Notification du 3 septembre 1939 informant les puissances étrangères de l'état de guerre existant entre la France et l'Allemagne

Le 3 septembre 1939, la France déclare la guerre à l'Allemagne à la suite de l'invasion de la Pologne par les armées allemandes. Le jour même, Georges Bonnet, ministre des Affaires étrangères, notifie aux puissances étrangères, en conformité avec l'article 2 de la Convention III de la Haye du 18 octobre 1907, que la France est entrée en guerre contre l'Allemagne.


Document 1 :

Lettre du 3 septembre 1939 
de Georges Bonnet, ministres des Affaires étrangères
à tous les Chefs de Missions diplomatiques accrédités à Paris.

M. Georges BONNET, Ministre des Affaires Étrangères,
à tous les Chefs de Missions diplomatiques accrédités à Paris.

Paris, le 3 septembre 1939.

Monsieur le Ministre,

En conformité de l'article 2 (Document 3) de la Convention III de La Haye du 18 octobre 1907, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint la notification (Document 2) relative à l'état de guerre existant entre la France et l'Allemagne.
Agréez, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

Georges BONNET.

(Documents diplomatiques 1938-1939, pièce n° 368 p. 345)


Document 2 :

Notification du 3 septembre 1939
relative à l'état de guerre existant entre la France et l'Allemagne

L'agression que le gouvernement allemand, au mépris des méthodes de règlement pacifique des différends auxquelles il s'était engagé à recourir et des appels à la libre discussion ou à la médiation que lui adressaient les voix les plus autorisées, a commise contre la Pologne, le 1er septembre, en violation des engagements les plus librement acceptés tant envers la Pologne elle-même qu'envers tous les Etats signataires du pacte de renonciation à la guerre du 27 août 1928, a mis la République française en face de ses obligations d'assistance à la Pologne, obligations résultant de traités publics et connus du gouvernement du Reich.
L'effort suprême tenté par le Gouvernement de la République française et par le gouvernement britannique en vue de maintenir la paix par la cessation de l'agression s'est heurté au refus du gouvernement allemand.
En conséquence, par suite de l'agression dirigée par l'Allemagne contre la Pologne, l'état de guerre se trouve exister entre la France et l'Allemagne, à dater du 3 septembre 1939 à dix-sept heures.
La présente notification est faite en conformité de l'article 2 de la convention III de la Haye du 18 octobre 1907, relative à l'ouverture des hostilité.

(Documents diplomatiques 1938-1939, pièce n° 368 p. 345)


Document 3 :

Article 2 
de la Convention III de la Haye du 18 octobre 1907

Article 2.
L'état de guerre devra être notifié sans retard aux Puissances neutres et ne produira effet à leur égard qu'après réception d'une notification qui pourra être faite même par voie télégraphique. Toutefois les Puissances neutres ne pourraient invoquer l'absence de notification, s'il était établi d'une manière non douteuse qu'en fait elles connaissaient l'état de guerre.

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