Secrétaire général du PCF réfugié à Moscou, Maurice Thorez est déchu de la nationalité française le 17 février 1940 par un décret signé par le président de la République, Albert Lebrun. (Doc. 1)
Reprenant les termes du décret-loi du 9 septembre 1939 (Partie I), le décret stipule qu'il "s'est comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère" (l'URSS). Cette affirmation est fondée sur son action politique et sa désertion du 4 octobre 1939. (Partie II)
Ce décret de déchéance sera notamment condamné dans un numéro de l'Humanité clandestine publié pendant... l'occupation allemande. Particularité de ce numéro : la publication d'un appel à fraterniser avec les soldats allemands. (Partie III)
Conséquence de l'engagement du PCF dans la Résistance après le 22 juin 1941 et l'invasion de l'URSS par les armées allemandes, Maurice Thorez sera réintégré dans la nationalité française par un décret du 5 octobre 1945. (Partie IV)
Partie I
Décret-loi du 9 septembre 1939Reprenant les termes du décret-loi du 9 septembre 1939 (Partie I), le décret stipule qu'il "s'est comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère" (l'URSS). Cette affirmation est fondée sur son action politique et sa désertion du 4 octobre 1939. (Partie II)
Ce décret de déchéance sera notamment condamné dans un numéro de l'Humanité clandestine publié pendant... l'occupation allemande. Particularité de ce numéro : la publication d'un appel à fraterniser avec les soldats allemands. (Partie III)
Conséquence de l'engagement du PCF dans la Résistance après le 22 juin 1941 et l'invasion de l'URSS par les armées allemandes, Maurice Thorez sera réintégré dans la nationalité française par un décret du 5 octobre 1945. (Partie IV)
Partie I
Publié au Journal officiel du 14 septembre 1939, le décret-loi du 9 septembre 1939 modifie pour la période des hostilités les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française.
Ce décret-loi supprime le délai de 10 ans au delà duquel un naturalisé ne pouvait être déchu de la nationalité française. En outre, il offre la possibilité au gouvernement d'exclure de la communauté nationale "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère".
Suivant le droit commun, c'est le ministre de l'Intérieur qui initie la
procédure de déchéance en transmettant sa demande au ministre de la
justice qui soumet une proposition au président de la République qui
rend un décret après avis conforme du Conseil d'Etat.
Sur la base du décret-loi du 9 septembre 1939, le Gouvernement Daladier prendra la décision de retirer la nationalité française à deux dirigeants communistes réfugiés à Moscou : André Marty (décret du 27 janvier 1940) et Maurice Thorez (décret du 17 février 1940).
Une mesure identique sera envisagée pour 7 députés communistes en fuite. Ces députés sont poursuivis pour une lettre du 1er octobre 1939 dans laquelle le groupe parlementaire communiste plaidait pour la Paix avec Hitler. Ils seront condamnés par contumace en avril 1940 à 5 ans de prison. Une
lettre du Commissaire du gouvernement du 30 mai 1940 adressée au
ministre de la Défense nationale indique que le tribunal militaire les a
condamnés et que la procédure peut désormais être déclenchée :
"S'il paraissait désirable de surseoir à l'exercice de la procédure de déchéance de nationalité française contre les nommés Monmousseau, Tillon, Dutilleul, Péri, Catelas, Ramette et Jacques Duclos, jusqu'à ce que le tribunal ait statué, j'estime qu'actuellement la déchéance peut être motivée."
(Le Parti communiste des années sombres 1938-1941, 1986, p. 100).
(Le Parti communiste des années sombres 1938-1941, 1986, p. 100).
Ce projet ne sera pas concrétisé par le Gouvernement Reynaud qui sera contraint par l'avancée des armées allemandes de quitter la capitale le 10 juin pour se réfugier à Tours puis à Bordeaux où il démissionnera le 16 juin.
Partie III
Maurice Thorez
Pour son action en faveur de la Paix pendant la guerre franco-allemande de 1939-1940, Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, a été condamné à deux reprises à des peines de prison et déchu de la nationalité française.
