Décrets du 1er septembre 1939 et du 4 octobre 1939 portant ouverture et clôture de la première session extraordinaire du Parlement pour l'année 1939

Le 1er septembre 1939, jour de l'invasion de la Pologne par les armées allemandes, le Gouvernement Daladier prend la décision de convoquer le Parlement en session extraordinaire pour le lendemain. (Document 1)

Le 2 septembre, après avoir entendu une allocution de son président, Edouard Herriot (radical-socialiste), un message du président de la République, Albert Lebrun (alliance démocratique), et une déclaration du président du Conseil, Edouard Daladier (radical-socialiste), la Chambre vote à l'unanimité et sans débats les crédits militaires demandés par le gouvernement.

Cette première session extraordinaire au cours de laquelle le Parlement ne se sera réuni qu'une seule fois prendra fin avec le décret de clôture du 4 octobre 1939 (Document 2). Privés de leur immunité parlementaire, les députes communistes pourront ainsi être poursuivis par la justice militaire pour la lettre du 1er octobre 1939 dans laquelle ils demandaient au président de la Chambre d'organiser un vote en faveur de la Paix. 

Une deuxième session extraordinaire se tiendra du 30 novembre 1939 (Document 3) au  30 décembre 1939 (Document 4). 

La séance de la chambre du 30 novembre 1939 - la première depuis l'entrée en guerre de la France - sera marquée par incident provoqué par un député communiste : Etienne Fajon.

Sous le coup d'un mandat d'arrêt pour la lettre du 1er octobre, le député de la Seine réussira à s'introduire dans l'hémicycle pour y lire au nom de son Parti une Déclaration dénonçant la guerre contre l'Allemagne d'Hitler. Rapidement interrompu, il sera expulsé de la salle des séances et remis à la police.


Document 1 :

Décret du 1er septembre 1939
portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés
en session extraordinaire

Le Président de la République française,

Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics.

Décrète:

Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire pour le samedi 2 septembre 1939

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 1er septembre 1939

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le président du conseil,
ministre de la défense nationale et de la guerre 
EDOUARD DALADIER.

Le ministre de l'intérieur,
ALBERT SARRAUT

(Journal officiel du 2 septembre 1939)


Document 2 :

Décret du 4 octobre 1939
portant clôture de la session extraordinaire
du Sénat et de la Chambre des députés

Le Président de la République française,

Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875

Décrète:

Art. 1er. — La session extraordinaire du Sénat et de la Chambre des députés, ouverte le 2 septembre 1939, est et demeure close.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 4 octobre 1939

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le président du conseil,
ministre de la défense nationale et de la guerre 
et des affaires étrangères.
EDOUARD DALADIER.

Le ministre de l'intérieur,
ALBERT SARRAUT

(Journal officiel du 5 octobre 1940)


Document 3 :

Décret du 27 novembre 1939
portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés
en session extraordinaire

Le Président de la République française,

Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics.

Décrète:

Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire pour le jeudi 30 novembre 1939

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 27 novembre 1939

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le président du conseil,
ministre de la défense nationale et de la guerre  et des affaires étrangères.
EDOUARD DALADIER.

Le ministre de l'intérieur,
ALBERT SARRAUT

(Journal officiel du 28 novembre 1939)


Document 4 :

Décret du 30 décembre 1939
portant clôture de la session extraordinaire
du Sénat et de la Chambre des députés

Le Président de la République française,

Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875

Décrète:

Art. 1er. — La session extraordinaire du Sénat et de la Chambre des députés, ouverte e jeudi 30 novembre 1939, est et demeure close.

Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par M. Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, et à la Chambre des députés par M. Paul Reynaud. ministre des finances. 

Fait à Paris, le 30 décembre 1939

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le président du conseil,
ministre de la défense nationale et de la guerre 
et des affaires étrangères.
EDOUARD DALADIER.

Le ministre de l'intérieur,
ALBERT SARRAUT

(Le gouvernement peut mettre fin à une session parlementaire soit par un décret publié au Journal officiel (Lois et décret) soit par un décret communiqué aux deux chambres par un membre du gouvernement. Le décret du 30 décembre sera communiqué le jour même à la Chambre des députés par Paul Rey:aud : Journal officiel (Chambre des députés) du 31 décembre 1939). 

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