour raison de santé (Philippot).

A l'exception d'Albert Rigal, le groupe des députés en fuite présente la particularité d'être composé de dirigeants importants du PCF : Maurice Thorez, secrétaire général, Jacques Duclos, secrétaire, Arthur Ramette, Gaston Monmousseau, membres du Bureau politique, Florimond Bonte, Jean Catelas, Gabriel Péri, Charles Tillon, Emile Dutilleul, membres du Comité central.

La direction communiste installée à Bruxelles avec à sa tête Jacques Duclos réagira à l'emprisonnement des élus du Parti dans un appel publié dans Le Monde du 14 octobre 1939 sous le titre "Le Parti Communiste Français / Au peuple de France" :

"Le Parti Communiste Français adresse un fraternel salut aux élus du peuple, fidèles à la cause du peuple, qui pour avoir combattu la guerre impérialiste et lutté pour la paix ont été jetés en prison par le gouvernement de réaction qui impose à la France la volonté des banquiers de Londres."

Illustration de la ligne pacifiste, antipatriotique et anglophobe du PCF, cet appel affirme que les députés communistes ont été emprisonnés pour "avoir combattu la guerre impérialiste et lutté pour la paix" et que leur incarcération illustre la soumission du gouvernement français à "la volonté des banquiers de Londres".

(1) Joints à un rapport de Marty de décembre 1939 sur l'attitude des députés communistes arrêtés en octobre et en novembre (Bonte), les 22 interrogatoires réalisés les 5, 6 et 7 octobre sont consultables sur le site Pandor qui publie des documents conservés dans les archives de l'IC.


Renvoi de 44 inculpés

Le 5 février 1940, au terme de quatre mois d'instruction, le capitaine de Moissac décide de renvoyer 44 députés communistes devant le 3e tribunal militaire de Paris et de prononcer un non-lieu pour 7 inculpés. 

La première mesure concerne les 9 députés qui sont toujours recherchés par la police (Catelas, Duclos Jacques, Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon - Bonte a été arrêté en novembre) et les 35 parlementaires qui au cours de leurs auditions (1) ont approuvé le contenu de la lettre adressée au président Herriot.

La situation de ces 35 élus est la suivante : 30 sont en détention, 3 sont en liberté pour raison de santé (mutilés de guerre, Brun, Dadot et Duclos Jean ont été libérés en janvier 1940 - Philippot a été incarcéré en janvier 1940 ) et enfin 2 sont mobilisés (Fajon, Puech).

Cas particuliers : Robert Philippot et André Puech (dit Parsal) ont rompu avec le PCF en janvier 1940.

Bénéficient d'un non-lieu, les 7 inculpés qui dans leurs déclarations (2) se sont désolidarisés de la ligne du Parti communiste et ont démissionné du groupe ouvrier et paysan français.

En adoptant cette position, Capron, Fouchard et Jardon ont été libérés en octobre, Daul en novembre, Valat en décembre, Piginnier en janvier, ce dernier ayant démissionné à la fois du GOPF et de son mandat de député en novembre, et enfin Pillot en février.

En outre, le capitaine de Moissac décide de disjoindre de la procédure principale son instruction relative à des infractions aux articles 75 et suivants du code pénal qui définissent les crimes de trahison et d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat. 

Visant uniquement les neufs députés en fuite, cette procédure n'ira pas à son terme à cause de la défaite de juin 1940.  

(1) Le site Pandor publie des documents conservés dans les archives de l'IC. Un rapport de Marty de décembre 1939 sur l'attitude des députés communistes arrêtés en octobre et en novembre (Bonte) compile leurs interrogatoires d'octobre sous le statut de témoin (5, 6 et 7 oct) puis d'inculpé.
(2) Interrogatoires d'octobre sous le statut de témoin (5, 6 et 7 oct) puis d'inculpé (site Pandor) : Capron (5 / 13 / 20 [p. 1 - p. 2]), Daul (9 / 20), Fouchard (7 / 14 / 21), Jardon (9 / 16 / 21), Piginnier (6 / 9 / 18), Pillot (6 / 14), Valat (9 / 17 / 21).


