Dans une lettre datée du 31 janvier 1940, le président du Conseil, Edouard Daladier, radical-socialiste, demande au Sénat de valider la déchéance de Marcel Cachin, sénateur communiste.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi du 20 janvier 1940 qui, dans son article premier, prononce la déchéance de
plein droit des élus communistes qui n'ont pas publiquement rompu avec le Parti
communiste à la date du 26 octobre 1939 et qui précise, à son article 2, que la
déchéance des sénateurs communistes sera constatée par le Sénat à la demande du
Gouvernement.
Après examen, le Sénat approuve la déchéance de Marcel Cachin dans une résolution votée le 29 février 1940. (Doc. 1)
Document 1 :
Résolution du Sénat du 29 février 1940
constatant la déchéance du sénateur communiste Marcel Cachin |
| Le Sénat, Vu la loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus; Vu la lettre de M. le président du conseil en date du 31 janvier 1940;
Ayant constaté que M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine, fait effectivement partie de la section française de l'Internationale communiste, visée par le décret 26 septembre 1939;
Qu'il n'a, ni par démission, ni par déclaration rendues publiques, répudié toute adhésion au parti communiste et toute participation aux activités interdites par le décret susvisé :
Le déclare déchu de plein droit de son mandat. (Journal Officiel du 1er mars 1940 p.173) |