Le Groupe ouvrier et paysan français (GOPF)

Le 27 septembre 1939, jour de la publication du décret de dissolution du Parti communiste, les députés du groupe communiste décident de former un nouveau groupe parlementaire.

Ce nouveau groupe est formellement constitué le lendemain sous le nom de groupe ouvrier et paysan français. Sa création est annoncée au Journal officiel du 29 septembre 1939. Pour marquer son absence de tout lien avec la IIIe Internationale son programme fait référence à la plateforme de 1880 du Parti ouvrier français de Jules Guedes. 

Dernière tribune permettant au Parti communiste de manifester son opposition à la guerre, le groupe ouvrier et paysan français va se se distinguer de toutes les autres formations politiques en apportant son soutien à la Déclaration germano-soviétique du 28 septembre appelant la France et l'Angleterre à s'engager dans des négociations de Paix avec l'Allemagne.

Le 2 octobre, le groupe parlementaire communiste remet une lettre au président de la Chambre dans laquelle il affirme que "La France va se trouver incessamment en présence de propositions de paix" et demande en conséquence l'organisation d'un vote du Parlement en faveur d'une "paix juste, loyale et durable, que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens."

A la suite de cette initiative pacifiste, la justice militaire engagera des poursuites contre le GOPF en arguant que sa création et sa lettre au président Herriot constituent des infractions au décret de dissolution du PCF. Cette procédure aboutira à la tenue d'un procès du 20 mars au 3 avril 1940 au terme duquel 44 députés communistes seront condamnés à 4 et 5 ans de prison par le 3e tribunal militaire de Paris.

Le 20 février 1940, les députés communistes ayant ou non adhéré au groupe ouvrier et paysan français sont déchus de leur mandat en vertu d'une résolution adoptée par la Chambre en application de la loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de tous les élus communistes qui n'ont pas rompu avec la IIIe Internationale. A la suite du vote de cette résolution le Journal officiel du 23 février 1940 annonce que le groupe ouvrier et paysan français est supprimé.


Elections législatives de 1936

Aux élections législatives de 1936 le Parti communiste français (PCF) se présente aux suffrages des électeurs dans une alliance avec le Parti socialiste (SFIO) et le Parti radical et radical-socialiste (PRRS) : c'est le Front populaire.

Le PCF remporte 9 sièges de députés dès le premier tour de scrutin le 26 avril 1936 puis 63 au second tour de scrutin le 3 mai 1936. Pour la nouvelle législature le groupe parlementaire communiste à la Chambre des députés sera composé de 72 membres.

Trois députés supplémentaires, Fernand Grenier, Eugène Jardon, Raymond Guyot, seront élus au cours de trois élections partielles provoquées respectivement par les démissions de Jacques Doriot (PPF) en 1937 et Max Dormoy (SFIO) en 1939 et le décès du député communiste Paul Vaillant-Couturier en 1937.

Au mois d'août 1939, le groupe communiste compte à la Chambre des députés 74 membres. Ajoutons qu'au Sénat, le PCF est représenté par 2 sénateurs : Marcel Cachin, dirigeant historique du Parti communiste, et Jean-Marie Clamamus, maire de Bobigny.


Démission de trois députés communistes

Le 23 août 1939, la Russie de Staline et l'Allemagne d'Hitler signent un Pacte de non-agression  qui garantit au régime nazi de ne faire la guerre que sur un seul front en cas de conflit avec la France et l'Angleterre.

Renversement d'alliance rendant la guerre inévitable, le Pacte germano-soviétique sera unanimement condamné. Une exception : le Parti Communiste Français.

Pour la période à venir, tous les élus et militants du Parti communiste devront faire un choix fondamental : soutenir l'alliance germano-soviétique au nom de leur fidélité à l'International communiste, à l'URSS et à Staline ou adhérer à l'Union sacrée contre l'Allemagne nazie au nom de leur engagement anti-fasciste voire patriotique.

Le 25 août, les députés et sénateurs communistes se réunissent à la Chambre pour définir la position du groupe parlementaire sur la nouvelle situation internationale. Cette réunion est marquée par l'intervention de Maurice Thorez au cours de laquelle le secrétaire général du PCF soutient que le Pacte germano-soviétique contribue à la Paix générale parce qu'il favorise les divisions dans le camp fasciste (Allemagne, Italie, Espagne, Hongrie, Japon).

Dans le communiqué de presse publié à la fin de la réunion, le groupe parlementaire communiste apporte son soutien à l'alliance germano-soviétique en reprenant l'argumentaire développé par le député de la Seine :

"M. Maurice Thorez, à la réunion du groupe parlementaire communiste qui s'est tenue cet après-midi, a fait un exposé de la situation générale. Il a notamment déclaré :
« Nous nous trouvons de nouveau, un an après Munich, en présence d'une situation où les peuples peuvent être entraînés, d'un moment à l'autre, dans la guerre.
Le fascisme hitlérien, toujours avide de nouvelles conquêtes, est une menace constante pour la sécurité des peuples.
Que peut-on faire pour empêcher toute nouvelle agression ?
L'Union soviétique, fidèle à sa politique de paix, a entrepris une politique de dislocation du bloc des agresseurs qui s'étaient unis sur la base du pacte antikomintern.
Le pacte germano-soviétique, comme le signalait encore ce matin le Petit Parisien « remplit de stupeur les Japonais, les Espagnols et les Hongrois ».
En agissant ainsi, l'U.R.S.S. a mis en échec le plan de Munich. [...]
Les communistes, en ces graves circonstances, appellent à l'union de tous les Français grâce à laquelle les fauteurs de guerre fascistes seront contraints de reculer. »
Le groupe parlementaire a approuvé entièrement l'exposé de M. Maurice Thorez."

Le 26 août, après avoir manifesté leurs désaccords à la réunion du groupe parlementaire de la veille, les députés de Dordogne, Gustave Saussot et Paul Loubradou décident de quitter le Parti communiste. Ils adressent leur lettre de démission à Jacques Duclos, secrétaire général du groupe communiste.

La lettre de Gustave Saussot sera publiée dans Le Populaire du 29 août 1939 :

"Hier, à la réunion du groupe parlementaire communiste, j'ai demandé qu'une délégation intervienne auprès de l'ambassade soviétique afin que celle-ci demande au gouvernement de Moscou de faire une déclaration officielle indiquant qu'en cas de coup de force du fascisme sur Dantzig, coup de force entraînant les démocraties occidentales dans un conflit armé, l'Union Soviétique, fidèle à la politique de résistance à l'agresseur, se rangerait automatiquement aux côtés des pays luttant pour leur indépendance.
Le groupe n'a pas jugé utile de faire cette démarche et je me suis incliné avec le secret espoir qu'au moment où le président Roosevelt adresse un vibrant appel à la raison et tente une ultime démarche pour sauver la paix, la grande voix de l'Union Soviétique se ferait entendre à son tour. Hélas ! 
Les dépêches de cette nuit dissipent mes illusions. L'Union Soviétique qui a si magnifiquement défendu l'Espagne républicaine, qui a tenu ses engagement vis-à-vis de la malheureuse Tchécoslovaquie qui défend seule la Chine, reste passive devant la menace hitlérienne sur Dantzig.
Je suis convaincu que si le gouvernement de Moscou avait pris nettement position le fou névrosé de Berchtesgaden eût capitulé. 
Pour ces raisons, je me trouve en désaccord profond avec cette politique et regrette en conséquence de ne pouvoir continuer ma collaboration avec le Parti communiste français pour le temps où celui-ci marquera son accord avec le gouvernement soviétique et jusqu'au jour où ce dernier reprendra la tête des nations antifascistes pour barrer la route à l'agresseur. 
Je te prie de bien vouloir communiquer ma démission au Parti." 

