Traité germano-soviétique du 28 septembre 1939


Traité de frontières et d'amitié germano-soviétique
du 28 septembre 1939

Le gouvernement du Reich et le gouvernement de l'U.R.S.S., après l'écroulement de l'ex-Etat polonais, considèrent exclusivement comme leur tâche de rétablir l'ordre et le calme dans ces territoires et d'assurer aux populations qui y sont établies une existence pacifique répondant à leur originalité ethnique. Dans ce but, les deux gouvernements ont convenu ce qui suit :

Article premier. - Le gouvernement du Reich et le gouvernement de l'U.R.S.S. fixent comme frontière des intérêts d'empires réciproques dans le territoire du ci-devant Etat polonais la ligne qui se trouve tracée dans la carte ci-jointe et qui doit être décrite plus en détail dans un protocole complémentaire.

Art. 2. - Les deux parties reconnaissent la frontière des intérêts d'empire réciproques fixée à l'article premier comme définitive et déclineront toute espèce d'immixtion de tierces puissances dans ce règlement.

Art. 3. - Les mesures de restauration politique nécessaires sont prises dans les territoires à l'ouest de la ligne indiquée à l'article premier, par le gouvernement du Reich; dans les intérêts à l'est de cette ligne, par le gouvernement de l'Union Soviétique.

Art. 4. - Les deux gouvernements considèrent le présent règlement comme un fondement assuré pour le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples.

Art. 5. - Ce traité sera ratifié et les instruments de ratifications seront échangés aussitôt que possible. Le traité entre en vigueur au moment de sa signature.
 
Fait en deux exemplaires en russe et en allemand.

Moscou, le 28 septembre 1939.

Pour le Gouvernement du Reich allemand : J. RIBBENTROP
Pour le Gouvernement de l'URSS : V. MOLOTOV
Le 28 septembre 1939, l'URSS et l'Allemagne signent un Traité de frontières et d'amitié qui organise entre les deux parties le partage de la Pologne et qui fonde sur ce règlement de la question polonaise l'amitié entre les deux peuples.

Dans son discours prononcé le 6 octobre 1939 devant le Reichstag, le Chancelier Hitler justifie la signature du Traité germano-soviétique du 28 septembre 1939 : 
"J'ai déjà déclaré, il y a un mois, au Reichstag, que la conclusion du pacte de non-agression germano-russe est un tournant dans toute la politique allemande. Le nouveau pacte d'amitié et d'intérêt conclu entre l'Allemagne et l'U.R.S.S. permettra aux deux Etats de collaborer d'une façon durable et heureuse pour la paix. L'Allemagne et la Russie, en commun, enlèveront tout caractère menaçant à un des points les plus dangereux de l'Europe, permettant à tous ses habitants d'obtenir plus de bien-être, contribuant ainsi à la paix."

Viatcheslav Molotov, Chef du gouvernement soviétique et ministre des Affaires étrangères, fait de même  dans le discours qu'il prononce le 31 octobre 1939 devant le Soviet suprême :
"Tout d'abord, il faut souligner les changements qui se sont produits dans les rapports entre l'Union soviétique et l'Allemagne. Depuis la conclusion du pacte de non-agression soviéto-allemand du 23 août, il a été mis fin à la situation anormale qui a existé durant des années entre l'Union soviétique et l'Allemagne. A l'hostilité, réchauffée par tous les moyens par certains Etats européens, a fait place un rapprochement et l'établissement de rapports amicaux entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne.
L'amélioration ultérieure de ces nouveaux, de ces bon rapports a trouvé son expression dans le pacte germano-soviétique portant sur l'amitié et les frontières entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne, signé le 28 septembre à Moscou. [...]
Les événements postérieurs ont pleinement démontré que les nouvelles relations soviéto-allemandes étaient édifiées sur la solide base des intérêts réciproques. Après l'entrée des unités de l'Armée Rouge sur le territoire de l'ancien Etat polonais se sont posées de sérieuses questions de délimitation des intérêts d'Etat de l'U.R.S.S. et de l'Allemagne. Ces questions furent vite réglées d'un commun accord. Le pacte germano-soviétique d'amitié et de délimitation des frontières entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne conclu fin septembre a consolidé nos relations avec l'Etat allemand.


