Décret du 27 janvier 1940 prononçant la déchéance de la nationalité française de André Marty

Dirigeant communiste réfugié à Moscou, André Marty est déchu de la nationalité française le 27 janvier 1940 par un décret signé par le président de la République, Albert Lebrun. (Doc. 1)

Reprenant les termes du décret-loi du 9 septembre 1939 (Partie I), le décret stipule qu'il "s'est comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère" (l'URSS). Cette affirmation est fondée sur son activité politique et notamment un texte qu'il a signé : la "lettre ouverte d'André Marty à Monsieur Léon Blum" du 7 octobre 1939. Déclenchée le 2 décembre 1939, la procédure de déchéance n'a pas tenu compte d'un texte publié par André Marty dans la Pravda du 24 décembre 1939 sous le titre... "Staline dans ma vie". (Partie II)

Ce décret de déchéance sera notamment condamnée dans deux numéros de l'Humanité clandestine. Daté du 2 février 1940, le premier accusera le gouvernement français d'être "au service de l'internationale des marchands de canons". Publié pendant l'occupation allemande, le second présentera la particularité de contenir un appel à fraterniser avec les soldats allemands. (Partie III)

Conséquence de l'engagement du PCF dans la Résistance après le 22 juin 1941 et l'invasion de l'URSS par les armées allemandes, André Marty sera réintégré dans la nationalité française par un décret du 5 octobre 1945. (Partie IV)

Partie I
Décret-loi du 9 septembre 1939

Publié au Journal officiel du 14 septembre 1939, le décret-loi du 9 septembre 1939 modifie pour la période des hostilités les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française.

Ce décret-loi supprime le délai de 10 ans au delà duquel un naturalisé ne pouvait être déchu de la nationalité française. En outre, il offre la possibilité au gouvernement d'exclure de la communauté nationale "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère".

Suivant le droit commun, c'est le ministre de l'Intérieur qui initie la procédure de déchéance en transmettant sa demande au ministre de la justice qui soumet une proposition au président de la République qui rend un décret après avis conforme du Conseil d'Etat.

Sur la base du décret-loi du 9 septembre 1939, le Gouvernement Daladier prendra la décision de retirer la nationalité française à deux dirigeants communistes réfugiés à Moscou : André Marty (décret du 27 janvier 1940) et Maurice Thorez (décret du 17 février 1940).

Une mesure identique sera envisagée pour 7 députés communistes en fuite. Ces députés sont poursuivis pour une lettre du 1er octobre 1939 dans laquelle le groupe parlementaire communiste plaidait pour la Paix avec Hitler. Ils seront condamnés par contumace en avril 1940 à 5 ans de prison. Une lettre du Commissaire du gouvernement du 30 mai 1940 adressée au ministre de la Défense nationale indique que le tribunal militaire les a condamnés et que la procédure peut désormais être déclenchée :

"S'il paraissait désirable de surseoir à l'exercice de la procédure de déchéance de nationalité française contre les nommés Monmousseau, Tillon, Dutilleul, Péri, Catelas, Ramette et Jacques Duclos, jusqu'à ce que le tribunal ait statué, j'estime qu'actuellement la déchéance peut être motivée."

(Le Parti communiste des années sombres 1938-1941, 1986, p. 100).

Ce projet ne sera pas concrétisé par le Gouvernement Reynaud qui sera contraint par l'avancée des armées allemandes de quitter la capitale le 10 juin pour se réfugier à Tours puis à Bordeaux où il démissionnera le 16 juin.

Partie II
André Marty

Le 27 janvier 1940, sur la proposition du ministre de la Justice, Georges Bonnet, et après avis conforme du Conseil d'Etat, le président de la République, Albert Lebrun, signe un décret excluant André Mary de la communauté nationale.

Ce décret marque le terme d'une procédure qui a été déclenchée par la lettre du 2 décembre 1939 du ministre de l'Intérieur, Albert Sarraut, demandant au ministre de la justice que le dirigeant communiste soit déchu de la nationalité française.

Membre du Bureau politique du PCF, député de la Seine, et secrétaire de l'IC, André Marty a quitté le territoire français à la demande du Komintern vers le 15 août 1939. Cet important dirigeant de l'IC est arrivé à Moscou quelques jours avant la signature du Pacte germano-soviétique.

