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La Chambre du Front populaire a voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain : vérité historique ou calomnie pétainiste ?

Le 10 juillet 1940, à Vichy, la Chambre des députés et le Sénat, réunis en Assemblée nationale, ont approuvé une résolution attribuant les pouvoirs constituants au Maréchal Pétain, président du Conseil.

Dès le lendemain, investi de ces pouvoirs, le Maréchal Pétain a institué par trois Actes constitutionnels le régime de l'Etat français plus communément désigné comme le régime de Vichy.

Le vote du 10 juillet 1940 a non seulement mis fin à la IIIe République mais il a aussi permis l'instauration d'un pouvoir autocratique qui s'est engagé dans la voie la collaboration avec l'occupant nazi dès le mois d'octobre à la suite de la rencontre entre le chef de l'Etat français et Hitler.

Qui a voté pour le Maréchal Pétain ? Qui doit porter la responsabilité de cette infamie ? La gauche, la droite, les deux ?

Si c'est la droite, le jugement moral portée sur elle, abstraction faite du général de Gaulle, ne change pas. En effet, par les idées et par les hommes, le régime de Vichy est classé à l'extrême droite.

Si c'est la gauche, une légende de plus s'effondre à savoir celle d'une opposition totale et sans faille à l'action du Maréchal Pétain.

Dans ce cas, serait pleinement justifiée l'affirmation selon laquelle la Chambre du Front populaire - Chambre issue des élections législatives de 1936 remportées par une coalition de gauche appelée le Front populaire - a voté en faveur des pleins pouvoirs.

Cette affirmation ne serait donc pas une calomnie visant à faire de la gauche la complice de la droite voire même la seule coupable.

Au contraire, elle serait une vérité historique incontestable. Et sa négation serait tout simplement une falsification de l'Histoire.

Pour répondre à ces questions, analysons le vote du 10 juillet 1940.

Sur les 670 (1) parlementaires présents, 570 ont voté oui, 80 non et 20 se sont abstenus.

Fait le plus significatif, une majorité écrasante a voté pour le président du Conseil qui a recueilli 85% des suffrages. Les 570 voix étaient majoritairement... de gauche : 294 soit 52% du total. La droite formait 48% du total avec ses 276 voix.

Rapporté à l'effectif présent de chaque camp, le « oui » représentait 77% des parlementaires de gauche (75% pour les députés et 80% pour les sénateurs) et 96% des élus de droite (95% pour les députés et 97% pour les sénateurs).

Faible, l'opposition à la résolution a rassemblé 80 voix soit 12% des présents. 73 voix étaient de gauche soit 91% du total. Les 7 voix de la droite pesait 9% dans ce vote.

Enfin, 20 parlementaires, 16 de gauche et 4 de droite, se sont abstenus soit 3% des présents.

Cette analyse des résultats du vote du 10 juillet 1940 permet de formuler trois vérités incontestables :

1) la majorité des députés de gauche a voté les pleins pouvoirs.
2) la majorité des sénateurs de gauche a voté les pleins pouvoirs.
3) la majorité de ceux qui ont voté pour Pétain était de gauche.

L'affirmation selon laquelle la Chambre du Front populaire a voté en faveur des pleins pouvoirs est donc vrai.

Bien que documenté ce fait est contesté par les apologistes de la gauche qui jugent qu'ils ont le droit de réécrire l'histoire quand celle-ci ne leur convient pas. 

On développera tous ces éléments dans un texte composé de deux Parties. La Partie I répondra à la question suivante : qui a voté pour le Maréchal Pétain ? La Partie II reviendra sur les arguments de ceux qui refusent d'associer la Chambre du Front populaire au vote des pleins pouvoir.


(1) Le décompte du vote reproduit dans le Journal officiel du 11 juillet 1940 (669 votants, 569 oui, 80 non) a fait l'objet d'un rectificatif publié au Journal officiel du 14 juillet 1940 dans lequel il est indiqué que le sénateur Jean Stuhl a siégé à l'Assemblée nationale et qu'il a voté pour la révision constitutionnelle. Au final, les votants étaient donc 670 et le texte a été approuvée par 570 parlementaires.


Partie I

Qui a voté pour le Maréchal Pétain ?

Pour répondre à cette question, il suffit de répartir les votes entre les partis de droite et ceux de gauche.