Condamnation du 3 avril 1940 à 5 ans de prison
Le 28 septembre 1939, après deux jours de négociations, l'URSS et l'Allemagne se partagent la Pologne en signant un Traité de frontières et d'amitié.
Signé à Moscou, ce second Pacte germano-soviétique est accompagné d'une Déclaration
dans laquelle les deux bourreaux du peuple polonais appellent la France
et l'Angleterre à s'engager dans des négociations de paix avec Hitler.
Une seule formation politique va apporter son soutien à cette offensive
de Paix hitléro-stalinienne : le Parti communiste français. Son
objectif : démontrer que sa capacité d'action en faveur de la paix avec
les nazis n'a pas été altérée par sa dissolution le 26 septembre. Son mode d'action : la
mobilisation de son groupe parlementaire.
Dernière tribune légale du Parti, le groupe ouvrier et paysan français remet le 2 octobre 1939 une lettre au président de la Chambre, Edouard Herriot, radical-socialiste, dans laquelle il affirme que "la France va se trouver incessamment en présence de propositions de paix" et demande en conséquence l'organisation d'un vote du Parlement en faveur d'une "paix juste, loyale et durable, que du fond de leur cœur souhaitent tous nos concitoyens."
Pour justifier sa démarche, le groupe parlementaire communiste accuse la
France et l'Angleterre d'être les responsables de la guerre, dénonce
les conséquences d'une guerre longue, condamne la presse belliciste et
enfin invoque la diplomatie soviétique.
Datée du 1er octobre 1939, la lettre au président Herriot est signée au
nom du GOPF par Arthur Ramette et Florimond Bonte, président et
secrétaire général du groupe parlementaire communiste.
Considérant que cette initiative pacifiste constitue une infraction au décret de dissolution du PCF, la justice militaire engage des poursuites contre tous les membres du groupe ouvrier et paysan français. Parmi les mis en cause : Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, député de la Seine.
Passé dans la clandestinité, le député de la Seine échappe à l'arrestation comme 8 de ses camarades. Pour ce motif une seconde instruction sera ouverte contre ces députés communistes en fuite avec comme chef d'accusation la trahison. Précisons que cette procédure n'ira pas à son terme.
Au procès des députés communistes qui se déroulera du 20 mars au 3 avril 1940 devant le 3e tribunal militaire de Paris, Maurice Thorez sera condamné par contumace à 5 ans de prison, 5 000 francs d'amende et 5 ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille.
Considérant que cette initiative pacifiste constitue une infraction au décret de dissolution du PCF, la justice militaire engage des poursuites contre tous les membres du groupe ouvrier et paysan français. Parmi les mis en cause : Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, député de la Seine.
Passé dans la clandestinité, le député de la Seine échappe à l'arrestation comme 8 de ses camarades. Pour ce motif une seconde instruction sera ouverte contre ces députés communistes en fuite avec comme chef d'accusation la trahison. Précisons que cette procédure n'ira pas à son terme.
Au procès des députés communistes qui se déroulera du 20 mars au 3 avril 1940 devant le 3e tribunal militaire de Paris, Maurice Thorez sera condamné par contumace à 5 ans de prison, 5 000 francs d'amende et 5 ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille.
Condamnation du 28 novembre 1939 à 6 ans de prison
Mobilisé au 3e régiment de génie d'Arras, Maurice Thorez déserte dans la nuit du 3 au 4 octobre 1939 sur les instructions de l'IC.
Cette désertion sur les ordres de Moscou en pleine guerre contre l'Allemagne d'Hitler constitue un démenti aux propos qu'il avait tenus au meeting de Neuilly, pendant la campagne électorale de 1936, en réponse à son contradicteur Henri de Kerillis :
"Enfin, vous m'avez parlé des ordres de Staline. Demander si Staline pourrait un jour nous ordonner de nous dresser contre la France, c'est demander si Staline a le pouvoir de transformer les hommes en femmes".
(l'Humanité du 24 avril 1936).
(l'Humanité du 24 avril 1936).
