Pacte de neutralité soviéto-japonais du 13 avril 1941

Le 13 avril 1941 l'URSS et le Japon signent un Pacte de neutralité (document 1) et une Déclaration commune (document 2) portant sur le respect de l'intégrité territoriale de la République populaire mongole d'une part et du Mandchoukouo d'autre part.


Document 1 : 

Pacte de neutralité soviéto-japonais
du 13 avril 1941


Le Présidium du Soviet Suprême de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et Sa Majesté l'Empereur du Japon, animés du désir de renforcer les relations pacifiques et amicales entre les deux pays, ont résolu de conclure un pacte de neutralité et ont désigné à ces fins leurs plénipotentiaires, à savoir : 

- pour le Présidium du Soviet Suprême de l'URSS : 
M. Vyatcheslav  Molotov, président du conseil des commissaires du peuple et commissaire du peuple aux Affaires étrangères de l'URSS;

- pour Sa Majesté l'Empereur du Japon : 
M. Yosuke Matsuoka, ministre des Affaires étrangères, chevalier de l'ordre du Trésor sacré du premier degré, et
M. Yoshitsugu Tatekawa, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en URSS, lieutenant général Jusamin, chevalier de l'ordre du Soleil levant et de l'ordre du Milan d'or du quatrième de degré,

lesquels après avoir échangé leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er -  Les deux parties contractantes s'engagent à maintenir entre elles des relations pacifiques et amicales et à respecter mutuellement l'intégrité territoriale et l'intangibilité de l'autre partie contractante.

Article 2 - Si l'une des parties devient l'objet d'une agression de la part d'une ou plusieurs tierces puissances, l'autre partie contractante observera la neutralité durant toute la période du conflit.

Article 3 - Le présent pacte prend effet à dater de sa ratification par les deux parties contractantes et restera en vigueur pour une période de cinq années. Si aucune des deux parties contractantes ne dénonce le pacte, une année avant l'expiration du terme prévu, il se sera considéré automatiquement prolongé pour une nouvelle période de cinq années.

Article 4 - Le présent acte doit être ratifié dans le plus brefs délai possible. L'échange des instruments de ratification doit avoir lieu à Tokyo également dans le plus bref.

En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Pacte en double expédition rédigé en russe et en japonais et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Moscou, le 13 avril 1941, ce qui correspond au 13e jour du 4e mois de la 16e année de l'ère Showa.

Signé :
V. Molotov
Y. Matsuoka
Y. Tatekawa

(Journal des débats du 14 avril 1941)


Document 2 : 

Déclaration soviéto-japonaise
du 13 avril 1941

En conformité avec l'esprit du Pacte de neutralité conclu le 13 avril 1941 entre l'URSS et le Japon, le gouvernement de l'URSS et le gouvernement du Japon, désireux d'assurer des relations pacifiques et amicales entre les deux pays, déclarent solennellement que l'URSS s'engage à respecter l'intégrité territoriale et l'inviolabilité du Mandchoukouo et le Japon s'engage à respecter l'intégrité territoriale et l'inviolabilité de la République populaire mongole.

Moscou, le 13 avril 1941

     Au nom du gouvernement de l'URSS :                 Au nom du gouvernement du Japon :
                      V. MOLOTOV                                                 Y. MATSUOKA
                                                                                           Y. TATEKAWA


(Journal des débats du 14 avril 1941)

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