Procès

Le 20 mars 1940, s'ouvre devant le 3e tribunal militaire de Paris le procès de 44 députés communistes.

Plus précisément de 44 ex-députés communistes puisque ces élus ont été formellement déchus de leur mandat par le vote d'une résolution de la Chambre en date du 20 février 1940.

Le Conseil de guerre devra déterminer pour chaque accusé s'il est coupable :

1) "d'avoir à Paris, sur le territoire français, entre le 27 septembre et le 5 octobre 1939, participé à la formation et au fonctionnement du groupement « Ouvrier et Paysan » ayant pour but de propager, directement ou indirectement, les mot d'ordre de la IIIe internationale",

2) "d'avoir participé à la publication, à la circulation et à la diffusion d'une lettre adressée au président de la Chambre des députés, ayant pour but de prôner la paix sous les auspices de l'Union soviétique". (1)

A l'audience d'ouverture le tribunal annonce aux 35 parlementaires présents - les 9 absents seront jugés par contumace - que leur procès se tiendra à huis clos.

Malgré l'absence de débat public le Parti communiste veut faire de ce procès une tribune lui permettant de dénoncer le véritable motif de la répression qui frappe ses militants, ses responsables et ses élus : son opposition à une guerre dont il a démontré le caractère impérialiste.

Pour réaliser cet objectif, il décide de confier à l'un des accusés la mission de lire une Déclaration au nom de tous ses camarades. Préparée à l'avance, cette Déclaration sera un virulent réquisitoire contre la guerre impérialiste et sa cause : le capitalisme. Elle sera aussi un fervent témoignage de fidélité à l'IC, à l'URSS et à Staline.

Son choix se porte sur François Billoux en raison de ses fonctions : le député des Bouches-du-Rhône est membre du Bureau politique, et de la fermeté de ses convictions : devant le magistrat instructeur, il a dénoncé l'illégitimité de la guerre en affirmant qu'une victoire de l'ennemi nazi ou de l'allié anglais condamnerait indifféremment la France à la servitude :

"Cette guerre sera néfaste pour la France. Vaincus, nous serons les esclaves d'Hitler. Vainqueurs, nous serons les domestiques de Chamberlain." (2)

Ayant pris connaissance du texte préparé par le Parti, cinq députés refusent de le signer : Béchard, Jean, Vazeilles, Puech, Philippot.

Cette dernière révolte porte à 25 le nombre de députés ayant rompu avec le Parti communiste : Béchard, Benenson, Brout, Capron, Daul, Declerq, Dewez, Fouchard, Fourrier, Gitton, Honel Jardon, Jean, Langumier, Le Corre, Loubradou, Nicod, Philippot, Piginnier, Pillot, Puech (dit Parsal), Raux, Saussot, Valat, Vazeilles.

(1) L'Œuvre du 4 avril 1940.


Déclaration de François Billoux

Le 3 avril 1940, dernier jour du procès, François Billoux prend la parole en début de matinée pour faire une Déclaration au nom de 29 de ses camarades : 

[...] On a lancé contre nous les pires campagnes de calomnies en nous privant de tous les moyens de nous défendre, en nous jugeant à huis clos et en faisant dire par certains journaux que nous étions poursuivis pour intelligence avec l’ennemi. N’est-ce pas là la preuve que les gouvernants de notre pays redoutent au plus haut point de faire connaître la vérité sur notre procès ?
Et bien cette vérité, nous l'avons dite au cours des interrogatoires et nous la dirons maintenant. Nos avocats ont riposté à l'acte d'accusation et au réquisitoire. Notre tâche à nous consiste à faire le procès de nos accusateurs, les représentants des oligarchies financières et industrielles. [...]