La décision du Gouvernement Daladier s'appuie sur le décret-loi du 9 septembre 1939 qui stipule dans son article 1er que pendant la période des hostilités pourra être déchu de la nationalité française "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère".

Dans le cas présent il est reproché au dirigeant communiste de s'être comporté comme un ressortissant de l'Union soviétique. Cette affirmation est fondée sur son activité politique et notamment un texte qu'il a signé : la "lettre ouverte d'André Marty à Monsieur Léon Blum".

Publiée en Belgique dans Le Monde du 7 octobre 1939, un hebdomadaire de l'IC, avant d'être diffusé clandestinement sur le territoire français, cette lettre est une condamnation de Léon Blum et de son soutien à la guerre contre l'Allemagne nazie :

"La guerre venue, il ne se passa pas un seul jour où vous, votre journal, votre Parti n'avez été à la tête de l'excitation antisoviétique, anticommuniste. C'est les députés socialistes qui ont fait exclure les communistes des grandes commissions parlementaires. Ce sont les députés socialistes qui publiquement et par écrit ont demandé à Daladier l'interdiction de notre parti.

A quelques jours même de cette cette opération infâme, la CAP [Commission Administrative Permanente], sur votre proposition, assurait Daladier « qu'il continuera de trouver auprès du Parti et du groupe parlementaire dans toutes les mesures qu'imposent le salut de la Nation, une collaboration complète et sans réserve ».

C'est l'aveu de l'Union Sacrée jusqu'au bout de vous et de votre parti avec le gouvernement réactionnaire du capitalisme  français.

C'est vous qui avez conclu ce pacte infâme avec la pire réaction contre la classe ouvrière française et son parti, le Parti Communiste, contre le pays du socialisme et de la Paix, contre l'Union soviétique. [...]

Car aujourd'hui une réalité tragique est devant la classe ouvrière, devant le peuple de tout ce pays : une deuxième guerre impérialiste vient de s'abattre sur l'Europe avec tout son cortège de massacres, d'indicibles souffrances et de misère. Or, vous savez bien que le Parti communiste français est contre la guerre impérialiste et sa cause essentielle le capitalisme. C'est pour cela que vous et les vôtres (Socialistes d'Union Sacrée) avez été de la lutte contre le Parti communiste français, la seule force opposée à cette guerre. [...]

A coup de calomnies et de campagnes infâmes vous avez préparé les violences du gouvernement réactionnaire Daladier. Et ensuite vous, Blum, essayez de désorganiser la seule force qui s'oppose à la guerre de l'impérialisme français : le parti communiste. Vous vous adressez hypocritement aux communistes. Vous nous demandez de renier l'Internationale Communiste et de vous suivre sous votre drapeau d'Union Sacrée pour la guerre impérialiste. [...]

Nous, Monsieur le Conseiller d'Etat, sommes des communistes et sommes fiers de l'être. Nous sommes fiers d'être membres de l'Internationale Communiste de Lénine et Staline, vous entendez bien Blum, de Staline.

En ces jours de guerre, nous sommes fiers et heureux que dans tous les pays du vieux monde capitaliste, des centaines de milliers d'adhérents de notre Internationale luttent comme nous, communistes français, contre leurs propres impérialistes fauteurs de guerre et leurs meilleurs valets les sociaux-démocrates de votre espèce, avec une seule pensée, une seule doctrine, celle de Lénine et de Staline. [...]

Nous sommes fiers d'être membre de ce parti mondial des communistes qui a renversé pour toujours le capitalisme sur un sixième du globe et instauré à sa place un régime socialiste de bien-être et de paix. Nous somme donc fiers d'appartenir au même parti que Staline; nous nous efforçons d'apprendre dans son œuvre grandiose et d'être des élèves dignes de lui.

Vous insultez bassement, vilement Staline, Monsieur le Conseiller d'Etat impérialiste, vous vous démasquez ainsi un peu plus en essayant - vous pygmée - d'atteindre un géant de l'Humanité. [...]