Dans ce but, on établira deux tableaux - l'un pour la gauche, l'autre pour la droite - en s'appuyant sur un article de Jean Sagnes, Le refus républicain: les quatre-vingts parlementaires qui dirent "non" à Vichy le 10 juillet 1940 (1991) et un livre de Olivier Wieviorka, Les Orphelins de la République / Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945) (2015). A ces deux tableaux suivra un tableau de synthèse.


 La gauche

On détaillera le vote du 10 juillet 1940 des députés (D) et sénateurs (S) de gauche dans le tableau suivant :

Groupes Effectifs Présents Oui Non Abstention
Radic.soc. (D)
112
(S)
146
(D)
81
(S)
127
(D)
65
(S)
106
(D)
13
(S)
14
(D)
3
(S)
7
258
208
(100%)
171
(82%)
27
(13%)
10
(5%)
SFIO (D)
153
(S)
13
(D)
122
(S)
10
(D)
87
(S)
3
(D)
29
(S)
7
(D)
6
(S)
0
166
132
(100%)
90
(68%)
36
(27%)
6
(5%)
Communistes
dissidents
(D)
13
(S)
1
(D)
10
(S)
1
(D)
7
(S)
1
(D)
3
(S)
0
(S)
0
(S)
0
14
11
(100%)
8
(73%)
3
(27%)
USR (D) 27 20 20
Gauche indép. (D)  16 11
(100%)
5
(45%)
6
(55%)
Non-inscrit (D) 1 1
1
Total
(D)
322
(S)
160
(D)
245
(S)
138
(D)
184
(S)
110
(D)
52
(S)
21
(S)
9

(S)
7
482
383
(100%)
294
(77%)
73
(19%)
16
(4%)

Le tableau liste les formations de gauche siégeant à la Chambre des députés et au Sénat. Il indique, d'autre part, les effectifs de chacune de ces formations à la date de la convocation de l'Assemblée nationale, le nombre des parlementaires qui ont siégé le 10 juillet ainsi que leur vote sur la révision constitutionnelle : oui, non ou abstention.

Les radicaux socialistes appartiennent au PRRRS (Parti républicain, radical et radical-socialiste). La SFIO (Section Française de l'Internationale Ouvrière) fait référence au parti socialiste. Les communistes dissidents désignent les communistes qui ont rompu avec le PCF et qui de ce fait n'ont pas été déchus de leur mandat. A la Chambre, ils formaient l'UPF (Union Populaire Française). Au Sénat, Jean-Marie Clamamus était le seul ex-communiste. Il était non-inscrit. L'USR (Union Socialiste Républicaine) et la Gauche indépendante étaient représentées uniquement à la Chambre. Membre de l'USR, le sénateur Joseph Paul-Boncourt siégeait dans le groupe contrôlé par le Parti radical-socialiste. Son vote d'opposition est comptabilisé dans le « non » des sénateurs radicaux-socialistes. Enfin, le député non-inscrit renvoie à la situation de Paul Ramadier, ancien de l'USR.

Le total de la colonne "Effectifs" indique qu'à la date de la convocation de l'Assemblée nationale, la gauche rassemblait 322 députés et 160 sénateurs.

L'article de Sagnes détaille dans un tableau "Le vote du 10 juillet chez les députés". En additionnant les groupes de gauche on obtient le chiffre de 322. En se reportant au tableau analysant "Le vote du 10 juillet chez les sénateurs", on peut calculer qu'il y a 160 sénateurs de gauche. L'ex-communiste Clamamus étant inclus dans les 26 sénateurs non-inscrits.

Le livre de Wieviorka propose un tableau de synthèse titré "Attitude de la gauche au 10 juillet 1940". Compte tenu du nombre d'erreurs substantiels, ce tableau est à refaire. 

Tout d'abord, le total indiqué dans la colonne "Effectifs" ne correspond pas à la somme de la colonne. Même erreur pour la colonne "Non".

Ensuite, dans le texte, évoquant le cas de l'USR, l'historien indique que "seul Paul Ramadier - qui siège de surcroît parmi les non-inscrits - vote « non » le 10 juillet 1940". Dans le tableau le seul non-inscrit est classé dans la colonne Absents.

Autre élément, outre les 13 élus de la catégorie Massilia, l'auteur dénombre 36 absents pour les radicaux-socialistes. Le tableau consacré à ce groupe indique 18 sénateurs et 18 députés. En se reportant à la liste nominative publiée en annexe, on constate que la catégorie des députés radicaux-socialistes absents contient 19 noms. Au total, il y a donc 50 absents et non 49.