[Condamnation de la guerre impérialiste]

Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous dressons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste qui sévit sur notre pays, parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux. [...]
Les capitalistes français tentent de faire croire que les responsabilités de la guerre unilatérales, qu'eux-mêmes n'y sont pour rien, que le peuple de France se bat pour la justice, la liberté et l'indépendance des peuples.
Mensonges. Mensonges que les fauteurs de guerre utilisent chaque fois qu'ils mènent les peuples au massacre. [...]
C'est cette guerre-là qui ravage aujourd'hui la malheureuse Europe.
Le responsable, c'est le régime capitaliste dont Jaurès disait « qu'il porte en lui la guerre comme la nuée porte l'orage ».
Les fauteurs de guerre veulent parer celle-ci de toutes les vertus ! Ils masquent leurs véritables objectifs de guerre, car ils savent bien que le peuple ne se battrait pas pour les intérêts sordides d'une minorité d'exploiteurs.
Il s'agit bien, comme lors de la guerre de la guerre de 1914-1918, d'une guerre de capitalistes.
C'est le résultat du conflit entre groupes capitalistes pour les marchés, les matières premières, pour la possibilité d'exploiter les peuples coloniaux.
C'est pour la domination d'un groupe de puissances capitalistes que des millions de travailleurs se battent aujourd'hui.
Nous avons dit et nous répétons que la classe ouvrière, que l'ensemble des travailleurs n'ont rien à gagner dans cette guerre. Ils n'y trouveront que la mort de millions des leurs, des misères et des ruines effroyables, la destruction de leurs libertés, pendant que les oligarchies financières et industrielles y amasseront et y amassent déjà d'énormes profits.

[Condamnation du Gouvernement Daladier]

Les responsabilités de la guerre ? Nous nous refusons à nous faire les complices de cette énorme duperie qui consiste, dans chaque pays, à les rejeter uniquement sur les gouvernements ennemis.
Il y en a chez nous ! En premier lieu, le gouvernement et à sa tête, Daladier, qui dirige l'Etat contre le peuple et dans l'intérêt d'une minorité de gros possédants. [...]
On nous a traînés devant les tribunaux parce que, nous seuls avons eu le courage d'appeler le peuple à chasser le gouvernement Daladier : ce gouvernement dont les responsabilités ont été écrasantes dans la guerre, et qui a introduit dans notre pays la réaction... et les méthodes hitlériennes. [...]

 [Appel à la formation d'un gouvernement communiste]

Nous considérons que le salut de la France exige la formation d'un gouvernement populaire, émanation directe de la nation.

[Condamnation des socialistes]

Les capitalistes pensent pouvoir tromper longtemps le peuple, parce qu'ils sont soutenus par le Parti socialiste, par ses chefs, les Blum, les Paul Faure, Zyromski, par les chefs traitres de la CGT... Tous ces gens se sont mis à l'avant-garde du chauvinisme et de la répression anti-ouvrière.
Les Blum, les Paul Faure, Zyromski et autres Jouhaux, qui ont empêché l'application du programme du Front populaire, plongés maintenant jusqu'au cou dans l'union sacrée... pour la guerre impérialiste, travaillent à briser les organisations prolétariennes. Ils sont les responsables au premier chef des conditions de misère imposées aux travailleurs français. Ils montrent bien leur véritable figure d'ennemis du peuple. [...]

[Hommage à Staline]

Messieurs les chefs socialistes, qui ne sont que les plats valets des capitalistes, croient nous injurier en nous traitant de « staliniens ».
Qu'est-ce à dire ? Nous avons toujours affirmé et nous répétons que ce n'est dans aucune capitale étrangère que les travailleurs français trouvent la solution des maux dont ils souffrent. Leur émancipation sera leur œuvre propre. Mais il est vrai que pour nous et des millions d'hommes et de femmes des cinq parties du monde, Staline, robuste bâtisseur de la société socialiste, est le génial continuateur de Marx, Engels et Lénine, dont l’œuvre immortelle a eu pour précurseurs de grands français comme notamment : Babeuf, Fourier, Blanqui. [...]