Aux ouvriers, aux hommes d'esprit avancé qui me lisent, je dis : nous, communistes, sommes fiers d'être englobés avec notre grand Staline dans la haine des capitalistes, que vous exprimez et défendez si bien.

Sûrs que l'avenir est au prolétariat français, sûrs qu'il triomphera dans des temps plus proches peut-être qu'on ne croit, nous sommes fiers d'être du parti de Lénine et de Staline. Nous sommes fiers que notre glorieux parti communiste mérite une telle haine et une telle répression de la clique impérialiste de France avec ses laquais de votre espèce. Et comme nos maîtres aimés, nous ne cesserons la lutte qu'à la victoire contre notre ennemi qui est chez nous."

A la suite de la diffusion de cette lettre, André Marty a été poursuivi pour infraction au décret-loi du 26 septembre 1939 prononçant la dissolution des organisations communistes. Jugé le 26 janvier 1940 par le tribunal correctionnel de Dunkerque, il a été condamné par contumace à 5 ans de prison et 10 000 francs d'amende et à la privation de ses droits civils et politiques. Signalons que c'est le lendemain qu'il est déchu de la nationalité française.

Dernier élément, déclenchée le 2 décembre 1939, la procédure de déchéance n'a pas tenu compte d'un texte publié par André Marty dans la Pravda du 24 décembre 1939 à l'occasion du 60e anniversaire de Staline. Titré "Staline dans ma vie", cet article est une célébration du dictateur russe dans lequel on peut notamment lire ce serment d'allégeance :

"Il y a déjà quatre mois que la ploutocratie française a établi dans le pays la dictature militaire. Elle a muselé la presse, supprimé le moyen d'exprimer librement sa pensée. Elle mène contre Staline et l'URSS une campagne comme on n'en a jamais encore vu en France. La clique des leaders social-démocrates du type Blum-Jouhaux se trouve à l'avant-garde de cette campagne. Mais malgré tout, malgré la prison et l'excitation, les prolétaires français conservent leur fidélité intangible à Staline, car ils se sont souvent assurés en pratique que Staline avait raison, que Staline avait toujours raison.

Voilà pourquoi Staline, c'est notre espoir, c'est notre avenir, basé sur les faits, basé sur la réalité.

Voilà pourquoi, à l'occasion du 60e anniversaire de notre grand camarade de Staline, nous lui apportons, en signe du respect le plus profond, nos assurances de fidélité intangible et nous l'assurons que, sans épargner ni forces ni sacrifices, nous nous efforcerons de mener à bonne fin l'œuvre qu'il représente, qu'il réalise et qu'il inspire."

Le Petit Parisien du 16 janvier 1940

Partie III
L'Humanité clandestine

La décision du Gouvernement Daladier de retirer la nationalité française à André Marty est dénoncée dans l'Humanité n° 23 du 2 février 1940 dans un article titré "Vive Marty" :

"Un gouvernement indigne, au service de l'internationale des marchands de canons, vient de retirer à André MARTY la nationalité française.

Mais le prolétariat français, dont MARTY sauva l'honneur dans la Mer Noire et en Espagne, voit en lui un héros qui honore la France, un exemple et un guide !"

En accusant le gouvernement français d'être "au service de l'internationale des marchands de canons", l'Humanité affirme implicitement qu'André Marty est déchu de la nationalité française parce qu'il s'est engagé pour la Paix avec Hitler.

Publiée pendant l'occupation allemande, l'Humanité n° 59 du 4 juillet 1940 demande l'abrogation des décrets excluant André Marty et Mautrice Thorez de la communauté nationale :

"Maurice THOREZ et André MARTY, déchus de la nationalité française par Daladier-le-criminel doivent être réintégrés dans leurs droits de citoyens français."

Pour juger de la pertinence de cette demande, on fera remarquer qu'elle est précédée de cet article :

TRAVAILLEURS FRANCAIS ET SOLDATS ALLEMANDS.

Il est particulièrement réconfortant, en ces temps de malheurs, de voir de nombreux travailleurs parisiens s'entretenir amicalement avec des soldats allemands, soit sur la rue, soit au bistrot du coin.

Bravo, camarade, continuez, même si cela ne plait pas à certains bourgeois aussi stupides que malfaisants.

