Dans une lettre en date du 31 janvier 1940, le président du Conseil, Edouard Daladier, radical-socialiste, demande au Sénat de valider la déchéance du sénateur communiste Marcel Cachin. (Doc. 1)
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi du 20 janvier 1940 qui, dans son article premier, prononce la déchéance de plein droit des élus communistes qui n'ont pas publiquement rompu avec le Parti communiste à la date du 26 octobre 1939 et qui précise, à son article 2, que la déchéance des sénateurs communistes sera constatée par le Sénat à la demande du Gouvernement.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi du 20 janvier 1940 qui, dans son article premier, prononce la déchéance de plein droit des élus communistes qui n'ont pas publiquement rompu avec le Parti communiste à la date du 26 octobre 1939 et qui précise, à son article 2, que la déchéance des sénateurs communistes sera constatée par le Sénat à la demande du Gouvernement.
Après examen du cas mentionné dans la lettre du 31 janvier 1940, le Sénat vote le 29 février 1940 une résolution constatant la déchéance du sénateur communiste Marcel Cachin.
Document 1 :
Lettre du 31 janvier 1940
du président du Conseil Edouard Daladier
au Président du Sénat Jules Jeanneney |
Paris, le 31 janvier 1940.
Monsieur le président,
Conformément à la loi du 20 janvier 1940, prononçant, du jour de sa
publication, la déchéance de certains élus, le Gouvernement a l'honneur
de demander au Sénat de constater la déchéance encourue, en vertu de
l'article 1er de cette loi, par M. Cachin, sénateur, qui n'a pas rendu
publiques, avant le 27 octobre 1939, une démission ou une déclaration
répondant aux conditions fixées par cet article.
Veuillez agréer, monsieur le président, les assurances de ma très haute considération.
[Le président du Conseil,] EDOUARD DALADIER.
Le ministre de l'Intérieur, ALBERT SARRAUT. (Journal officiel - Sénat du 2 février 1940 p. 50) |