Paul Loubradou donnera à ses électeurs les raisons de sa décision dans une lettre publiée le 30 août 1939 dans La France de Bordeaux et du Sud-Ouest (édition de Dordogne) :

"En plein tumulte européen, au moment même où il suffit d'une étincelle pour faire sauter la mine, un événement inouï se produit : la Russie de Staline signe un pacte avec l'Allemagne d'Hitler. Durant cinq jours et cinq nuits, oubliant nourriture et sommeil, parfaitement calme et objectif, je me suis posé la question : ce pacte sert-il la paix, la liberté le socialisme, l'indépendance des peuples ? J'ai lu écouté, observé, en tous lieux, à chaque heure. Et je suis arrivé à cette conclusion : le gouvernement soviétique pouvait et devait signer le pacte anglo-franco-soviétique. Ce faisant, il garantissait la paix, ou, en cas de guerre, la victoire et l'écrasement du racisme. Son prestige y gagnait en grandeur et en qualité, et les peuples pouvaient se réjouir d'espérance illimitées.
Au lieu de cela, c'est le contraire qui se produit, et dans quelles conditions. Staline se réfugie dans le dédale souterrain des finasseries diplomatiques, provoquant ainsi, parmi les masses, le plus inimaginable et le plus dangereux désarroi que le monde ait connu. Je prie quelques camarades dont la bonne foi n'est pas douteuse de na pas se battre les flancs pour tenter de justifier l'injustifiable à l'aide de subtiles considérations sur la stratégie diplomatique et sur les nécessités révolutionnaires, car ce n'est de l'an 2000 qu'il s'agit, mais de l'immédiat. Or, pour l'immédiat, deux constations s'imposent :
1. le pacte germano-soviétique constitue un terriblement encouragement à l'agression;
2. il a fallu à Hitler cinq années d'efforts et de sauvagerie pour écraser le communisme - et la liberté - en Allemagne, en Autriche... en Tchécoslovaquie; il n'aura fallu que cinq jours à Staline pour l'écraser en France [...]
J'ai bataillé, bien modestement je le sais, durant plus de trente ans pour un idéal dont j'emporterai le culte dans la tombe; je frémis aujourd'hui devant le coup terrible que lui porte la volte-face stalinienne. J'ai pris la grave détermination de démissionner du parti communiste français parce que les dirigeants de ce parti ont spontanément approuvé, avec une incroyable légèreté de lien et de fond, un acte que je réprouve de toute mes forces ! J'ai pensé aux millions d'êtres humains qui ont roulé dans le malheur, la servitude ou la mort, souvent héroïquement, pour avoir voulu résister à la barbarie fasciste ! Je n'ai obéi, par ailleurs, à aucune influence extérieure, à aucun sentiment dégradant ! J'ai tout pesé et je n'ai, en définitive, de compte à rendre qu'a ma conscience ! Puis-je dire que ces comptes sont parfaitement à jour ?
Maurice Thorez a dit souvent : "Nous, communistes, nous ne prenons nos mots d'ordre ni à Moscou, ni à Londres, ni à Rome, ni à Berlin, mais à Paris." Ou c'était inexact, et il aurait dû se taire. Ou c'était exact et, alors, j'ai le droit de dire aujourd'hui que si Staline est russe et agit en Russe, j'ai le droit, moi, d'être français et d'agir en Français !
En ces heures tragiques où se joue le sort de l'humanité, je demande, en conclusion, aux uns et aux autres de réserver leurs appréciations et leurs controverses; je supplie notre peuple de rester uni et courageux pour la salut de la paix, de la liberté, pour le salut de la nation.

Ces deux premières démissions susciteront une vive réaction du Parti communiste qui se manifestera dans le communiqué de presse de son groupe parlementaire du 29 août 1939 :

"Le Groupe a flétri unanimement l’attitude de Saussot et de Loubradou, députés de la Dordogne qui trahissent le Parti communiste à un moment où la réaction fasciste s’acharne contre lui." (2)

Député de la Seine, Jules Fourrier rompt avec le PCF à la suite de l'invasion de la Pologne par les armées soviétiques le 17 septembre 1939. L'Œuvre du 21 septembre 1939 donne le contenu de sa lettre de démission :

"Dans une lettre adressée à Jacques Duclos, secrétaire général du parti [groupe] communiste, Jules Fourrier, député de la Seine, déclare qu'après avoir mûrement réfléchi et avoir milité pendant plus de dix ans au sein du parti communiste, il donne aujourd'hui sa démission du parti parce que, dit-il, « la politique que poursuit présentement l'URSS, favorise l'hitlérisme qui a toujours été un facteur de guerre. »
Il ajoute qu'en se rangeant aux côtés de l'Allemagne hitlérienne, on prend les mêmes responsabilités qu'elle et que l'agression contre la Pologne, pays de 35 millions d'habitants attaqué par deux pays comptant plus de 250 millions d'habitants, constitue « un véritable assassinat prémédité avec les pires ennemis des démocraties à travers le pacte germano-soviétique.
« Ne voulant participer, ni de près ni de loin, conclut-il, à une telle politique, ma place n'est plus dans les rangs de l'Internationale communiste ni dans sa section française.
« Je resterai le militant, ouvrier sincère, modeste, en défendant de toutes mes forces avec le peuple de France nos libertés démocratiques ainsi que notre cher pays menacé par la clique de  Berlin. »".

Après cette troisième démission, le groupe communiste à la Chambre des députés compte 71 membres.

(1) Cahiers d'histoire de l'IRM n° 39, 1989, p. 76.


Création du groupe ouvrier et paysan français

Le 26 septembre 1939, soit trois semaines après le début de la guerre, le gouvernement Daladier dissout par décret la Section Française de l'Internationale Communiste.

Cette décision s'explique par la mobilisation du Parti communiste en faveur de l'alliance germano-soviétique et de la Paix avec les nazis qui s'est manifestée dans son approbation du Pacte de non-agression signé le 23 août entre l'URSS et l'Allemagne, dans son soutien à l'entrée des troupes soviétiques en Pologne le 17 septembre et enfin dans l'adoption le 21 septembre par son Comité central d'une résolution intitulée "Il faut faire la Paix".

Le 27 septembre, jour de la publication du décret de dissolution, les députés communistes présents à la Chambre décident de former un nouveau groupe parlementaire.

Concrètement, chaque député devra remplir un bulletin d'adhésion. Formalité que ne pourront accomplir les parlementaires mobilisés, sauf en cas de permission. Quant à ceux qui sont dans leur circonscription, ils devront soit revenir à Paris soit renvoyer le bulletin d'adhésion qu'ils auront reçu par voie postale.

Avec 43 adhésions, ce nouveau groupe est formellement constitué le 28 septembre sous le nom de groupe ouvrier et paysan français. Pour marquer son absence de tout lien avec la IIIe Internationale, son programme fait référence à la plateforme adopté en 1880 par le Parti ouvrier français de Jules Guedes


La présidence et le secrétariat du groupe sont confiés à Arthur Ramette, député du Nord et membre du Bureau politique, et à Florimond Bonte, député de Paris et membre du Comité central.