La fraternité des peuples ne sera pas toujours une espérance, elle deviendra une réalité vivante.

Partie IV
Amnistie

Après l'invasion de l'URSS par les armées allemandes le 22 juin 1941, le Parti communiste abandonne son projet de former un Gouvernement de Paix pour s'engager dans la lutte contre l'occupant allemand.

Par son action, il deviendra rapidement l'un des acteurs les plus importants de la Résistance intérieure.

En juin 1943, se constitue à Alger un Comité français de la Libération nationale sous la direction conjointe du général de Gaulle et du général Giraud.

Ce nouveau pouvoir exerce son autorité sur les territoires de l'Empire français libérés de la tutelle de Vichy. L'une des premières mesures qu'il prend est une loi d'amnistie pour les communistes : l'ordonnance du 1er juillet 1943.

Cette ordonnance abroge le décret-loi du 26 septembre 1939 et amnistie les communistes condamnés sur la base de ce texte :

"Le décret-loi du 26 septembre 1939 et l'acte de l'autorité de fait se disant « Gouvernement de l'Etat français » en date du 14 août 1941 sont abrogés. [....]

Sont amnistiés :

1° - toutes les infractions prévues par le décret-loi du 26 septembre 1939".

Parmi les bénéficiaires de cette loi d'amnistie consécutive à l'engagement du PCF dans la Résistance : André Marty condamné le 26 janvier 1940 à 5 ans de prison pour sa lettre dénonçant Léon Blum et son soutien à la guerre contre l'Allemagne d'Hitler.

Pour le même motif, le dirigeant communiste sera réintégré dans la nationalité française par un décret du 5 octobre 1945 (Doc. 2) :

 

"Est rapporté le décret du 27 Janvier 1940 portant déchéance de la nationalité française à l'encontre de M. Marty (André-Pierre), né le 6 novembre 1886 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)".

Document 1 : 

Décret du 27 janvier 1940 prononçant la déchéance de la nationalité française de André Marty

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la dépêche, en date du 2 décembre 1939, adressée par le ministre de l'intérieur au garde des sceaux, ministre de la justice, demandant qu'il soit fait à Marty (André-Pierre), né le 6 novembre 1886 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), application des dispositions du décret-loi du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française; Vu les procès-verbaux dressés : 1° par le juge de paix du 20e arrondissement de Paris, le 9 décembre 1939; 2° par le juge de paix d'Argenteuil, le 21 décembre 1939, constatant que Marty (André-Pierre) a été dûment appelé pour s'entendre aviser que que le conseil d'Etat allait être saisi d'un projet de décret tendant à le déclarer déchu de la nationalité française, procès-verbaux desquels il résulte que l'intéressé n'a pas répondu aux convocations à lui adressées; Vu les autres pièces jointes au dossier; Vu les articles 9 et 10 de la loi du 10 août 1927, modifiée par l'article 22 du décret-loi du 12 novembre 1938, le décret-loi du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française, portant qu'à dater du 2 septembre 1939 jusqu'au jour qui sera ultérieurement fixé par décret, tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère pourra être déchu de la nationalité française; Vu l'avis conforme du conseil d'Etat en date du 25 janvier 1940, Décrète : Art. 1er — Est déchu de la nationalité française : Marty (André-Pierre), né le 6 novembre 1886 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 janvier 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, GEORGES BONNET (Journal officiel du 30 janvier 1940) (5 documents relatifs à la déchéance de la nationalité française de Maurice Thorez et de André Marty : Fichier .zip)

Document 2 :

Décret du 5 octobre 1945 rapportant un décret portant déchéance de la nationalité française.

Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 27 septembre 1945 abrogeant l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 9 septembre 1959, modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française; Vu le décret du 27 janvier 1940 portant déchéance de la nationalité française; Vu le décret du 2 octobre 1945 relatif à l'exercice de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française pendant l'absence du général de Gaulle, Décrète : Art. 1er. — Est rapporté le décret du 27 janvier 1940 portant déchéance de la nationalité française à l'encontre de M. Marty (André-Pierre), né le 6 novembre 1886 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris. le 5 octobre 1945. JULES JEANNENEY. Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE-HENRI TEITGEN. (Journal officiel du 6 octobre 1945)