[Projet du Parti communiste]

Communistes français. Avec Maurice Thorez, André Marty, Jacques Duclos, et tous nos amis co-inculpés, nous travaillons à la libération de notre pays.
Nous voulons le débarrasser de la guerre.
Nous appelons le peuple à imposer la paix.
Nous avons confiance en notre pays, en la France de 1793, de 1830, de 1849, de la Commune de Paris, de février 1934 et de mai 1936.
Nous avons confiance dans le peuple de France et nous sommes convaincus que, très rapidement, il portera au tombeau le régime capitaliste responsable de la misère et de la guerre.
Nous saluons les innombrables masses du peuple travailleur qui sont en train de mener un courageux combat pour le communisme. Sous le drapeau de Marx, Engels, Lénine et Staline, suivant les exemples de Karl Liebknecht et Dimitrov, sous la direction des chefs aimés du peuple français, Thorez, Cachin, Marty et Duclos, en avant vers le communisme ! (1)

Parfaite illustration de la position du PCF, la Déclaration de François Billoux contient les éléments suivants :

1) Condamnation de la guerre contre l'Allemagne nazie au motif qu'elle est impérialiste et donc illégitime.
2) Condamnation du capitalisme cause de la guerre impérialiste.
3) Plaidoyer pour la Paix avec l'Allemagne nazie puisque la guerre est illégitime.
4) Condamnation du Gouvernement Daladier belliciste et appel à la formation d'un gouvernement de Paix communiste. Précisons que cette Déclaration a été préparée avant la démission du Gouvernement Daladier le 20 mars 1940 et que la mention du Gouvernement Reynaud est un ajout de François Billoux.
5) Dénonciation du Parti socialiste et de la CGT parce qu'ils soutiennent l'Union sacrée.
6) Affirmation de la fidélité des accusés au PCF, à l'IC, à l'URSS et à Staline. 

(1) Stéphane Courtois, Le PCF dans la guerre, 1980, p. 512-522 .


Jugement

Le tribunal militaire rend son jugement le 3 avril en fin d'après-midi après quatre heures de délibération.

Concernant la première accusation, tous les députés sont reconnus coupables d'avoir enfreint l'article 1 du décret de dissolution qui proscrit toute activité ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale.

Quant à la seconde accusation, seuls les deux signataires de la lettre - Florimond Bonte (présent) et Arthur Ramette (en fuite) - sont reconnus coupables d'avoir enfreint l'article 3 du décret de dissolution qui interdit la publication, la circulation et la distribution des écrits tendant à propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale.

Au vu de ces éléments et de la situation de chaque accusé, le tribunal condamne :

- 10 députés communistes à 5 ans de prison, 5 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Bonte, Catelas, Duclos (Jacques), Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon.

- 26 députés communistes à 5 ans de prison, 4 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Barel, Bartolini, Benoist, Berlioz, Billoux, Cornavin, Cossonneau, Costes, Cristofol, Croizat, Demusois, Fajon, Gaou, Grésa, Lareppe, Lévy, Lozeray, Martel, Midol, Moquet, Musmeaux, Petit, Prachay, Prot, Rochet, Touchard.

 - 8 députés communistes à 4 ans de prison avec sursis, 4 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Béchard, Brun, Dadot, Duclos (Jean), Jean (Renaud), Philippot, Puech (dit Parsal), Vazeilles. (1)

La peine maximale frappe les 9 inculpés en fuite et Bonte, signataire de la lettre au président Herriot.

Dans le second groupe, seul Fajon n'a pas été incarcéré pendant l'instruction en raison de sa mobilisation. 

Les 27 condamnés présents à l'audience purgeront leur peine à la prison militaire de la Santé à Paris.