A peine constitué le GOPF connaît le 29 septembre sa première défection : Marcel Brout. La démission du député de la Seine est motivée par la signature la veille du Traité de frontières et d'amitié germano-soviétique comme le rapporte Le Matin du 1 octobre 1939 :

"M. Marcel Brout, député de la Seine, vient d'informer M. Ramette, président du nouveau groupe « ouvrier et paysan français », qu'il ne fait plus partie de ce groupe, étant en désaccord avec ses collègues sur le nouveau pacte germano-soviétique qui conclut à l'aide effective de l'Union soviétique à l'Allemagne hitlérienne et qui lui parait être l'aboutissement du premier pacte signé.
M. Brout a exposé dans les couloirs de la Chambre qu'avant la dissolution du parti communiste, il avait indiqué que, s'il avait la conviction que la position de l''URSS consistait à apporter son concours à l'Allemagne hitlérienne pour la poursuite de la guerre, il ne continuerait plus sa collaboration au groupe parlementaire.
C'est pour se conformer à cette déclaration qu'il se retire du groupement qui s'est substitué au groupe communiste et auquel il avait donné son adhésion avant la signature du nouvel accord de Moscou qu'il réprouve."

Dans son numéro du 4 octobre 1939, le Journal officiel annonce cette démission ainsi que quatre nouvelles adhésions au GOPF : Cristofol, Gaou, Mercier, Vazeilles.

Le Journal officiel du 6 octobre 1939 indique que le GOPF compte désormais "52 membres au lieu de 46" avec six nouvelles adhésions : Barel, Brun, Fajon, Philippot, Puech (dit Parsal), Thorez.

Les 18 députés de l'ancien groupe communiste qui ne sont ni membres du GOPF (52) ni démissionnaires du PCF (4) sont : Benenson, Cogniot, Colin, Declercq, Dewez, Gitton, Grenier, Guyot, Honel, Langumier, Le Corre, Quinet, Marty, Michels, Mouton, Nicod, Pourtalet, Raux.

Restés fidèles au Parti ces députés n'ont pu se rallier au GOPF en raison de leur mobilisation. L'explication est différente pour André Marty. Dirigeant de l'IC, le député de Paris a rejoint Moscou à la fin d'août 1939. Autre cas : Cyprien Quinet. Incarcéré le 31 août pour avoir signé un tract favorable au Pacte germano-soviétique, le député du Pas-de-Calais a été condamné à 3 mois de prison. 


Lettre au président Herriot

Le 28 septembre 1939, la situation internationale connaît un bouleversement majeur : l'URSS et l'Allemagne signent un Traité de frontières et d'amitié dans lequel les deux agresseurs de la Pologne se partagent son territoire et fondent sur cette double annexion territoriale "le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples".

Signé à Moscou après deux jours négociations auxquelles ont participé Ribbentrop, Molotov et Staline, ce second Pacte germano-soviétique marque la fin de la Campagne de Pologne.

Il est accompagné d'une Déclaration dans laquelle les gouvernement allemand et soviétique affirment que la question polonaise a été réglée par le traité signé le même jour, s'engagent à faire "des efforts communs" pour "mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre d'autre part" et enfin déclarent qu'un échec de leur démarche ferait de la France et de l'Angleterre les "responsables de la continuation de la guerre" :

Un seule formation politique va apporter son soutien à cette offensive de paix hitléro-stalinienne : le Parti Communiste Français. Il le fera en mobilisant son groupe parlementaire avec l'objectif de démontrer que sa capacité d'action en faveur de la paix avec les nazis n'a pas été altérée par sa dissolution.

Le 30 septembre, le groupe ouvrier et paysan français se réunit pour débattre d'une initiative en faveur de la Paix. Tous les députés présents approuvent le principe d'envoyer une lettre au président de la Chambre. A la réunion du lendemain, le texte préparé par Florimond Bonte n'est pas retenu et c'est finalement Jacques Duclos, député de la Seine et secrétaire du PCF, qui rédige le texte définitif de cette lettre.

Datée du 1er octobre 1939, la lettre au président Herriot est signée au nom du groupe ouvrier et paysan français par Arthur Ramette et Florimond Bonte, président et secrétaire général du groupe parlementaire communiste.

Le 2 octobre, elle est remise au président de la Chambre. Pour en assurer la publicité elle aussi communiquée à la presse et envoyée à tous les députés. Elle présente le contenu suivant :

Paris, le 1er octobre 1939

Monsieur le Président,

La France va se trouver incessamment en présence de propositions de paix. 
A la seule pensée que la paix prochaine pourrait être possible, une immense espérance soulève le peuple de notre pays qu'angoisse la perspective d'une guerre longue qui ensevelirait les trésors de la culture humaine sous des monceaux de ruines et coûterait la vie à des millions d'hommes, de femmes et d'enfants confondus dans le massacre. 
A peine a-t-on parlé de ces propositions de paix, dues aux initiatives diplomatiques de l'U.R.S.S., qu'une presse dirigée a répondu avec ensemble : non !
Est-il possible que des journalistes ne détenant aucun mandat de la nation puissent froidement trancher en faveur de la continuation de la guerre jusqu'au bout ?
Est-il possible que des propositions de paix puissent être rejetées avant même d'être connues et sans que la représentation nationale et souveraine ait été consultée ?
Nous ne le pensons pas quant a nous, et nous vous demandons, en tant que Président de la Chambre, d'intervenir auprès des Pouvoirs Publics pour demander :
1° que le Parlement soit appelé à délibérer en séance publique sur le problème de la paix; 
2° que les parlementaires aux Armées puissent prendre part aux délibérations sur cette question capitale, d'où dépend la vie ou la mort de millions de Français.
Chaque Français veut la paix, car il sent qu'une guerre de longue durée serait terrible pour notre pays et compromettrait à la fois son avenir et ses libertés démocratiques.
II faut absolument empêcher qu'on puisse rejeter a priori des propositions de paix, et nous conduire, par cela même, à l'aventure et aux pires catastrophes.
Nous voulons de toutes nos forces une paix juste et durable et nous pensons qu'on peut l'obtenir rapidement, car en face des fauteurs de guerre impérialistes et de l'Allemagne hitlérienne en proie à des contradictions internes, il y a la puissance de l'Union soviétique qui peut permettre la réalisation d'une politique de sécurité collective susceptible d'assurer la paix et la sauvegarde de l'indépendance de la France.
Voila pourquoi nous avons conscience de servir les intérêts de notre pays en demandant que les propositions de paix qui vont être faites à la France soient examinées avec la volonté d'établir au plus vite une paix juste, loyale et durable, que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens.
  
Pour le Groupe ouvrier et paysan français,

Le secrétaire général :                                                 Le président :
                 F. BONTE, Député.                                            A. RAMETTE, Député.


"Une paix juste, loyale et durable"

Dans sa lettre au président Herriot, le groupe ouvrier et paysan français affirme que "La France va se trouver incessamment en présence de propositions de paix" et demande en conséquence l'organisation d'un vote du Parlement en faveur d'une "paix juste, loyale et durable, que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens."

Accessoirement, il souhaite que "les parlementaires aux Armées" puissent participer aux délibérations de la Chambre. Ainsi, dans l'hypothèse d'un vote sur des propositions de Paix, le Parti communiste pourra compter sur les voix de ses 22 députés mobilisés parmi lesquels figure son secrétaire général : Maurice Thorez.

