Décret du 17 février 1940 prononçant la déchéance de la nationalité française de Maurice Thorez

Secrétaire général du PCF réfugié à Moscou, Maurice Thorez est déchu de la nationalité française le 17 février 1940 par un décret signé par le président de la République, Albert Lebrun. (Document 1)


Décret-loi du 9 septembre 1939

Publié au Journal officiel du 14 septembre 1939, le décret-loi du 9 septembre 1939 modifie pour la période des hostilités les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française.

Ce décret-loi supprime le délai de 10 ans au delà duquel un naturalisé ne pouvait être déchu de la nationalité française. En outre, il offre la possibilité au gouvernement d'exclure de la communauté nationale "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère". 

Suivant le droit commun, cette exclusion sera prononcée à la demande du ministre de l'intérieur, par décret rendu sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, et sur avis conforme du conseil d'État. L'intéressé dûment appelé aura la faculté de produire des pièces et des mémoires.

Sur la base du décret-loi du 9 septembre 1939, le Gouvernement Daladier prendra la décision de retirer la nationalité française à deux dirigeants communistes réfugiés à Moscou : André Marty (décret du 27 janvier 1940) et Maurice Thorez (décret du 17 février 1940).

Une mesure identique sera envisagée pour 7 députés communistes en fuite qui seront condamnés par contumace en avril 1940 à 5 ans de prison comme l'atteste cette lettre du 30 mai 1940 adressée au ministre de la Défense nationale et de la guerre par le commissaire du gouvernement :

"S'il paraissait désirable de surseoir à l'exercice de la procédure de déchéance de nationalité française contre les nommés Monmousseau, Tillon, Dutilleul, Péri, Catelas, Ramette et Jacques Duclos, jusqu'à ce que le tribunal ait statué, j'estime qu'actuellement la déchéance peut être motivée." (1)

Ce projet ne sera pas concrétisé par le Gouvernement Reynaud qui sera contraint par l'avancée des armées allemandes de quitter la capitale le 10 juin pour se réfugier à Tours puis à Bordeaux où il démissionnera le 16 juin.


Maurice Thorez

Pour son action en faveur de la Paix pendant la guerre franco-allemande de 1939-1940, Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, a été condamné à deux reprises à des peines de prison et déchu de la nationalité française.

1) Condamnation d'avril 1940 à 5 ans de prison.

Le 28 septembre 1939, l'URSS et l'Allemagne signent un Traité de frontières et d'amitié qui organise le partage de la Pologne entre ses deux agresseurs et fonde sur cette double annexion territoriale "le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples".

Cet accord marque la fin de la Campagne de Pologne. Il est accompagné d'une Déclaration dans laquelle les gouvernements soviétique et allemand affirment que la question polonaise a été réglée par le traité du 28 septembre, s'engagent à faire "des efforts communs" pour "mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre d'autre part" et enfin soulignent qu'un échec de leur démarche ferait de la France et de l'Angleterre les "responsables de la continuation de la guerre".
.
Interdit en vertu d'un décret adopté le 26 septembre 1939, le Parti communiste va apporter son soutien à cette offensive de paix offensive hitléro-stalinienne en mobilisant son groupe parlementaire qui a changé de nom et de programme pour échapper à toute mesure répressive. Il entend ainsi démontrer que sa capacité d'action en faveur de la paix avec les nazis n'a pas été altérée par sa dissolution.

Ce coup d'éclat se produit le 2 octobre avec la remise d'une lettre au président de la Chambre dans laquelle le groupe ouvrier et paysan français - anciennement groupe communiste - affirme que "La France va se trouver incessamment en présence de propositions de paix" et demande en conséquence l'organisation d'un vote du Parlement en faveur d'une "paix juste, loyale et durable que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens".

Datée du 1er octobre 1939, la lettre au président Herriot est signée au nom du GOPF par Arthur Ramette et Florimond Bonte, président et secrétaire général du groupe parlementaire communiste.

Considérant que cette initiative pacifiste constitue une infraction au décret de dissolution des organisations communistes, la justice militaire engage des poursuites contre tous les membres du groupe ouvrier et paysan français. Parmi les mis en cause : Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, député de la Seine.