Enfin, le cas des communistes fera l'objet de trois remarques. Premièrement, l'historien a fait le choix d'inclure le "PCF" dans le tableau et non pas les seuls communistes dissidents. Conséquence, l'effectif retenu inclus les parlementaires déchus qui sont classés dans la colonne Absents. Contrairement aux absents, les parlementaires déchus ne sont plus des élus et il est donc abusif de les traiter comme tels.

Deuxièmement, le tableau indique 64 communistes absents. En se reportant aux tableaux consacrés aux communistes, on constate que ce chiffre correspond à l'addition de 62 déchus et de 2 absents. Le chiffre de 62 est inexact. En effet, un député démissionnaire (Piginnier) a été classé comme déchu. La déchéance a visé 60 députés et 1 sénateur (Cachin).

Troisièmement, le tableau "Situation des parlementaires communistes au 10 juillet 1940" indique des effectifs globaux de 77 et 1 décès : "Louis Gélis, député de la Seine, mort le 18 janvier 1940". Dans les tableaux suivants l'effectif retenu est la différence soit 76. Chiffre exact qui est le résultat d'une opération de soustraction dont les deux termes sont erronés. On rappellera qu'aux élections législatives de 1936, le PCF a remporté 72 sièges. En ajoutant les 2 sénateurs communistes, le groupe parlementaire communiste comprenait 74 élus. Trois députés supplémentaires, (Grenier Jardon, Guyot) ont été élus au cours de trois élections partielles provoquées respectivement par les démissions de Jacques Doriot (PPF) en 1937 et Max Dormoy (SFIO) en 1939, et le décès du député communiste Paul Vaillant-Couturier en 1937. Compte tenu de ces élections, le groupe parlementaire communiste rassemblait 76 élus (74 députés et 2 sénateurs). A la date du 18 janvier 1940, son effectif n'était donc pas de 77. Quant à Louis Gélis, il n'était pas membre du PCF. 


La droite

On détaillera le vote du 10 juillet 1940 des députés (D) et sénateurs (S) de droite dans le tableau suivant :

Groupes Eff. Prés. Oui Non Abst.
A la Chambre des députés
Gauche démocratique et
radicale indépendante
35 31 31
Alliance des républicains de gauche et
des radicaux indépendants
42 37 34 2 1
Républicains indépendants et
d'action sociale
26 24 23 1
Fédération républicaine de France 58 45 43 2
Agraires indépendants 10 8 8
Indépendants républicains 11 6 6
Parti social français 10 7 7
Démocrates populaires 14 13 11 2
Indépendants d'action populaire 15 10 10
Total I 221 181
(100%)
173
(95%)
5
(3%)
3
(2%)
Au Sénat
Union démocratique et radicale 31 25 25
Union républicaine 60 42 41
1
Action nationale, républicaine et sociale 17 11 11
Non-inscrits 36 28 26 2
Total II 143
106
(100%)
103
(97%)
2
(2%)
1
(1%)
Total I + Total II
364 287
(100%)
276
(96%)
7
(2%)
4
(1%)

Héritage historique, des partis classés à droite ont conservé la référence à la gauche dans leur nom.

Le Total I indique qu'à la date de la convocation de l'Assemblée nationale, la droite rassemblait 221 députés.

Le livre de Wieviorka reproduit un tableau listant toutes les formations de droite siégeant à la Chambre et au Sénat. En additionnant les groupes de la Chambre, on obtient 219. Dans la catégorie Absents du groupe Indépendants républicains, l'historien a comptabilisé 2 parlementaires. Or, dans la liste nominative publiée en annexe, on peut lire 4 noms pour cette catégorie.

Dans l'article de Sagnes, en additionnant les formation de droites listées dans le tableau "Le vote des députés le 10 juillet 1940", on obtient 222 députés de droite. L'explication de l'erreur est la même : les 12 Absents de la Fédération républicaine sont en fait 11 quant on se reporte à l'annexe des noms.

D'autre part, le Total II donne le nombre total de sénateurs de droite soit 143. 

En additionnant les groupes du Sénat listés dans le tableau déjà mentionné dans le livre de Wieviorka, on obtient 143.