Pour justifier sa démarche en faveur de la Paix, le groupe parlementaire communiste accuse la France et l'Angleterre d'être les responsables de la guerre, dénonce les conséquences d'une guerre longue, condamne la presse belliciste et enfin invoque la diplomatie soviétique.

1) responsabilité franco-anglaise dans le déclenchement du conflit.

La lettre des députés communistes accuse la France et l'Angleterre d'être des "fauteurs de guerre impérialistes". En revanche elle ne formule aucune accusation contre l'Allemagne d'Hitler qui est simplement décrite comme un pays "en proie à des contradictions internes". Conclusion, les responsables de la guerre sont la France et l'Angleterre !!!

Les élus du PCF ne font aucune référence aux motifs pour lesquels la France est entrée en guerre : la défense de la Pologne, la lutte contre le nazisme, la sécurité de son territoire.

2) conséquences d'une guerre longue.

Pour susciter l'adhésion de la population française et de la représentation nationale à leur démarche en faveur d'une Paix immédiate avec l'Allemagne, les députés communistes affirment "qu'une guerre de longue durée serait terrible pour notre pays et compromettrait à la fois son avenir et ses libertés démocratiques". 

Ils insistent sur ce point en dénonçant "la perspective d'une guerre longue qui ensevelirait les trésors de la culture humaine sous des monceaux de ruines et coûterait la vie à des millions d'hommes, de femmes et d'enfants confondus dans le massacre".

3) presse belliciste.

Les députés communistes condamnent la presse pour son opposition à toute négociation de paix franco-allemande en soulignant que son bellicisme s'explique par sa soumission au gouvernement :

"une presse dirigée a répondu avec ensemble : non ! Est-il possible que des journalistes ne détenant aucun mandat de la nation puissent froidement trancher en faveur de la continuation de la guerre jusqu'au bout ?"

La lettre envoyée au président Herriot sera fustigée dans tous les journaux de la presse parisienne, preuve supplémentaire pour les communistes qu'elle est aux ordres des fauteurs de guerre qui abreuvent la population de bobards.

Au début de juillet 1940, le Parti communiste diffusera le tract "Les bourreurs de crâne au pilori" dans lequel il plaidera en faveur de la reparution légale de l'Humanité, c'est-à-dire sous censure allemande, en dénonçant les mensonges de la presse belliciste pendant la guerre de 1939-1940 :

"Pour conduire la France au désastre une bande de malfaiteurs publics a trompé le peuple de notre pays. On l'a trompé sur la force de notre armée, on l'a trompé sur la politique des communistes présentés comme des traîtres, alors qu'ils étaient les seuls à lutter pour la Paix, en Français clairvoyants et en militants courageux. On l'a trompé ce pauvre peuple de France, de la façon la plus ignoble."

4) diplomatie soviétique.

La lettre au président Herriot célèbre l'URSS pour son action en faveur de la Paix. Tout d'abord, elle indique que les propositions de paix que le France va recevoir sont "dues aux initiatives diplomatiques de l'URSS".

Ensuite, elle souligne que "la puissance de l'Union soviétique" non seulement permettra au gouvernement français de conclure "rapidement" un traité de Paix avec Hitler mais en plus garantira la pérennité de cette Paix dans le cadre "d'une politique de sécurité collective".


Renaud Jean et Marcel Capron

Député du Lot-et-Garonne, Renaud Jean participe à la réunion du groupe communiste du 27 septembre. Informé qu'un nouveau groupe va être constitué sous le nom de groupe ouvrier français, il donne son adhésion et suggère l'ajout du mot paysan à la nouvelle dénomination.

Rentré dans sa circonscription, il est revient à Paris dans la soirée du 2 octobre. Le lendemain, il prend connaissance dans la presse que ses camarades ont envoyé une lettre au président Herriot. A la réunion du groupe, il manifeste son désaccord avec le contenu de la lettre en contestant la référence à l'URSS et l'approbation sans condition de toute proposition de paix. Il veut que le groupe clarifie sa position en envoyant une seconde lettre dans laquelle il sera affirmé qu'il appartient au Parlement de débattre de toute offre de paix formulée par l'ennemi et que les communistes n'ont qu'un seul but : la lutte contre l'hitlérisme.

Ce projet d'une seconde lettre est de nouveau discuté à la réunion du 4 octobre. Il n'aura aucune suite malgré le soutien de plusieurs députés et les menaces de démission formulées par Renaud Jean et Marcel Capron, député-maire d'Alfortville dont la dernière apparition à la Chambre remonte au 27 septembre.
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Cette réunion sera la dernière du groupe parlementaire communiste. Le lendemain, la justice militaire engagera des poursuites contre le GOPF.

Par fidélité à ses camarades, Renaud Jean restera solidaire de la lettre envoyée au président Herriot. Gardant dans le privé tous ses désaccords, il ne répondra pas aux questions du magistrat instructeur sur les réunions des 3 et 4 octobre. En revanche, au cours du procès qui se tiendra en mars-avril 1940, il refusera de signer avec quatre de ses camarades la déclaration qui sera lue par François Billoux au nom de tous les accusés et dans laquelle sera réaffirmée l'opposition du PCF à la guerre ainsi que sa fidélité à l'IC, à l'URSS et à Staline.

Quant à Marcel Capron, fidèle à sa parole, il enverra sa lettre de démission à la questure de la Chambre le 8 octobre. Jugée irrégulière, elle sera rejetée. Le 11, il enverra une nouvelle démission qui sera acceptée. Son retrait du groupe ouvrier et paysan français sera mentionnée au Journal officiel du 15 octobre 1939.


Propositions de Paix d'Hitler

Les propositions de paix annoncées dans la lettre au président Herriot sont formulées par le Chancelier Hitler dans son discours prononcé au Reichsatg le 6 octobre. 

Dans son intervention, le dictateur nazi avance l'idée d'une conférence internationale qui portera sur l'organisation politique et économique du continent européen ainsi que sur... son désarmement en posant une exigence : la reconnaissance par la France et l'Angleterre du partage de la Pologne entre l'Allemagne et l'URSS.

Dans son allocution radiodiffusée le 10 octobre, le président du Conseil, Edouard Daladier, rejettera cette offre de "paix allemande" en dénonçant la complicité des communistes :

"Il y a quelques semaines à peine que les chefs communistes se présentaient à vous comme de farouches patriotes. C'étaient, à les entendre, de nouveaux Jacobins. Ils n'avaient pas de mots assez durs et même pas assez d'injures pour flétrir les efforts pacifiques du gouvernement.
Ils annonçaient dans les meetings qu'ils seraient à la pointe du combat contre Hitler et contre ses armées, pour la liberté, pour la patrie, et il a suffi que les bolchevistes trouvent leur intérêt à s'entendre avec les nazis et à partager avec eux la Pologne pour que ces mêmes grands patriotes fassent l'apologie d'une paix de trahison [Lettre du 1er octobre 1939]. [...]
Ni la France ni la Grande-Bretagne, en effet, ne sont entrées en guerre pour soutenir une sorte de croisade idéologique. Ni la France ni la Grande-Bretagne ne sont davantage entrées en guerre par esprit de conquête. Elles ont été obligées de combattre parce que l'Allemagne veut leur imposer sa domination sur l'Europe. [...]
Je sais bien qu'on vous parle aujourd'hui de paix, de la paix allemande, d'une paix qui ne ferait que consacrer les conquêtes de la ruse ou de la violence et n'empêcherait nullement d'en préparer de nouvelles.
A quoi se résume en effet le dernier discours du Reichstag [Discours du 6 octobre 1939] ? A ceci : J'ai anéanti la Pologne, je suis satisfait, arrêtons le combat, tenons une conférence pour consacrer mes conquêtes et organiser la paix. [...]
Certes, nous avons toujours désiré et nous désirons toujours qu'une collaboration sincère et une entente loyale puissent être établies entre les peuples, mais nous sommes résolus à ne pas nous soumettre aux « diktats » de la violence. Nous avons pris les armes contre l'agression; nous ne les reposerons que lorsque nous aurons des garanties certaines de sécurité, d'une sécurité qui ne soit pas mise en question tous les six mois. [...]
La France, à qui la guerre a été imposée, tient au combat le même langage qu'elle a toujours tenu. J'affirme donc, en votre nom, que nous combattons et que nous continuerons à combattre pour obtenir une garantie définitive de sécurité."