Enfin, bénéficient du sursis les 3 députés (Dadot, Brun, Duclos Jean), mutilés de guerre, en liberté provisoire pour raisons de santé et les 5 députés (Béchard, Jean, Philippot, Puech, Vazeilles) qui n'ont pas signé la Déclaration de Billoux. Ils seront internés administrativement dans un Centre de séjour surveillé.

(1) Le Figaro du 4 avril 1940 


Régime de Vichy

Dans la soirée du 16 juin 1940, le Maréchal Pétain est nommé à la présidence du Conseil. Le lendemain, le nouveau président du Conseil entre en contact avec le gouvernement allemand pour mettre fin aux hostilités. 

Signé le 22 juin, l'armistice franco-allemand marque la défaite de la France. Dans l'attente des négociations portant sur un traité de Paix, cet armistice impose au pays vaincu l'occupation de la moitié de son territoire, le maintien en captivité de 1,5 millions prisonniers de guerre, la démobilisation et le désarmement de ses forces armées, et enfin le paiement d'une indemnité journalière dont le montant sera fixé à 400 millions de francs.

Le 10 juillet à Vichy, l'Assemblée nationale - réunion de la Chambre des députés et du Sénat - vote les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain :

"L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie."

Investi des pouvoirs constituants, le président du Conseil signe le lendemain les Actes constitutionnels n° 1, 2 et 3 en vertu desquels il est désigné "chef de l'Etat français" cumulant sur sa personne les pouvoirs exécutif et législatif.

Plus communément désigné comme le Régime de Vichy, l'Etat français succède à la IIIe République.

Le 30 juillet, le chef de l'Etat français institue une Cour suprême de justice chargée de juger les responsables de la déclaration de guerre en 1939 et de la défaite en 1940. Elle siégera dans le Palais de justice de Riom.

Cette juridiction d'exception engagera des poursuites contre plusieurs dirigeants de la IIIe République et notamment deux anciens présidents du Conseil : Edouard Daladier, radical-socialiste, et Léon Blum, socialiste.


Au service de Vichy

Au début de juin 1940, en raison de l'avancée des armées allemandes sur Paris, les 27 députés communistes emprisonnés sont évacués dans plusieurs centres de détention éloignés de la région parisienne. Ils sont de nouveau réunis à la prison du Puy-en-Velay en Haute Loire le 29 juin 1940. En octobre 1940, 11 députés sont envoyés à la prison de Valence.

Entre août et décembre 1940, au moins 8 députés communistes emprisonnés adresseront une lettre au président de la Cour suprême de justice, au ministre de la Justice, Raphaël Alibert ou directement au Maréchal Pétain.

Dans leurs lettres, Virgile Barel, Joanny Berlioz, Gaston Cornavin, Alfred Costes, Georges Lévy et Lucien Midol, demandent expressément à pourvoir témoigner devant la Cour suprême de justice contre les fauteurs de guerre parmi lesquels sont nommément cités Edouard Daladier et Léon Blum, les deux anciens alliés du PCF dans le Front Populaire.

Gaston Cornavin résume d'une phrase leurs motivations : "seuls, les députés communistes résistèrent au courant belliciste".

Dans une lettre datée du 1 octobre 1940, soit 1 an après la lettre au président Herriot dont il était l'un des deux signataires, Florimond Bonte, député de la Seine et membre du Comité central, sollicite le Maréchal Pétain pour obtenir la libération des 27 députés communistes emprisonnés :

"Nous avions raison de réclamer la paix. [...] Nous avons droit à l'annulation de notre procès. Nous avons droit immédiatement à la liberté". (1)

Enfin, le 19 décembre 1940, François Billoux, écrit au nom de ses camarades à... "Monsieur le Maréchal Pétain, chef de l'Etat français".