Dans son étude, Sagnes fait état de 142 sénateurs de droite. La différence (- 1) s'explique par trois erreurs : deux oublis et un ajout.

Tout d'abord, il a dénombré 8 élus dans la catégorie Absents des sénateurs non-inscrits. Or, la liste nominative contient 7 noms.

Ensuite, il a n'a pas comptabilisé René Hachette dans la catégorie Absents de l'Union républicaine. En effet, il l'a classé parmi les parlementaires décédés. Or, le Journal officiel du 19 juillet 1940 a publié une communication de ce dernier indiquant qu'il avait été "dans l'impossibilité matériel d'assister à la réunion de l'Assemblée nationale".

Enfin, Il n'a pas tenu compte du rectificatif publié dans le Journal Officiel du 14 juillet 1940 dans lequel il était indiqué que le sénateur Jean Stuhl (non-inscrit) avait siégé le 10 juillet et qu'il avait voté pour la révision constitutionnelle. Au final, 106 sénateurs de droite avaient participé au vote et 103 avaient approuvé la résolution proposée.

Dernier élément, Wieviorka a classé un député absent du PSF (Emile Peter) dans la catégorie Absents des Démocrates populaires.


Synthèse

On reproduira ci-dessous un tableau de synthèse répartissant le vote du 10 juillet 1940 entre la gauche et la droite (en valeur et en pourcentage) et en indiquant pour la ligne Total la répartition entre les députés (D) et les sénateurs (S) :

Groupe Effectifs Absents Présents Oui Non Abst.
Gauche 482
(57%)
99
(56%)
383 (100%)
(57%)
294 (77%)
(52%)
73 (19%)
(91%)
16 (4%)
(80%)
Droite 364
(43%)
77
(44%)
287 (100%)
(43%)
276 (96%)
(48%)
7 (2%)
(9%)
4 (1%)
(20%)
Total 846
(100%)
176
(100%)
670 (100%)
(100%)
570 (85%)
(100%)
80 (12%)
(100%)
20 (3%)
(100%)
(D)
543
(S)
303
(D)
117
(S)
59
(D)
426
(S)
244
(D)
357
(S)
213
(D)
57
(S)
23
(D)
12
(S)
8

L'Assemblée nationale appelée à siéger le 10 juillet 1940 avait un effectif théorique de 846 parlementaires.

On fera trois remarques sur ce point. Tout d'abord, au terme des élections législatives de 1936 et les élections sénatoriales de 1938, la Chambre des députés et le Sénat comptaient respectivement 610 et 312 élus soit un total de 922. La différence de 76 s'explique par la déchéance de 60 députés communistes, celle d'un sénateur communiste (Cachin), la démission d'un député communiste (Piginnier), et les décès de plusieurs parlementaires.

Ensuite, on notera que la Chambre des députés dominait le Sénat avec ses 543 élus (64%) pour la première assemblée contre 303 élus (36%) pour la seconde.

Enfin, fait significatif, la gauche était majoritaire avec ses 482 élus soit 57% du total. Cette majorité était la conséquence directe de sa domination à la fois à la Chambre des députés (322 élus soit 59% du total) et au Sénat (160 élus soit 52% du total)

Les 176 élus absents représentaient 21% de l'effectif total de l'Assemblée nationale. 56% étaient de gauche. 44% étaient de droite.

Parmi ses absents, il faut distinguer les 27 parlementaires qui se sont embarqués sur le Massilia pour rejoindre l'Afrique du Nord. Organisé par le gouvernement Pétain quand il était encore envisagé de poursuivre la guerre, ce transfert a été annulé après leur départ. Ce groupe était composé de 22 députés de gauche (1 ex-communiste (Brout), 8 socialistes, 1 Gauche Indépendante, 12 radicaux-socialistes), de 1 sénateur radical-socialiste et de 4 députés de droite.

A la séance du 10 juillet 1940 de l'Assemblée nationale, 670 parlementaires étaient présents.

Ce chiffre représentait 79% de l'effectif théorique. Conséquence le quorum de 50% conditionnant la validité de la délibération était respecté. Constat identique si on le calcule d'une part pour la Chambre des députés (78%) et d'autre part pour le Sénat (81%).

Donnée fondamentale, la gauche était majoritaire avec ses 383 élus soit 57% du total. Minoritaire, la droite rassemblait 287 élus soit 43% du total. On notera que le nombre des absents n'a pas eu d'impact sur le rapport de force entre la gauche et la droite.