De même, dans son discours prononcé à la Chambre des Communes le 12 octobre, le premier ministre anglais, Neville Chamberlain, repoussera les proposition de paix du Chancelier Hitler :

"Il faut en conclure que les propositions que présente le chancelier du Reich pour ce qu'il appelle « la certitude de la sécurité européenne » doivent être fondées sur la reconnaissance de ces conquêtes et le droit de faire de ceux qu'il a vaincus ce que bon lui semblera. Il serait impossible à la Grande-Bretagne d'accepter aucune base de ce genre sans forfaire à l'honneur et abandonner sa thèse que les différends internationaux doivent être réglés par la discussion et non pas par la force. [...]
Ce ne fut donc pas dans un dessein de vengeance que nous sommes entrés dans cette guerre, mais tout simplement pour la défense de la liberté. Ce n'est pas seulement la liberté des petites nations qui est en jeu. Ce qui est également menacé, c'est l'existence, dans la paix, de la Grande-Bretagne, des Dominions, de l'Inde, de tout l'Empire britannique, de la France et, en fait, de tous les pays épris de liberté. Quel que soit le résultat de cette lutte et quelle que soit la façon dont on y mettra fin, le monde ne sera plus celui que nous aurons connu auparavant. [...]
Les propositions contenues dans le discours du Chancelier sont vagues, indéfinies et ne comportent aucune suggestion tendant à la réparation des torts infligés à la Tchéco-Slovaquie et à la Pologne. 
Même si les propositions de M. Hitler étaient définies et contenaient des suggestions en vue du redressement de ces torts, il faudrait encore se demander par quels moyens pratiques le gouvernement allemand se propose de convaincre le monde que désormais l'agression cessera et que les engagements pris seront tenus. L'expérience passée nous a démontré qu'il est impossible d'avoir confiance dans les promesses du gouvernement allemand actuel. Et c'est pourquoi, il faut maintenant plus que des paroles, il faut des actes pour que nous, les peuples britanniques et la France, notre vaillante et fidèle alliée, soyons fondés à mettre fin à des opérations de guerre que nous entendons poursuivre avec le maximum de nos forces."


Trois nouvelles démissions 
de députés communistes

En désaccord avec le contenu de la lettre adressée au président Herriot, les députés Gilbert Declercq, René Nicod et Lucien Raux rompent avec le Parti communiste sous la forme de déclarations formelles et non d'une lettre de démission puisque ces trois députés ne sont pas membres du GOPF et que le PCF a été dissous.

Gilbert Declercq, député du Nord, se désolidarise du Parti communiste dans une lettre adressée aux questeurs de la Chambre qui sera publiée dans Le Populaire du 5 octobre 1939 :

"Je soussigné Gilbert Declercq, député du Nord, maire d'Halluin, ex-membre de l'ancien groupe parlementaire communiste, déclare n'avoir rien de commun avec le nouveau groupe ouvrier et paysan français, encore moins avec la lettre adressée par celui-ci à M. Herriot, président de la Chambre des députés.
Pour qu'il n'y ait aucune équivoque, je demande à être inscrit sans affectation de groupe.
Veuillez agréer, etc...

René Nicod rompt avec le Parti communiste en condamnant la ligne politique défendue par le GOPF dans un courrier envoyé le 7 octobre au secrétaire général de la questure de la Chambre :

"Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir noter officiellement que je ne suis pas adhérent au groupe parlementaire ouvrier et paysan et que, présentement, je ne suis inscrit à aucun groupe parlementaire.
C'est parce que je n'approuve pas la position politique prise par le groupe parlementaire ouvrier et paysan que je n'adhère pas à ce groupe." (1)

Le député de l'Ain confirme cette rupture en adressant aux maires de sa circonscription une lettre dans laquelle il justifie sa décision. On peut lire des extraits de cette lettre dans Le Populaire du 18 octobre 1939 :

"Dans une lettre adressée à tous les maires de la circonscription de Nantua-Gex, René Nicod, député de l'Ain, conseiller général d'Oyonnax, écrit notamment :
« ...Dès le premier jour de la signature du pacte germano-russe de non-agression, j'ai désapprouvé un tel acte diplomatique.
« ...Je désapprouve avec une même énergie l'invasion d'une partie de la Pologne par la Russie des Soviets, de même que je désapprouve toute tentative qui conduirait à un nouveau Munich.
« ...C'est pour ces raisons que je n'ai pas adhéré au Groupe parlementaire dit "Ouvrier et Paysan" dont la position politique me semblait aller à l'encontre du sentiment national. »"

Enfin, Lucien Raux, député du Nord, met fin à ses activités au sein du PCF en envoyant une lettre au président Herriot dans laquelle il déclare qu'il n'a jamais adhéré au GOPF et qu'il n'appartient a aucun groupe. (2)

(2) Le Populaire du 19 octobre 1939.


Manifeste "Au peuple français"

Le 5 octobre, en réaction à la lettre du GOPF, cinq anciens députés du PCF - Brout, Declercq, Fourrier, Loubradou et Saussot - diffusent dans les couloirs de la Chambre un manifeste intitulé  "Au peuple français".

Ce manifeste condamne "la trahison de Staline et de la IIIe Internationale""le pacte germano-soviétique qui a permis l'agression nazie contre la Pologne" et enfin le refus du PCF de "se désolidariser de l'orientation nouvelle de la politique stalinienne".

Son contenu est partiellement reproduit dans Le Populaire du 6 octobre 1939

"Dans un appel « au peuple français » Declercq, Fourrier, Marcel Brout, Saussot et Loubradou, députés démissionnaires du Parti communiste, déclarent qu'en quittant ce parti ils ont la conviction d'exprimer la révolte des travailleurs français devant la trahison de Staline et de la III· Internationale. 
Ils restent, disent-ils, fidèles à la politique de résistance à l'agresseur et au soutien des démocraties dans la mesure où celles-ci s'opposent aux régimes d'oppression.
S'étant toujours élevés contre toute abdication devant l'hitlérisme et son régime, ils condamnent le pacte germano-soviétique qui a permis l'agression nazie contre la Pologne, entraînant les démocratie française et anglaise dans un conflit sanglant.
Ils condamnent ceux qui, au mépris des intérêts français, n'ont pas voulu ou n'ont pas su se désolidariser de l'orientation nouvelle de la politique stalinienne." 

Quelques jours plus tard, Gilbert Declercq publie un démenti. Il indique qu'il n'a signé aucun manifeste, ni aucun appel. Il ajoute qu'il a demandé à être inscrit, en sa qualité de parlementaire, sans affectation de groupe. Il conclut en précisant qu'il ne permet à personne de faire usage de sa signature ou de son nom à des fins politiques. (1)

(1) Le Petit Parisien du 10 octobre 1939.