Adressée au signataire de l'armistice franco-allemand et au fondateur du Régime de Vichy, sa lettre contient une demande de libération et une offre de service :

"Si vous voulez donc en finir avec les mensonges, monsieur le Maréchal, il faut aussi libérer immédiatement tous les communistes et les seuls députés qui se sont dressés contre la guerre. [...]
Étant donné que rien n'a été publié sur les débats en huis-clos de notre procès, où nous avions dénoncé les vrais fauteurs de guerre, je demande à être entendu comme tous mes amis, en qualité de témoin par la Cour suprême de Riom"

(1) J.P. Besse, C. Pennetier, Juin 1940 La négociation secrète, 2006, p. 75.


Amnistie

En mars 1941, les 27 députés communiste emprisonnés sont transférés à la prison de Maison-Carrée en Algérie. 

Il sont libérés en février 1943 par le général Giraud à la suite de deux événements majeurs : l'invasion de l'URSS par les armées allemandes le 22 juin 1941 qui a fait basculer le PCF dans la Résistance, et le débarquement anglo-américain en Afrique du Nord en novembre 1942 qui a libéré ce territoire de la tutelle de Vichy. 

En juin 1943, un Comité Français de la Libération Nationale est créé à Alger. Sa direction est confiée au général de Gaulle et au général Giraud. Sa souveraineté s'exercera sur tous les territoires de l'empire français qu'il contrôle.

Parmi les premiers textes adoptés par ce nouveau pouvoir, une "ordonnance du 1er juillet 1943 portant amnistie". On notera que le champ d'application de cette loi d'amnistie n'est pas précisé dans son titre. 

Cette ordonnance abroge un texte de la IIIe République - le décret-loi du 26 septembre 1939 prononçant la dissolution des organisations communistes - et un texte de l'Etat français - la loi 14 août 1941 instituant des Sections spéciales auprès des tribunaux militaires et maritimes et des cours d'appel pour réprimer l'activité communiste.

En outre, elle stipule que "sont amnistiés  :
1° - toutes les infractions prévues par le décret-loi du 26 septembre 1939;
2° - tous les délits de reconstitution des partis, associations, organisations ou groupements qui s'y rattachent dont la dissolution a été prononcée par l'article 2 du décret-loi du 26 septembre 1939;
3° - toutes les infractions pénales déférées en exécution de l'article 1er de l'acte de l'autorité de fait se disant « Gouvernement de l'Etat français » en date du 14 août 1941 aux sections spéciales instituées auprès des tribunaux militaires ou maritimes ou des cours d'appel."

Loi d'amnistie au bénéfice du Parti communiste, l'ordonnance du 1er juillet 1943 couvre trois périodes bien distinctes :

1) Guerre franco-allemande (septembre 1939 - juin 1940).

Au cours de cette période, le PCF a été réprimé par la IIIe République pour son engagement en faveur de la Paix avec l'Allemagne.

2) occupation allemande (juillet 1940 - juin 1941).

Au cours de cette période, le PCF a été réprimé pour son opposition au Maréchal Pétain, représentant des oligarchies capitalistes. En politique étrangère, pétainistes et communistes étaient pour la Paix avec l'Allemagne.

3) occupation allemande (après juin 1941) 

Au cours de cette période, le PCF a été réprimé pour son action contre les Allemands. C'est en effet après juin 1941 que les communistes se sont engagés dans la lutte contre l'occupant allemand pour libérer leur patrie : l'URSS. Une preuve : la première exécution d'un soldat allemand par un commando communiste date du... 21 août 1941 soit deux mois après l'invasion de l'Union soviétique par les armées allemandes.

Rappelons que le texte instituant les Sections spéciales a été la réponse du gouvernement aux attentats anti-allemands du PCF et qu'il a été antidaté au 14 août 1941 pour permette une application de fait rétroactive.

En vertu de l'ordonnance du 1er juillet 1943 sont donc amnistiées toutes les personnes qui ont été condamnées depuis septembre 1939 pour une activité communiste.

Parmi les bénéficiaires, les députés communistes qui ont été condamnés en avril 1940 pour leur démarche d'octobre 1939 en faveur de la Paix avec l'Allemagne d'Hitler.

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