Après un court séjour à Bruxelles, le secrétaire général du PCF se réfugie en Russie. Au cours de son séjour dans la capitale belge, il donne une interview à une publication de l'IC - l'hebdomadaire Le Monde - dans laquelle il développe la thèse qu'il n'est pas un déserteur mais un combattant de... la Paix :
"La presse vendue dit que je suis déserteur. J'aurais été un déserteur si je n'avais pas fait le nécessaire pour rester à mon poste dans la bataille de classe que le peuple de France doit livrer aux fauteurs de guerre, aux fascistes, aux exploiteurs capitalistes. [...]
Les communistes seront les meilleurs défenseurs du peuple de France, ils lutteront de toutes leurs forces contre la guerre impérialiste, pour la paix et contre le gouvernement Daladier dont il faut débarrasser notre pays."
Le 28 novembre 1939, le sapeur Maurice Thorez est condamné par défaut à 6 ans de prison pour désertion en temps de guerre par le tribunal militaire de la 2e Région siégeant à Amiens.
Déchéance de la nationalité française
Le 17 février 1940, sur la proposition du ministre de la Justice, Georges Bonnet, et après avis conforme du Conseil d'Etat, le président de la République, Albert Sarraut, signe un décret excluant Maurice Thorez de la communauté nationale.
Ce décret marque le terme d'une procédure qui a été déclenchée par la lettre du 18 décembre 1939 du ministre de l'Intérieur, Albert Sarraut, demandant au ministre de la justice que le dirigeant communiste soit déchu de la nationalité française.
La décision du Gouvernement Daladier s'appuie sur le décret-loi du 9 septembre 1939 qui stipule dans son article 1er que pendant la période des hostilités pourra être déchu de la nationalité française "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère".
Dans le cas présent il est reproché à Maurice Thorez de s'être comporté comme un ressortissant de l'Union soviétique. Cette affirmation est fondée sur son action politique et sa désertion du 4 octobre 1939 pour laquelle il a été condamné à 6 ans de prison le 28 novembre.
Partie III
L'Humanité clandestine
Publiée clandestinement pendant l'occupation allemande, l'Humanité n° 59 du 4 juillet 1940 demande l'abrogation des décrets excluant André Marty et Mautrice Thorez de la communauté nationale :
"Maurice THOREZ et André MARTY, déchus de la nationalité française par Daladier-le-criminel doivent être réintégrés dans leurs droits de citoyens français."
Pour juger de la pertinence de cette demande, on fera remarquer qu'elle est précédée de cet article :
TRAVAILLEURS FRANCAIS ET SOLDATS ALLEMANDS.
Il est particulièrement réconfortant, en ces temps de malheurs, de voir de nombreux travailleurs parisiens s'entretenir amicalement avec des soldats allemands, soit sur la rue, soit au bistrot du coin.
Bravo, camarade, continuez, même si cela ne plait pas à certains bourgeois aussi stupides que malfaisants.
La fraternité des peuples ne sera pas toujours une espérance, elle deviendra une réalité vivante.
Partie IV
Amnistie
Après l'invasion de l'URSS par les armées allemandes le 22 juin 1941, le Parti communiste abandonne son projet de former un Gouvernement de Paix pour s'engager dans la lutte contre l'occupant allemand.
Par son action, il deviendra rapidement l'un des acteurs les importants de la Résistance intérieure.
En juin 1943, se constitue à Alger un Comité français de la Libération nationale sous la direction conjointe du général de Gaulle et du général Giraud.
Ce nouveau pouvoir exerce son autorité sur les territoires de l'Empire français libérés de la tutelle de Vichy. L'une des premières mesures qu'il prend est une une loi d'amnistie pour les communistes : l'ordonnance du 1er juillet 1943.
Cette ordonnance abroge le décret-loi du 26 septembre 1939 et amnistie les communistes condamnés sur la base de ce texte :
En juin 1943, se constitue à Alger un Comité français de la Libération nationale sous la direction conjointe du général de Gaulle et du général Giraud.
Ce nouveau pouvoir exerce son autorité sur les territoires de l'Empire français libérés de la tutelle de Vichy. L'une des premières mesures qu'il prend est une une loi d'amnistie pour les communistes : l'ordonnance du 1er juillet 1943.