Justice militaire

La lettre du GOPF suscitera une réaction indignée de l'ensemble de la presse et une condamnation unanime de toutes les formations politiques. Elle aura aussi des conséquences judiciaires. 

Le 5 octobre 1939, sur les instructions du général Héring, gouverneur militaire de Paris, le colonel Loriot, commissaire du gouvernement du 3e tribunal militaire de Paris, ouvre une information judiciaire contre Arthur Ramette et Florimond Bonte - les deux signataires de la lettre au président Herriot - et tous autres que l'information fera connaître pour infraction au décret de dissolution du Parti communiste.

Confiée au capitaine de Moissac, juge d'instruction au 3e tribunal militaire de Paris, l'enquête devra déterminer premièrement si la constitution du groupe ouvrier et paysan français est une infraction à l'article 1 du dissolution qui proscrit toute activité ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale. Autrement dit si le GOPF est une reconstitution du Parti communiste dissous.

Secondement, si la diffusion de la lettre au président Herriot constitue une infraction à l'article 3 du même décret qui interdit la publication, la circulation et la distribution des écrits tendant à propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale.

Toute infraction au décret de dissolution est punie d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 100 à 5 000 francs. Peine accessoire : la privation des droits civiques, civils et de famille.


Inculpation de 51 députés

Dans la matinée du 5 octobre, le capitaine de Moissac convoque les 43 membres du groupe ouvrier et paysan français. 

Apprenant qu'Arthur Ramette Florimond Bonte ont pris la fuite, il délivre contre eux des mandats d'amener. Le gouvernement ayant pris la veille un décret clôturant la session extraordinaire dans les deux Chambres, les députés communistes ne bénéficient plus de leur immunité parlementaire.

Dans l'après-midi, l'officier instructeur auditionne cinq députés communistes : Berlioz, Capron, Cornavin, Costes, Jean (Renaud). 

Le 6 octobre, neuf parlementaires répondent à sa convocation : Benoist, Croizat, Gresa, Lozeray, Môquet, Petit, Piginnier, Pillot, Rigal. Le lendemain, huit : Cossonneau, Dadot, Demusois, Fouchard, Martel, Midol, Prachay, Touchard.

Compte tenu des réponses données au cours de ces interrogatoires (1), du refus de plusieurs députés de répondre à ses convocations et enfin de la fuite de Ramette et de Bonte, le magistrat instructeur décide d'inculper tous les membres du GOPF. Pour cela, il lance de nouveaux mandats d'amener.

Avec une démission et dix nouvelles adhésions officialisées les 4 et 6 octobre, le groupe parlementaire communiste compte désormais 52 membres. Un cas particulier : André Mercier. Mobilisé, il ne fera pas l'objet de poursuites au motif qu'il a été porté adhérent du GOPF sans être consulté.

Le 7 octobre, 13 députés communistes sont arrêtés dans la Seine par la préfecture de police de Paris : Berlioz, Bartoloni, Capron, Cornavin, Coste, Croizat, Gaou, Gésa, Lozeray, Martel, Petit, Pillot, Touchard. Ils passeront la nuit au Quai des Orfèvres. Le lendemain, trois députés de Seine-et-Oise  - Cossonneau, Dadot, Midol - sont interpellés dans leur département. 

Dans la journée du 8, les 16 parlementaires sont conduits dans le cabinet du capitaine de Moissac. Après l'interrogatoire d'identité, ils sont inculpés d'infraction au décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution du Parti communiste. Placés sous mandats de dépôt, ils sont écroués à la prison militaire de la Santé. 

Le 9 octobre, le magistrat instructeur prend les mêmes mesures contre les 22 députés communistes arrêtés la veille en province par la Sûreté nationale et transférés dans la nuit vers Paris. Une exception Robert Philippot. Inculpé, le député du Lot-et-Garonne est laissé en liberté pour raison de santé.

Le 11 octobre, Prosper Môquet, deputé de la Seine arrêté la veille dans la Manche, est à son tour inculpé et écroué.

Bilan de cette première phase : 51 des 52 membres du GOPF on été inculpés, 38 ont été incarcérés, 10 sont en fuite et visés par un mandat d'arrêt (Bonte, Catelas, Duclos, Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon), 2 n'ont pas été arrêtés parce qu'ils étaient mobilisés (Fajon et Puech),  1 député a été laissé en liberté pour raison de santé (Philippot).

A l'exception d'Albert Rigal, le groupe des députés en fuite présente la particularité d'être composé de dirigeants importants du PCF : Maurice Thorez, secrétaire général, Jacques Duclos, secrétaire, Arthur Ramette, Gaston Monmousseau, membres du Bureau politique, Florimond Bonte, Jean Catelas, Gabriel Péri, Charles Tillon, Emile Dutilleul, membres du Comité central.

La direction communiste installée à Bruxelles avec à sa tête Jacques Duclos réagira à l'emprisonnement des élus du Parti dans un appel publié dans Le Monde du 14 octobre 1939 sous le titre "Le Parti Communiste Français / Au peuple de France" :

"Le Parti Communiste Français adresse un fraternel salut aux élus du peuple, fidèles à la cause du peuple, qui pour avoir combattu la guerre impérialiste et lutté pour la paix ont été jetés en prison par le gouvernement de réaction qui impose à la France la volonté des banquiers de Londres."

Illustration de la ligne pacifiste, antipatriotique et anglophobe du PCF, cet appel affirme que les députés communistes ont été emprisonnés pour "avoir combattu la guerre impérialiste et lutté pour la paix" et que leur incarcération illustre la soumission du gouvernement français à "la volonté des banquiers de Londres".

(1) Joints à un rapport de Marty de décembre 1939 sur l'attitude des députés communistes arrêtés en octobre et en novembre (Bonte), les 22 interrogatoires réalisés les 5, 6 et 7 octobre sont consultables sur le site Pandor qui publie des documents conservés dans les archives de l'IC.


Séance du 9 janvier 1940

A la séance du 9 janvier 1940 - la première de la nouvelle session parlementaire - sept députés communistes permissionnaires sont présents dans l'hémicycle : Roger Benenson, Fernand Grenier, Raymond Guyot, Charles Michels, Sulpice Dewez et deux membres du GOPF, André Mercier et André Puech.

Dès l'ouverture de la séance à 15 h 30, cette présence suscite des protestations sur les bancs de la droite parlementaire. Au vu de l'ampleur de la contestation, le président d'âge, Georges Lévy-Alphandéry, suspend la séance. Elle reprend à 16 h 40 sans Benenson qui a préféré s'éclipser. 

A la reprise, le président d'âge prononce une allocution qui débute par un hommage aux armées de la  République :

"Je suis non moins certain de remplir le premier des devoirs que les circonstances me dictent, en envoyant aux armées de la République qui, avec tant de calme et fière résolution, se sont levées en masse à l'appel de la Patrie en danger, le salut plein d'émotion et d'affection de cette Assemblée". (1)

Les députés se lèvent et applaudissent. Du côté des communistes, Puech et Dewez font de même. Par contre, Grenier, Guyot, Mercier et Michels restent assis pour manifester publiquement et avec éclat l'opposition du Parti communiste à la guerre contre l'Allemagne nazie. 

