Décret du 17 février 1940 prononçant la déchéance de la nationalité française de Maurice Thorez


Décret du 17 février 1940
prononçant la déchéance de la nationalité française
de Maurice Thorez

Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la dépêche en date du 18 décembre 1939 adressée par le ministre de l'intérieur au garde des sceaux, ministre de la justice, demandant qu'il soit fait à Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), application des dispositions du décret-loi du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française;

Vu le procès-verbal dressé par ]e juge de paix d'Ivry-sur-Seine le 29 janvier 1940 constatant que Thorez (Maurice) a été dûment appelé pour s'entendre aviser que le conseil d'Etat allait être saisi d'un projet de décret tendant à le déclarer déchu de la nationalité française, procès-verbal duquel il résulte que l'intéressé n'a pas répondu à la convocation à lui adressée;

Vu les les autres pièces jointes au dossier;

Vu les articles 9 et 10 de la loi du 10 août 1927, modifiée par l'article 22 du décret-loi du 12 novembre 1938, le décret-loi du du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française, portant qu'à dater du 2 septembre 1939 jusqu'au jour qui sera ultérieurement fixé par décret, tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère pourra être déchu de la nationalité française;

Vu l'avis conforme du conseil d'Etat en date du 15 février 1940,

Décrète :

Art 1er — Est déchu de la nationalité française : Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1940.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice ,
GEORGES BONNET

(Journal officiel du 21 février 1940)

(Déchéance de la nationalité de Maurice Thorez et d'André Marty : Fichier .zip)
Le 28 septembre 1939, l'URSS et l'Allemagne signent un Traité de frontières et d'amitié qui organise le partage de la Pologne entre les deux alliés et fonde sur cette double annexion territoriale "le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples".

Ce traité qui marque la fin de la Campagne de Pologne est accompagné d'une Déclaration dans laquelle les gouvernements soviétique et allemand s'engagent à faire "des efforts communs" pour "mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre d'autre part" en soulignant que l'échec de leur démarche signifierait que la France et l'Angleterre "sont responsables de la continuation de la guerre".
.
Interdit en vertu d'un décret adopté le 26 septembre 1939, le Parti communiste va apporter son soutien à cette offensive de Paix en mobilisant sa dernière tribune légale : son groupe parlementaire.

Le 2 octobre 1939, les députés communistes du groupe ouvrier et paysan français remettent une lettre au Président de la Chambre - Edouard Herriot - dans laquelle ils demandent l'organisation d'une délibération du Parlement sur "les propositions de paix qui vont être faites à la France" grâce "aux initiatives diplomatiques de l'URSS". Parmi les signataires figurent Maurice Thorez qui est aussi le secrétaire général du Parti communiste français.

Partisan de la Paix avec l'Allemagne nazie, ce dernier déserte au début d'octobre 1939 sur injonction de l'Internationale communiste. Après un court séjour en Belgique il se réfugie en Union soviétique où il séjournera jusqu'à son retour en France en novembre 1944.

Le 28 novembre 1939, le secrétaire général du Parti communiste français est condamné par défaut à 6 ans de prison pour désertion en temps de guerre (Le Populaire du 29 novembre 1939). Il est en outre déchu de la nationalité française par un décret du 17 février 1940 (Le Figaro du 21 février 1940).

Maurice Thorez est le second dirigeant communiste, le premier étant André Marty, à être déchu de la nationalité française en vertu du décret-loi du 9 septembre 1939 qui stipule dans son article 1er que pendant la période des hostilités pourra être déchu de la nationalité française "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère". Dans le cas présent il lui est reproché d'avoir servi les intérêts de l'Union soviétique.

Le secrétaire général du Parti communiste français est encore condamné en avril 1940 à 5 ans de prison, 5 000 francs d'amende et 5 ans de privation de ses droits civiques et politiques pour infraction au décret de dissolution des organisations communistes. Cette condamnation marque le terme de la procédure engagée par la justice militaire contre les députés communistes signataires de la lettre au président Herriot.

Toutes ces condamnations seront régulièrement dénoncées par la presse communiste qui en outre appellera à la réintégration de Maurice Thorez dans la nationalité française. On citera comme exemple l'Humanité n° 59 du 4 juillet 1940 : "Maurice THOREZ et André MARTY, déchus de la nationalité française par Daladier-le-criminel doivent être réintégrés dans leurs droits de citoyens français."

On fera remarquer que cette demande est précédée de cet article :

TRAVAILLEURS FRANCAIS ET SOLDATS ALLEMANDS.

Il est particulièrement réconfortant, en ces temps de malheurs, de voir de nombreux travailleurs parisiens s'entretenir amicalement avec des soldats allemands, soit sur la rue, soit au bistrot du coin.
Bravo, camarade, continuez, même si cela ne plait pas à certains bourgeois aussi stupides que malfaisants.
La fraternité des peuples ne sera pas toujours une espérance, elle deviendra une réalité vivante.

L'invasion de l'URSS par les armées allemandes le 22 juin 1941 marque le changement radical de la politique du Parti communiste qui s'engage alors dans la Résistance.

Condamné pour la lettre pacifiste adressée au président Herriot, Maurice Thorez sera amnistié par l'ordonnance du 1er juillet 1943 signée par le Général de Gaulle : "Sont amnistiés : 1° - toutes les infractions prévues par le décret-loi du 26 septembre 1939".

Condamné pour désertion en temps de guerre, le secrétaire général du Parti communiste français bénéficiera d'une grâce amnistiante en vertu d'un décret du 6 novembre 1944 signé par le Général de Gaulle : "le bénéfice de la grâce amnistiante est accordé aux ci-après nommés : [...] Thorez (Maurice) condamné le 28 novembre 1939 par le tribunal militaire d'Amiens à six ans d'emprisonnement pour désertion à l'intérieur en temps de guerre" (Journal officiel des 6 et 7 novembre 1944). Amnistié, il quittera l'Union soviétique pour arriver en France le 27 novembre 1944.

Enfin, Maurice Thorez sera réintégré dans la nationalité française par un décret du 5 octobre 1945 : "Est rapporté le décret du 17 février 1940 portant déchéance de la nationalité française à l'encontre de M. Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)" (Document 1).


Document 1 :

Décret du 5 octobre 1945
rapportant un décret
portant déchéance de la nationalité française.

Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance du 27 septembre 1945 abrogeant l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 9 septembre 1959, modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française;

Vu le décret du 17 février 1910 portant déchéance de la nationalité française;

Vu le décret du 2 octobre 1945 relatif à l'exercice de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française pendant l'absence du général de Gaulle.

Décrète :

Art. 1er — Est rapporté le décret du 17 février 1940 portant déchéance de la nationalité française à rencontre de M. Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris. le 5 octobre 1945.

JULES JEANNENEY.

Par le Gouvernement provisoire de la République française :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE-HENRI TEITGEN.

(Journal officiel du 6 octobre 1945)

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