Cette ordonnance abroge le décret-loi du 26 septembre 1939 et amnistie les communistes condamnés sur la base de ce texte :
"Le décret-loi du 26 septembre 1939 et l'acte de l'autorité de fait
se disant « Gouvernement de l'Etat français » en date du 14 août 1941
sont abrogés. [....]
Sont amnistiés :
1° - toutes les infractions prévues par le décret-loi du 26 septembre 1939".
Parmi les bénéficiaires de cette loi d'amnistie consécutive à l'engagement du PCF dans la Résistance : Maurice Thorez condamné en avril 1940 à 5 ans de prison pour la lettre remise au président Herriot dans laquelle les députés communistes demandaient un vote du Parlement en faveur de la Paix.
Pour le même motif, sa condamnation pour désertion sera amnistié par un décret du 6 novembre 1944 signé par le général de Gaulle :
Pour le même motif, sa condamnation pour désertion sera amnistié par un décret du 6 novembre 1944 signé par le général de Gaulle :
"Le Gouvernement provisoire de la République française, [...]
Décrète :
Art 1er. - Le bénéfice de la grâce amnistiante est accordé aux ci-après nommés" : [...]
Thorez (Maurice) condamné le 28 novembre 1939 par le tribunal militaire d'Amiens à six ans d'emprisonnement pour désertion à l'intérieur en temps de guerre".
Amnistié, le secrétaire général du PCF quittera l'Union soviétique pour arriver en France le 27 novembre 1944.
Enfin, Maurice Thorez sera réintégré dans la nationalité française par un décret du 5 octobre 1945 (Doc. 2) :
"Est rapporté le décret du 17 février 1940 portant déchéance de la nationalité française à l'encontre de M. Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)".
Document 1 :
| Décret du 17 février 1940 prononçant la déchéance de la nationalité française de Maurice Thorez |
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la dépêche en date du 18 décembre 1939 adressée par le ministre de l'intérieur au garde des sceaux, ministre de la justice, demandant qu'il soit fait à Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), application des dispositions du décret-loi du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française;
Vu le procès-verbal dressé par ]e juge de paix d'Ivry-sur-Seine le 29 janvier 1940 constatant que Thorez (Maurice) a été dûment appelé pour s'entendre aviser que le conseil d'Etat allait être saisi d'un projet de décret tendant à le déclarer déchu de la nationalité française, procès-verbal duquel il résulte que l'intéressé n'a pas répondu à la convocation à lui adressée;
Vu les les autres pièces jointes au dossier;
Vu les articles 9 et 10 de la loi du 10 août 1927, modifiée par l'article 22 du décret-loi du 12 novembre 1938, le décret-loi du du 9 septembre 1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française, portant qu'à dater du 2 septembre 1939 jusqu'au jour qui sera ultérieurement fixé par décret, tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère pourra être déchu de la nationalité française;
Vu l'avis conforme du conseil d'Etat en date du 15 février 1940,
Décrète :
Art 1er — Est déchu de la nationalité française : Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1940.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice , GEORGES BONNET (Journal officiel du 21 février 1940)
(5 documents relatifs à la déchéance de la nationalité française de Maurice Thorez et de André Marty : Fichier .zip)
|
Document 2 :
Décret du 5 octobre 1945
rapportant un décret portant déchéance de la nationalité française |
Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance du 27 septembre 1945 abrogeant l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 9 septembre 1959, modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française;
Vu le décret du 17 février 1910 portant déchéance de la nationalité française;
Vu le décret du 2 octobre 1945 relatif à l'exercice de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française pendant l'absence du général de Gaulle.
Décrète :
Art. 1er — Est rapporté le décret du 17 février 1940 portant déchéance de la nationalité française à rencontre de M. Thorez (Maurice), né le 28 avril 1900 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris. le 5 octobre 1945.
JULES JEANNENEY.
Par le Gouvernement provisoire de la République française :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE-HENRI TEITGEN. (Journal officiel du 6 octobre 1945) |