La Chambre réagit immédiatement en votant à main levée une peine de censure avec exclusion temporaire. Refusant de quitter leur siège, les quatre staliniens sont alors expulsés de l'hémicycle par des parlementaires venant à la fois de la droite sous la conduite de Tixier-Vignancour et des rangs socialistes avec en meneur un député démissionnaire du PCF : Gustave Saussot. (2)

Cette manifestation antipatriotique sera un motif de rupture pour 7 députés communistes, un succès pour le Parti communiste, et enfin la justification d'une loi portant sur la déchéance des élus communistes. 

Le 11 janvier, six députés communistes permissionnaires, Sulpice Dewez, André Puech, Roger Benenson, André Langumier, Darius Le Corre et Maurice Honel adressent au président Herriot une déclaration dans laquelle ils marquent leur rupture avec le PCF en affirmant leur attachement à la défense de la France, leur fidélité à leurs devoirs de soldats et enfin leur opposition à l'invasion soviétique de la Finlande :

"Nous affirmons hautement notre attachement la France et à sa défense et notre attachement indéfectible à la cause des revendications des masses laborieuses sur le terrain de la liberté et de la démocratie.
Mobilisés depuis le début de la guerre, nous nous sommes inclinés devant la discipline et avons accompli intégralement notre devoir de soldat.
Nous sommes aujourd'hui en mesure de déclarer que nous ne pouvons que nous élever contre une politique qui a abouti à l'attaque contre la Finlande et à une menace contre la liberté du pays de France par Hitler." (3)

Quelques jours après, Robert Philippot prend la même initiative que ses camarades. Le contenu de sa déclaration est publiée dans Le Temps du 18 janvier 1940

"Tenu depuis de longs mois, pour cause de maladie, en dehors de toute action publique, je déclare n'avoir plus aucune attache avec l'ancien parti communiste, et me désolidariser de la politique pratiquée par la IIIe internationale."

En liberté pour raison de santé, le député du Lot-et-Garonne connaît un autre changement majeur dans sa situation : le 17 janvier, il est incarcéré à la prison militaire de la Santé.

Les Journaux officiels du 17 janvier 1940 et du 10 février 1940 indiquent que Philippot et Puech (dit Parsal) ne sont plus membres du GOPF.

Pour le Parti communiste, l'action de ses quatre députés est un succès comme le montre sa déclaration enthousiaste publiée dans l'Humanité n° 19 du 14 janvier 1940 : 

"Le Parti communiste adresse ses plus chaleureuses félicitations aux députés Raymond GUYOT, MERCIER, MICHELS et GRENIER pour leur courageuse attitude à la Chambre des Députés. Seuls contre la meute des réactionnaires, des radicaux, des socialistes et des renégats, ils ont refusé de s'associer aux manifestations chauvines et d'Union Sacrée des fauteurs de guerre.
En agissant ainsi, ils ont exprimé le sentiment des ouvriers, des paysans et des soldats qui condamnent la guerre des capitalistes et réclament la paix."

Enfin, le 20 janvier est promulguée une loi prononçant la déchéance de tous les élus communistes qui n'ont pas rompu avec la IIIe Internationale avant la date du 26 octobre 1939 et précisant dans son article 2 que "pour les membres des assemblées législatives la déchéance prononcée par la présente loi est constatée, à la demande du gouvernement, par le Sénat ou par la Chambre des députés".



Renvoi de 44 inculpés

Le 5 février 1940, au terme de quatre mois d'instruction, le capitaine de Moissac décide de renvoyer 44 députés communistes devant le 3e tribunal militaire de Paris et de prononcer un non-lieu pour 7 inculpés. 

La première mesure concerne les 9 députés qui sont toujours recherchés par la police (Catelas, Duclos Jacques, Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon - Bonte a été arrêté en novembre) et les 35 parlementaires qui au cours de leurs auditions (1) ont approuvé le contenu de la lettre adressée au président Herriot.

La situation de ces 35 élus est la suivante : 30 sont en détention, 3 sont en liberté pour raison de santé (mutilés de guerre, Brun, Dadot et Duclos Jean ont été libérés en janvier 1940 - Philippot a été incarcéré en janvier 1940 ) et enfin 2 sont mobilisés (Fajon, Puech)

Cas particuliers : Robert Philippot et André Puech (dit Parsal) ont rompu avec le PCF en janvier 1940.

Bénéficient d'un non-lieu, les 7 inculpés qui dans leurs déclarations (2) se sont désolidarisés de la ligne du Parti communiste et ont démissionné du groupe ouvrier et paysan français.

En adoptant cette position, Capron, Fouchard et Jardon ont été libérés en octobre, Daul en novembre, Valat en décembre, Piginnier en janvier, ce dernier ayant démissionné à la fois du GOPF et de son mandat de député en novembre, et enfin Pillot en février.

Au cours de cette période, le GOPF a enregistré 9 départs portant son effectif à 43 membres. Ces départs ont été annoncés aux Journaux officiels du 11 octobre 1939 (Fouchard), du 14 octobre 1939 (Daul), du 15 octobre 1939 (Capron), du 20 octobre 1939 (Valat), du 25 octobre 1939 (Jardon), du 2 décembre 1939 (Piginnier), du 23 décembre 1939 (Pillot), du 17 janvier 1940 (Philippot) et du 10 février 1940 (Puech dit Parsal).

En outre, le capitaine de Moissac décide de disjoindre de la procédure principale son instruction relative à des infractions aux articles 75 et suivants du code pénal qui définissent les crimes de trahison et d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat. 

Visant uniquement les neufs députés en fuite, cette procédure n'ira pas à son terme à cause de la défaite de juin 1940.  

(1) Le site Pandor publie des documents conservés dans les archives de l'IC. Un rapport de Marty de décembre 1939 sur l'attitude des députés communistes arrêtés en octobre et en novembre (Bonte) compile leurs interrogatoires d'octobre sous le statut de témoin (5, 6 et 7 oct) puis d'inculpé.
(2) Interrogatoires d'octobre sous le statut de témoin (5, 6 et 7 oct) puis d'inculpé (site Pandor) : Capron (5 / 13 / 20 [p. 1 - p. 2]), Daul (9 / 20), Fouchard (7 / 14 / 21), Jardon (9 / 16 / 21), Piginnier (6 / 9 / 18), Pillot (6 / 14), Valat (9 / 17 / 21).


Suppression du groupe ouvrier et paysan français

Prononçant la déchéance de tous les élus communistes qui n'ont pas rompu avec la IIIe Internationale avant la date du 26 octobre 1939, la loi du 20 janvier 1940 prévoit la procédure suivante pour les députés : leur déchéance sera constatée par la Chambre à la demande du gouvernement. 

Se conformant à cette procédure, le président du Conseil, Edouard Daladier, demande à la Chambre de valider la déchéance de 67 députés communistes dans une lettre en date du 31 janvier 1940.

Sept députés communistes sont expressément écartés de l'application de cette mesure au motif qu'ils ont rompu avec le PCF dans les conditions prévues par la loi du 20 janvier 1940. Il s'agit de Capron, Brout, Fourrier, Loubradou, Nicod, Saussot. Cas particulier, Piginnier a démissionné de son mandat en novembre 1939.

Le 20 février 1940, la Chambre des députés vote à l'unanimité (scrutin n° 758) une résolution dans laquelle elle constate la déchéance de 60 députés communistes sur les 67 qui figuraient dans la demande du gouvernement.