Annexe
au Traité germano-soviétique

La ligne frontière commence à la pointe méridionale de la Lituanie; va, de là, en direction générale occidentale, du nord d'Augustow à la frontière du Reich et suit cette dernière frontière jusqu'à la rivière Pisa.
De là, elle suit le cours de la Pisa jusqu'à Ostrolenka; ensuite, elle prend la direction sud-est jusqu'à ce qu'elle atteigne le Bug à Nur; puis elle suit le Bug jusqu'à Krystynopol, tourne vers l'ouest et se dirige au nord de Rawa-Ruska et de Lubaczow jusqu'au San.
Elle suit alors le San jusqu'à sa source.
Le Traité de frontières et d'amitié germano-soviétique du 28 septembre 1939 organise le partage territoriale de la Pologne entre l'Allemagne et l'URSS. Il est publié le 29 septembre 1939 avec une Annexe qui détaille le tracé de la frontière entre les parties soviétique et allemande.
Cette frontière part de la pointe méridionale de la frontière polono-lituanienne et se dirige à l'ouest jusqu'à la frontière polono-allemande en passant au Nord de la ville de Augustow.
Elle longe ensuite la frontière polono-allemande jusqu'au fleuve Pisa. Là, elle suit son cours puis celui du Narew jusqu'à la ville de Ostrolenka.
De là, elle rejoint le fleuve Bug à hauteur de la ville de Nur puis suit son cours jusqu'à la ville de Krystynopol.
Pour terminer, elle se dirige jusqu'au fleuve San en passant au Nord des villes de Rawa-Ruska et de Lubaczow puis suit son cours jusqu'à la frontière polono-hongroise.


Ce tracé qui délimite officiellement les zones d'intérêt soviétique et allemande en Pologne est distinct de celui fixé dans le Protocole additionnel secret du 23 août 1939 en raison des modifications apportées par le Protocole additionnel secret du 28 septembre 1939 qui formalise le passage de la Lituanie dans la zone d'intérêt soviétique avec en contrepartie l'incorporation dans la zone d'intérêt allemande des territoires polonais suivants :
- la province de Lublin et une partie de la province de Varsovie. Ces territoires se situent entre la Vistule et le Bug.
- la zone de Suwalki située au Nord d'Augustow entre la Lituanie et la Prusse orientale.

L'incorporation de cette zone de Suwalki ne permettant pas un tracé naturel de la frontière germano-lituanienne, il est en outre décidé pour résoudre ce problème qu'une bande de territoire située au sud-ouest de la Lituanie, précisément les territoires se trouvant à l'ouest de la rivière Šešupė, sera intégrée à l'Allemagne. En janvier 1941, le gouvernement allemand renoncera à cette bande de territoire de la Lituanie devenue soviétique moyennant une compensation (Protocole secret du 10 janvier janvier 1941).


Protocole confidentiel
du 28 septembre 1939

Le gouvernement de l’URSS ne mettra pas d’obstacles au désir éventuel de nationaux allemands, ou d’autres personnes d’origine allemande, résidant dans sa sphère d’influence, d’émigrer vers l’Allemagne ou vers la sphère d’influence allemande. Il est d’accord pour que ces déplacements soient organisés par des agents du gouvernement du Reich en collaboration avec les autorités locales compétentes, et pour que les droits de propriété des émigrants soient sauvegardés.

Une obligation correspondante incombe au gouvernement du Reich en ce qui concerne les personnes d’origine ukrainienne ou biélorusse résidant dans sa sphère d’influence.

Moscou, le 28 septembre 1939.

Pour le Gouvernement du Reich allemand : J. RIBBENTROP
Pour le Gouvernement de l'URSS : V. MOLOTOV


Protocole additionnel secret 
du 28 septembre 1939

Les plénipotentiaires soussignés constatent l’accord suivant entre le gouvernement allemand et le gouvernement de l’URSS :

Protocole additionnel secret du 23 août 1939 est modifié dans l'article 1, dans la mesure où le territoire de l’État lituanien est rattaché à la sphère d’intérêts de l’URSS et où, d’autre part, la province de Lublin et les parties de celle de Varsovie sont rattachées à la sphère d’intérêts de l’Allemagne (voir la carte annexée au traité de frontières et d’amitié entre l’URSS et l’Allemagne). Dès que le gouvernement de l’URSS aura pris sur le territoire lituanien des mesures spéciales visant à la protection de ses intérêts, la frontière germano-lituanienne sera rectifiée dans le but de parvenir à un tracé simple et naturel, le territoire lituanien situé au sud-ouest de la ligne indiquée sur la carte revenant à l’Allemagne.