Passé dans la clandestinité, le député de la Seine échappe à l'arrestation comme 8 de ses camarades. Pour ce motif une seconde instruction sera ouverte contre ces députés communistes en fuite avec comme chef d'accusation la trahison. Précisons que cette procédure n'ira pas à son terme.

Au procès des députés communistes qui se déroulera du 20 mars au 3 avril 1940 devant le 3e tribunal militaire de Paris, Maurice Thorez sera condamné par contumace à 5 ans de prison, 5 000 francs d'amende et 5 ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille.

2) Condamnation de novembre 1939 à 6 ans de prison.

Mobilisé au 3e régiment de génie d'Arras, Maurice Thorez déserte dans la nuit du 3 au 4 octobre 1939 sur les instructions de l'IC.

Cette désertion sur les ordres de Moscou en pleine guerre contre l'Allemagne d'Hitler constitue un démenti aux propos qu'il avait tenus au meeting de Neuilly, pendant la campagne électorale de 1936, en réponse à son contradicteur Henri de Kerillis :

"Enfin, vous m'avez parlé des ordres de Staline. Demander si Staline pourrait un jour nous ordonner de nous dresser contre la France, c'est demander si Staline a le pouvoir de transformer les hommes en femmes". (l'Humanité du 24 avril 1936).

Après un court séjour à Bruxelles, le secrétaire général du PCF se réfugie en Russie. Au cours de son séjour dans la capitale belge, il donne une interview à une publication de l'IC - l'hebdomadaire Le Monde - dans laquelle il développe la thèse qu'il n'est pas un déserteur mais un combattant de... la Paix :

"La presse vendue dit que je suis déserteur. J'aurais été un déserteur si je n'avais pas fait le nécessaire pour rester à mon poste dans la bataille de classe que le peuple de France doit livrer aux fauteurs de guerre, aux fascistes, aux exploiteurs capitalistes. [...]
Les communistes seront les meilleurs défenseurs du peuple de France, ils lutteront de toutes leurs forces contre la guerre impérialiste, pour la paix et contre le gouvernement Daladier dont il faut débarrasser notre pays."

Le 28 novembre 1939, le sapeur Maurice Thorez est condamné par défaut à 6 ans de prison pour désertion en temps de guerre par le tribunal militaire de la 2e Région siégeant à Amiens. 

3) Déchéance de la nationalité française.

Le 17 février 1940, sur proposition du ministre de la Justice, Georges Bonnet, et avis conforme du Conseil d'Etat, le président de la République, Albert Sarraut, signe un décret excluant Maurice Thorez de la communauté nationale.

Ce décret marque le terme d'une procédure qui a été déclenchée par la lettre du 18 décembre 1939 du ministre de l'Intérieur, Albert Sarraut, demandant au ministre de la justice que le dirigeant communiste soit déchu de la nationalité française.

La décision du Gouvernement Daladier s'appuie sur le décret-loi du 9 septembre 1939 qui stipule dans son article 1er que pendant la période des hostilités pourra être déchu de la nationalité française "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère".

Dans le cas présent il est reproché au dirigeant communiste de s'être comporté comme un ressortissant de l'Union soviétique. La preuve de ce comportement étant principalement sa désertion d'octobre pour laquelle il a été condamné à 6 ans de prison le 28 novembre.


L'Humanité clandestine

Publiée clandestinement pendant l'occupation allemande, l'Humanité n° 59 du 4 juillet 1940 demande l'abrogation des décrets excluant André Marty et Mautrice Thorez de la communauté nationale :

"Maurice THOREZ et André MARTY, déchus de la nationalité française par Daladier-le-criminel doivent être réintégrés dans leurs droits de citoyens français."

Pour juger de la pertinence de cette demande, on fera remarquer qu'elle est précédée de cet article :

TRAVAILLEURS FRANCAIS ET SOLDATS ALLEMANDS.

Il est particulièrement réconfortant, en ces temps de malheurs, de voir de nombreux travailleurs parisiens s'entretenir amicalement avec des soldats allemands, soit sur la rue, soit au bistrot du coin.
Bravo, camarade, continuez, même si cela ne plait pas à certains bourgeois aussi stupides que malfaisants.
La fraternité des peuples ne sera pas toujours une espérance, elle deviendra une réalité vivante.