Ne sont pas déchus de leur mandat Declercq, Dewez, Fouchard, Jardon, Raux et Valat au motif que leur répudiation de tout lien avec le Parti communiste était, sur la forme, antérieure à la date butoir du 26 octobre 1939 et, sur le fond, sincère et sans équivoque. Pillot conserve aussi son mandat avec cette différence substantielle : la Chambre a justifié sa décision en retenant les propos qu'il a tenus devant le magistrat instructeur le 27 décembre 1939. 

Sur les 74 députés communistes qui étaient dans le groupe communiste au début d'août 1939, 60 sont déchus, 13 conservent leurs mandats - ils ont tous adhéré au groupe d'union populaire française (UPF) - et enfin un député, Piginnier, n'est plus en fonction depuis sa démission en novembre 1939.

Les 60 députés déchus sont les 43 membres du groupe ouvrier et paysan français, c'est-à-dire les 42 députés inculpés plus Mercier, auxquels vient s'ajouter 17 députés communistes non-inscrits c'est-à-dire les 15 députés non-inscrits restés fidèles au PCF et les deux inculpés qui ont quitté le GOPF : Puech et Philippot.

La déchéance de tous les membres du GOPF entraîne la suppression du groupe parlementaire qui est annoncée dans le Journal officiel du 23 février 1940 : "Supprimer le groupe ouvrier et paysan français".

(1) Le Petit Parisien du 12 janvier 1940.


Procès

Le 20 mars 1940, s'ouvre devant le 3e tribunal militaire de Paris le procès de 44 députés communistes.

Plus précisément de 44 ex-députés communistes puisque ces élus ont été formellement déchus de leur mandat par le vote d'une résolution de la Chambre en date du 20 février 1940.

Le Conseil de guerre devra déterminer pour chaque accusé s'il est coupable :

1) "d'avoir à Paris, sur le territoire français, entre le 27 septembre et le 5 octobre 1939, participé à la formation et au fonctionnement du groupement « Ouvrier et Paysan » ayant pour but de propager, directement ou indirectement, les mot d'ordre de la IIIe internationale",

2) "d'avoir participé à la publication, à la circulation et à la diffusion d'une lettre adressée au président de la Chambre des députés, ayant pour but de prôner la paix sous les auspices de l'Union soviétique". (1)

A l'audience d'ouverture le tribunal annonce aux 35 parlementaires présents - les 9 absents seront jugés par contumace - que leur procès se tiendra à huis clos.

Malgré l'absence de débat public le Parti communiste veut faire de ce procès une tribune lui permettant de dénoncer le véritable motif de la répression qui frappe ses militants, ses responsables et ses élus : son opposition à une guerre dont il a démontré le caractère impérialiste.

Pour réaliser cet objectif, il décide de confier à l'un des accusés la mission de lire une Déclaration au nom de tous ses camarades. Préparée à l'avance, cette Déclaration sera un virulent réquisitoire contre la guerre impérialiste et sa cause : le capitalisme. Elle sera aussi un témoignage de fidélité à l'IC, à l'URSS et à Staline.

Son choix se porte sur François Billoux en raison de ses fonctions : le député des Bouches-du-Rhône est membre du Bureau politique, et de la fermeté de ses convictions : devant le magistrat instructeur, il a dénoncé l'illégitimité de la guerre en affirmant qu'une victoire de l'ennemi nazi ou de l'allié anglais condamnerait indifféremment la France à la servitude :  

"Cette guerre sera néfaste pour la France. Vaincus, nous serons les esclaves d'Hitler. Vainqueurs, nous serons les domestiques de Chamberlain." (2)

Ayant pris connaissance du texte préparé par le Parti, cinq députés refusent de le signer : Béchard, Jean, Vazeilles, Puech, Philippot. 

Cette dernière révolte porte à 25 le nombre de députés ayant rompu avec le Parti communiste : Béchard, Benenson, Brout, Capron, Daul, Declerq, Dewez, Fouchard, Fourrier, Gitton, Honel Jardon, Jean, Langumier, Le Corre, Loubradou, Nicod, Philippot, Piginnier, Pillot, Puech (dit Parsal), Raux, Saussot, Valat, Vazeilles.

Une précision : député de la Seine et secrétaire à l'organisation, Marcel Gitton a quitté le PCF en novembre 1939.

Le 3 avril 1940, dernier jour du procès, François Billoux prend la parole en début de matinée pour faire une Déclaration au nom de 29 de ses camarades dans laquelle il réaffirme leur engagement en faveur de la Paix avec l'Allemagne d'Hitler :

"Nous sommes poursuivis parce que nous nous sommes dressés et que nous dressons avec la dernière énergie contre la guerre impérialiste qui sévit sur notre pays, parce que nous appelons le peuple à exiger qu'il y soit mis fin par la paix, parce que nous indiquons au peuple de France le moyen de rendre notre pays libre et heureux. [...]
Communistes français. Avec Maurice Thorez, André Marty, Jacques Duclos, et tous nos amis co-inculpés, nous travaillons à la libération de notre pays.
Nous voulons le débarrasser de la guerre.
Nous appelons le peuple à imposer la paix."

Le Parti communiste diffusera l'intégralité de cette Déclaration sous forme de tract pour inciter les Français à se mobiliser contre la guerre. Elle sera même publiée à l'étranger pour dénoncer la répression des capitalistes français.



Jugement

Le tribunal militaire rend son jugement le 3 avril en fin d'après-midi après quatre heures de délibération.

Concernant la première accusation, tous les députés sont reconnus coupables d'avoir enfreint l'article 1 du décret de dissolution qui proscrit toute activité ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale.

Quant à la seconde accusation, seuls les deux signataires de la lettre - Florimond Bonte (présent) et Arthur Ramette (en fuite) - sont reconnus coupables d'avoir enfreint l'article 3 du décret de dissolution qui interdit la publication, la circulation et la distribution des écrits tendant à propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale.

Au vu de ces éléments et de la situation de chaque accusé, le tribunal condamne :

- 10 députés communistes à 5 ans de prison, 5 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Bonte, Catelas, Duclos (Jacques), Dutilleul, Monmousseau, Péri, Ramette, Rigal, Thorez, Tillon.

- 26 députés communistes à 5 ans de prison, 4 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Barel, Bartolini, Benoist, Berlioz, Billoux, Cornavin, Cossonneau, Costes, Cristofol, Croizat, Demusois, Fajon, Gaou, Grésa, Lareppe, Lévy, Lozeray, Martel, Midol, Moquet, Musmeaux, Petit, Prachay, Prot, Rochet, Touchard.

- 8 députés communistes à 4 ans de prison avec sursis, 4 000 francs d'amende et 5 ans de privation de leurs droits civiques, civils et de famille : Béchard, Brun, Dadot, Duclos (Jean), Jean (Renaud), Philippot, Puech (dit Parsal), Vazeilles. (1)

La peine maximale frappe les 9 inculpés en fuite et Bonte, signataire de la lettre au président Herriot.

Dans le second groupe, seul Fajon n'a pas été incarcéré pendant l'instruction en raison de sa mobilisation. 

Les 27 condamnés présents à l'audience purgeront leur peine à la prison militaire de la Santé à Paris.

Enfin, bénéficient du sursis les 3 députés (Dadot, Brun, Duclos Jean), mutilés de guerre, en liberté provisoire pour raisons de santé et les 5 députés (Béchard, Jean, Philippot, Puech, Vazeilles) qui n'ont pas signé la Déclaration de Billoux. Ils seront internés administrativement dans un Centre de séjour surveillé.

(1) Le Figaro du 4 avril 1940 

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