Il est constaté d’autre part que les accords économiques en vigueur entre l’Allemagne et la Lituanie ne doivent pas être affectés par les mesures ci-dessus indiquées de l’Union soviétique.

Moscou, le 28 septembre 1939.

Pour le Gouvernement du Reich allemand : J. RIBBENTROP
Pour le Gouvernement de l'URSS : V. MOLOTOV
Le protocole additionnel secret du 28 septembre 1939 apporte trois modifications au Protocole additionnel secret du 23 août 1939 qui délimite les zones d'intérêts soviétiques et allemandes en Pologne et dans les pays baltes (Finlande, Estonie, Lituanie et Lettonie) :
1) La Lituanie passe dans la zone d'intérêt soviétique,
2) En contrepartie sont incorporés à la zone d'intérêt allemande les territoires polonais suivants : la province de Lublin, une partie de la province de Varsovie ainsi que la zone de Suwalki.
3) Pour faciliter un tracé naturel de la frontière germano-lituanienne, une bande de territoire située au sud-ouest de la Lituanie est rattachée à l'Allemagne. En janvier 1941, le gouvernement allemand renoncera à cette bande de territoire de la Lituanie devenue soviétique moyennant une compensation (Protocole secret du 10 janvier janvier 1941).



Protocole additionnel secret
du 28 septembre 1939

Les plénipotentiaires soussignés, en concluant le Traité de frontières et d’amitié germano-soviétique, se sont déclarés d’accord sur ce qui suit :

Les deux parties ne toléreront sur leur territoires aucune agitation polonaise susceptible d’affecter le territoire de l’autre partie. Elles mettront fin à une telle agitation dès son origine et se renseigneront mutuellement sur les dispositions prises à cet effet.

Moscou, le 28 septembre 1939.

Pour le Gouvernement du Reich allemand : J. RIBBENTROP
Pour le Gouvernement de l'URSS : V. MOLOTOV


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Protocole secret du 10 janvier 1941

Le comte von Schulenburg, au nom du gouvernement du Reich allemand, d’une part, V.M. Molotov, au nom du gouvernement de l’URSS d’autre part, se sont mis d’accord sur ce qui suit :

1. Le gouvernement allemand renonce à ses prétentions sur la partie du territoire de la Lituanie mentionnée dans le protocole additionnel secret du 28 septembre 1939 et indiquée sur la carte jointe à ce protocole.

2. Le gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques est prêt à compenser auprès du gouvernement de l’Allemagne le territoire indiqué par l’article 1 du présent protocole en versant à l’Allemagne une somme de 7,5 millions de dollars-or, équivalant à 31,5 millions de marks allemands.
Le règlement de ce montant de 31,5 millions de marks sera assuré par le gouvernement de l’URSS de la manière suivante : un huitième, soit 3 millions 937 500 marks, sera réglé par la livraison de métaux non ferreux pendant les trois mois suivant la signature du présent protocole ; les sept huitièmes restant, soit 27 millions 562 500 marks, seront réglés en or et viendront en déduction des paiements en or dus par l’Allemagne à la date du 11 février 1941 conformément à l’échange de lettres entre M. Schnurre, président de la délégation économique allemande, et A.I. Mikoïan, commissaire du peuple au commerce extérieur de l’URSS, dans la cadre de la signature de l’accord du 10 janvier 1941 « sur les livraisons mutuelles à effectuer pendant la seconde période d’application de l’accord économique du 11 février 1940 entre l’Allemagne et l’URSS ».

Moscou, le 10 janvier 1941.

Pour le gouvernement du Reich allemand :  Von Schulenburg
Sur instruction du gouvernement de l’URSS : V. Molotov

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