Analyse des résultats

Le 10 juillet 1940, à Vichy, la Chambre des députés et le Sénat, réunis en Assemblée nationale, ont approuvé une résolution attribuant les pouvoirs constituants au Maréchal Pétain, président du Conseil.

Sur les 670 parlementaires présents, 570 ont voté oui, 80 non et 20 se sont abstenus.

Fait le plus significatif, une majorité écrasante a voté pour le président du Conseil qui a recueilli 85% des suffrages. Les 570 voix étaient majoritairement... de gauche : 294 soit 52% du total. La droite formait 48% du total avec ses 276 voix.

Rapporté à l'effectif présent de chaque camp, le « oui » représentait 77% des parlementaires de gauche (75% pour les députés et 80% pour les sénateurs) et 96% des élus de droite (95% pour les députés et 97% pour les sénateurs).

Faible, l'opposition à la résolution a rassemblé 80 voix soit 12% des présents. 73 voix étaient de gauche soit 91% du total. Les 7 voix de la droite pesait 9% dans ce vote.

Enfin, 20 parlementaires, 16 de gauche et 4 de droite, se sont abstenus soit 3% des présents.



Partie II

La Chambre du Front populaire
et le vote en faveur de Pétain

L'analyse des résultats du vote du 10 juillet 1940 permet de formuler trois vérités incontestables :

1) la majorité des députés de gauche a voté les pleins pouvoirs.
2) la majorité des sénateurs de gauche a voté les pleins pouvoirs.
3) la majorité de ceux qui ont voté pour Pétain était de gauche.

L'affirmation selon laquelle la Chambre du Front populaire a voté en faveur des pleins pouvoirs est donc vrai.

Rappelons que la Chambre du Front populaire désigne la Chambre des députés issue des élections de 1936 remportées par une coalition de gauche appelée le Front populaire.

Tous ces faits n'empêchent pas certains auteurs d'écarter la responsabilité particulière de la Chambre du Front populaire.

Ils mettent en avant trois arguments. Tout d'abord, ils affirment que c'est l'Assemblée nationale et non la Chambre des députés qui a voté le 10 juillet 1940. On répondra d'une part que les sénateurs et les députés ont été convoqué à l'Assemblée nationale en cette qualité, et d'autre part que la présence du Sénat n'interdit pas de comptabiliser les votes émis par les seuls députés pour déterminer leur positionnement.

Ensuite, ils dénoncent l'absence des élus communistes. Cette dénonciation s'accompagne toujours de deux oublis portant d'une part sur le motif de cette absence et d'autre sur les raisons pour lesquels ils n'auraient pas voter pour Pétain.

Sur le premier point. Les parlementaires communistes étaient absents parce qu'ils avait été déchus de leur mandat. Cette déchéance a été la conséquence directe des incidents qui s'étaient produits à la séance de rentrée de la Chambre le 9 janvier 1940. A l'hommage adressé aux armées de la République par le président de la Chambre, les représentants de la Nation s'étaient levés pour applaudir à l'exception de 4 des 6 députés communistes présents, qui avaient voulu ainsi manifesté publiquement et ostensiblement leur soutien à la paix avec Hitler.

Sur le second point. Le refus des communistes de voter pour Pétain aurait été un témoignage de leur pacifisme. En effet, dans la clandestinité, leur propagande expliquait aux Français que seul le Parti communiste était légitime pour négocier avec Hitler un traité de paix au motif qu'il était le seul parti à s'être mobilisé contre la guerre dès le début du conflit et qu'il bénéficiait en outre du soutien de l'URSS qui était l'alliée de l'Allemagne nazie.

Enfin, dernier argument, ils estiment que les radicaux-socialistes doivent être classés à droite parce que dans un scrutin organisé au Sénat en juin 1937, ils ont refusé de voter en faveur des pleins pouvoirs financiers demandés par le Gouvernement Blum.

Deux remarques. Quant il est invoqué ce principe ne vise en fait que les radicaux-socialistes qui ont voté « oui ». En effet, ceux appartenant aux autres catégories (Non, Abstention, Massilia, Autres absences) sont toujours classés à gauche. Ensuite, il est à noter que ces auteurs ne proposent jamais d'exclure de la gauche les communistes qui ont pourtant commis un acte politique bien plus grave : approuver le Pacte germano-soviétique.