Amnistie

Après l'invasion de l'URSS par les armées allemandes le 22 juin 1941, le Parti communiste abandonne son projet de former un Gouvernement de Paix pour s'engager dans la lutte contre l'occupant allemand.

Par son action, il deviendra rapidement l'un des acteurs les importants de la Résistance intérieure.

En juin 1943, se constitue à Alger un Comité National de la Libération Française sous la direction conjointe du général de Gaulle et du général Giraud.

L'une des premières mesures adoptées par ce nouveau pouvoir dont la souveraineté s'exercera sur les territoires de l'Empire français libérés de la tutelle de Vichy sera une loi d'amnistie pour les communistes : l'ordonnance du 1er juillet 1943.

Ce texte abroge le décret de dissolution du PCF du 26 septembre 1939 et amnistie tous les communistes condamnés sur la base de ce décret : "Sont amnistiés : 1° - toutes les infractions prévues par le décret-loi du 26 septembre 1939."

Parmi les bénéficiaires de cette loi d'amnistie consécutive à l'engagement du PCF dans la Résistance : Maurice Thorez condamné en avril 1940 à 5 ans de prison pour la lettre remise au président Herriot dans laquelle les députés communistes demandaient un vote du Parlement en faveur de la Paix.

Pour le même motif, sa condamnation pour désertion sera amnistié par un décret du 6 novembre 1944 signé par le général de Gaulle : "le bénéfice de la grâce amnistiante est accordé aux ci-après nommés : [...] Thorez (Maurice) condamné le 28 novembre 1939 par le tribunal militaire d'Amiens à six ans d'emprisonnement pour désertion à l'intérieur en temps de guerre" (Journal officiel des 6 et 7 novembre 1944). Amnistié, le secrétaire général du PCF quittera l'Union soviétique pour arriver en France le 27 novembre 1944.

Enfin, Maurice Thorez sera réintégré dans la nationalité française par un décret du 5 octobre 1945 : "Est rapporté le décret du 17 février 1940 portant déchéance de la nationalité française à l'encontre de M. Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)". (Document 2)


(1) Le Parti communiste des années sombres 1938-1941, 1986, p. 100.


Document 1 :

Décret du 17 février 1940
prononçant la déchéance de la nationalité française
de Maurice Thorez

Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la dépêche en date du 18 décembre 1939 adressée par le ministre de l'intérieur au garde des sceaux, ministre de la justice, demandant qu'il soit fait à Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), application des dispositions du décret-loi du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française;

Vu le procès-verbal dressé par ]e juge de paix d'Ivry-sur-Seine le 29 janvier 1940 constatant que Thorez (Maurice) a été dûment appelé pour s'entendre aviser que le conseil d'Etat allait être saisi d'un projet de décret tendant à le déclarer déchu de la nationalité française, procès-verbal duquel il résulte que l'intéressé n'a pas répondu à la convocation à lui adressée;

Vu les les autres pièces jointes au dossier;

Vu les articles 9 et 10 de la loi du 10 août 1927, modifiée par l'article 22 du décret-loi du 12 novembre 1938, le décret-loi du du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française, portant qu'à dater du 2 septembre 1939 jusqu'au jour qui sera ultérieurement fixé par décret, tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère pourra être déchu de la nationalité française;

Vu l'avis conforme du conseil d'Etat en date du 15 février 1940,

Décrète :

Art 1er — Est déchu de la nationalité française : Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1940.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice ,
GEORGES BONNET

(Journal officiel du 21 février 1940)

(5 documents relatifs à la déchéance de la nationalité française de Maurice Thorez et de André Marty : Fichier .zip)


Document 2 :

Décret du 5 octobre 1945
rapportant un décret
portant déchéance de la nationalité française

Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance du 27 septembre 1945 abrogeant l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 9 septembre 1959, modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française;

Vu le décret du 17 février 1910 portant déchéance de la nationalité française;

Vu le décret du 2 octobre 1945 relatif à l'exercice de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française pendant l'absence du général de Gaulle.

Décrète :

Art. 1er — Est rapporté le décret du 17 février 1940 portant déchéance de la nationalité française à rencontre de M. Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris. le 5 octobre 1945.

JULES JEANNENEY.

Par le Gouvernement provisoire de la République française :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE-HENRI TEITGEN.

(Journal officiel du 6 octobre 1945)

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